37-22-120 / plaignante privée (MLJ) c. Daphnée Roy

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-22-120 / plaignante privée (MLJ) c. Daphnée Roy

Nom du plaignant : 37-22-120 / plaignante privée (MLJ) c. Daphnée Roy

Nature de la plainte :

Moyens préliminaires

Procureur pour le plaignant : aucun

Procureur pour l'intimé : Me Sophie Brochu

Étape : moyens préliminaires

Conseil de discipline :

Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente

Mme Carmela De Lisi, T.S., membre

Mme Sophie Bouchard, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 22 août 2022 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.