37-22-117 / Mélanie Mercure c. Catherine Malo-Picotte

Plainte no. : 37-22-117 / Mélanie Mercure c. Catherine Malo-Picotte

Nom du plaignant : 37-22-117 / Mélanie Mercure c. Catherine Malo-Picotte

Nature de la plainte :

Chef 1:

À Joliette, entre le ou vers le 25 septembre 2017 et le ou vers le 17 mars 2020, dans les dossiers de certains de ses clients, l’intimée n’a pas exercé sa profession de travailleuse sociale conformément aux normes généralement reconnues dans la profession en matière de prévention du suicide, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 3.01.07 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Procureur pour le plaignant : Me Julien Sapinho

Procureur pour l'intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité

Conseil de discipline :

Me Marie-France Perras, présidente

Mme Sophie Bouchard, T.S., membre

M. Joseph Anglade, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 27 septembre 2022 à 09h30
  • Le 11 octobre 2022 à 09h30
  • Le 18 octobre 2022 à 09h30
  • Le 25 octobre 2022 à 09h30

Lieu de l'audience :

Siège social de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Situé au 255, boulevard Crémazie Est, bureau 800

Montréal, Québec

H2M 1L5

Salle du Conseil de discipline