37-22-113 / Nancy Lachance c. Guy Larrivée

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-22-113 / Nancy Lachance c. Guy Larrivée

Nom du plaignant : 37-22-113 / Nancy Lachance c. Guy Larrivée

Nature de la plainte :

Chef 1:

À Repentigny, entre le ou vers le 1er décembre 2018 et le ou vers le 12 décembre 2019, en exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, l’intimé n’a pas respecté les normes de pratiques généralement reconnues dans l’exercice de la profession, notamment en matière d’intervention auprès d’une clientèle qui présente une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme, ou une déficience physique, dans les dossiers de ses clients;

En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux dispositions de l’article 3.01.07 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Chef 2:

À Repentigny, entre le ou vers le 1er décembre 2018 et le ou vers le 12 décembre 2019, alors qu’il exerçait sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, l’intimé a manqué d’intégrité et d’objectivité dans le dossier de sa cliente en acceptant une bouteille de vin offerte par le père;

En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux dispositions de l’article 3.02.01 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286 ou, à défaut d’application de cet article, à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Chef 3:

À Repentigny, entre le ou vers le 1er décembre 2018 et le ou vers le 12 décembre 2019, en exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, l’intimé a omis de tenir à jour le dossier de certains de ses clients selon les normes généralement reconnues dans la profession et d’y consigner les informations prévues par règlement ;

En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux dispositions des articles 3 et 4 du Règlement sur la tenue de dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 297 et à l’article 3.01.07 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c. C-26, r. 286 ;

Procureur pour le plaignant : Me Marie-Christine Bourget

Procureur pour l'intimé : Me Sophie Brochu

Étape : Audition sur sanction

Conseil de discipline :

Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente

Mme Claire Soucy, T.S., membre du Conseil

Mme Josée Laurendeau, T.S., membre du Conseil

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 08 septembre 2022 à 09h30
  • Le 10 février 2023 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.