37-21-096 / Charles Aimé Courcelles c. Yannick Nepton / Radiation temporaire

Publié le

Date d'entré en vigueur :

Date de fin :

Prenez avis que le 28 février 2022, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à M. Yannick Nepton, travailleur social, les sanctions suivantes :

Pour le chef 1 : Une période de radiation temporaire de trois mois.
Pour le chef 2 : Une période de radiation temporaire de trois mois.

Enfin, le Conseil a condamné l’intimé à payer tous les déboursés de la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.

M. Yannick Nepton a été reconnu coupable d’avoir commis des infractions au Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r 286, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-21-096, déposée au greffe de discipline le 16 juin 2021.

Les actes reprochés au travailleur social ont notamment trait à :

Chef 1 :
À Roberval, entre le ou vers le 19 avril 2019 et le ou vers le 2 février 2020, et dans le cadre de sa pratique pour le Directeur de la protection de l’enfance et de la jeunesse (DPJ) au Centre Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, l’intimé a fourni des documents lesquels indiquaient faussement que des services avaient été dispensés :
• dans les formulaires « Résumé d’intervention de garde 24/7» dans les dossiers de (…);
• dans la note de suivi des activités dans le dossier du dossier de (…).
En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux dispositions de l’article 4.01.01 f) du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r 286.

Chef 2 :
À Roberval, entre le ou vers le 28 janvier 2020 et le ou vers le 2 février 2020, et dans le cadre de sa pratique pour le Directeur de la protection de l’enfance et de la jeunesse (DPJ) au Centre Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, l’intimé a réclamé un salaire pour des actes professionnels non dispensés dans les dossiers de (…);
En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux dispositions de l’article 4.01.01 g) du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r 286.

M. Yannick Nepton, travailleur social, est donc radié temporairement du Tableau de l’Ordre à compter du 31 mars 2022, et ce, pour une période de trois mois.