37-18-037/ Marcel Bonneau c. Marc Potvin / Radiation temporaire

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Prenez avis que le 15 février 2019, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à Monsieur Marc Potvin, travailleur social, une radiation temporaire de cinq (5) ans et une amende de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour ce qui concerne le seul chef de la plainte disciplinaire portée contre lui.

De plus, le Conseil a formulé une recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre afin que l’amende imposée à l’intimé soit remise par l’Ordre en tout ou en partie au jeune mentionné à la plainte, sur présentation des pièces justificatives, pour défrayer le coût des soins thérapeutiques reliés à l’acte dérogatoire visé dans la plainte conformément à l’article 158.1 du Code des professions.

Enfin, le travailleur social a été condamné à payer tous les frais et déboursés de la cause, le tout tel que prévu par l’article 151 du Code des professions.

Monsieur Marc Potvin est accusé d’avoir commis des infractions au Code des professions, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-18-037, déposée au greffe de discipline le 11 avril 2018 .

Les actes reprochés au travailleur social ont notamment trait à :

Au cours des mois de juin 2017 à septembre 2017, l’intimé, travailleur social au secteur jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en posant des gestes à caractère sexuel auprès d’un jeune dans le cadre de ses activités professionnelles commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, L.R.Q., c C-26.

Monsieur Marc Potvin est donc radié provisoirement du Tableau de l’Ordre à compter du 21 mars 2019, et ce, pour une période de cinq (5) ans.