37-21-102 / Isabelle Lavoie c. Mélanie Provost

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-21-102 / Isabelle Lavoie c. Mélanie Provost

Nom du plaignant : 37-21-102 / Isabelle Lavoie c. Mélanie Provost

Nature de la plainte :

Chef 1:

Le 10 juillet 2020, l’intimée, au CLSC de Sainte-Marie, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en consultant, sans autorisation et sans justification professionnelle, le dossier d’usager de Monsieur X, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions.

Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Conseil de discipline :

Me Julie Charbonneau, présidente du Conseil

Mme Sophie Bouchard, T.S., membre du Conseil

Mme Josée Laurendeau, T.S., membre du Conseil

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 29 septembre 2022 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.