37-22-119 / Mélanie Pin c. Geneviève Perrier-Patry

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-22-119 / Mélanie Pin c. Geneviève Perrier-Patry

Nom du plaignant : 37-22-119 / Mélanie Pin c. Geneviève Perrier-Patry

Nature de la plainte :

Chef 1:

Entre le ou vers le mois de février 2019 et le ou vers le mois d’avril 2019, l’Intimée, exerçant sa profession au CISSS des Laurentides, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en développant, avec son client X, une relation personnelle, notamment :

­ En échangeant avec lui par messagerie instantanée;
­ En planifiant aller prendre un verre avec lui;
­ En planifiant aller passer la fin de semaine, avec ses enfants, chez lui;
­ En planifiant une excursion équestre avec lui;
­ En allant jouer à deux (2) reprises au badminton avec lui;
­ En planifiant aller luncher avec lui;

commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c. C-26.

Chef 2:

Le ou vers le 11 avril 2019, l’Intimée, à Mont-Laurier, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en ayant, avec son client X, une relation sexuelle, commettant ainsi une infraction en vertu des articles 59.1 et 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

 

Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur pour l'intimé : Me Sophie Brochu

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Conseil de discipline :

Me Jean-Guy Légaré, président

Mme Sonia Gilbert, T.S., membre

Mme Brigitte Côté, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 27 septembre 2022 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.