Révision de la Loi sur la protection de la jeunesse : Des changements qui devront s’accompagner d’actions concrètes pour faire une différence

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Présent ce matin devant les parlementaires dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 15, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (l’Ordre) a insisté sur le fait qu’à elle seule, la Loi sur la protection de la jeunesse révisée ne mènera pas à des changements significatifs et concrets dans la vie des enfants ayant besoin de protection.

« Bien que ce projet de loi propose des changements intéressants, notamment en réaffirmant la primauté de l’intérêt de l’enfant, soyons clairs : ce n’est pas cela qui révolutionnera le sort des enfants québécois victimes de maltraitance ou de négligence » a affirmé d’entrée de jeu, M. Pierre-Paul Malenfant, T.S. et président de l’Ordre. « Si on veut que les choses changent, il faudra aussi que le gouvernement et les communautés se mobilisent pour agir en amont, avant que les situations se dégradent et se retrouvent à la DPJ. Il est urgent d’investir en promotion et en prévention ainsi que de développer une offre de services de proximité pour les enfants et leurs familles », insiste-t-il.

Toutes ces actions gagneraient en efficacité grâce à une gouvernance transversale respectueuse du caractère spécifique des services sociaux. Cela permettrait d’assurer un meilleur arrimage entre les programmes dédiés à la jeunesse et les autres programmes services des établissements.

L’Ordre estime par ailleurs que le gouvernement devra aussi s’attaquer, plus tôt que tard, aux conditions de pratique des intervenants en protection de la jeunesse, qui devant la charge de travail, peinent à intervenir conformément aux attentes. Il sera particulièrement important de mettre en place des mesures visant à fidéliser le personnel d’expérience, à attirer de la nouvelle main-d’œuvre et à favoriser leur intégration ainsi qu’à assurer un meilleur soutien et encadrement clinique à l’ensemble des intervenants (mentorat, supervision, etc.).

Des modifications généralement bien accueillies  

Si le projet de loi à lui seul n’est pas suffisant, l’Ordre y voit toutefois des changements positifs. Effectivement, il reconnaît les efforts du législateur visant à clarifier le principe de l’intérêt de l’enfant, pour en favoriser une interprétation commune par les différents professionnels concernés, tels que les travailleurs sociaux, les avocats ou les juges.

L’Ordre accueille également favorablement les dispositions qui permettront un accès et un échange à des renseignements confidentiels concernant l’enfant lorsque cela permet d’assurer sa sécurité et de favoriser son bien-être. Il appelle toutefois à mettre en place des mécanismes de vigilance pour s’assurer que cela s’inscrive dans les meilleures pratiques en ce qui a trait au respect de la vie privée, pour ainsi éviter de porter préjudice à un enfant ou à sa famille.

La création de la fonction de directrice nationale de la protection de la jeunesse ainsi que d’un forum des directeurs des DPJ des différentes régions est positive aux yeux de l’Ordre. Il estime en effet que cela pourra favoriser l’harmonisation des pratiques cliniques dans les diverses régions et milieux. L’Ordre estime toutefois qu’il sera impératif de tenir compte des réalités particulières aux différentes régions ainsi que de collaborer étroitement avec les ordres professionnels pour éviter les doubles standards lors de l’édiction de normes de pratique clinique.

S’engager sur la voie de l’autodétermination des peuples autochtones en protection de la jeunesse

L’Ordre constate que le gouvernement fait un pas en proposant de dédier un chapitre de la Loi sur la protection de la jeunesse aux peuples autochtones. Cela reconnaît, en quelque sorte, le caractère distinct de leurs réalités. Toutefois, aux yeux de l’Ordre, donner plus d’autonomie aux peuples autochtones et reconnaître leurs spécificités n’est pas suffisant.

« Le gouvernement rate ici une belle occasion de faire un réel pas vers l’autodétermination des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse. Force est de constater, au regard des recommandations des commissions Vérité et Réconciliation, Viens et Laurent, de l’adoption de la Loi C-92 ainsi que des revendications des peuples autochtones, que l’autodétermination est la seule voie sur laquelle le Québec doit s’engager », estime M. Malenfant.

À propos de l’OTSTCFQ
L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec regroupe plus de 15 000 membres. Son mandat est d’assurer la protection du public. Les travailleurs sociaux œuvrent majoritairement dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais également en milieu communautaire, en pratique autonome ainsi que dans les milieux de l’enseignement et de la recherche. Les thérapeutes conjugaux et familiaux exercent en majorité dans le secteur privé, en pratique autonome.

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Source:
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Contact:
Stéphanie Napky-Couture
Conseillère principale en affaires publiques
Cell : 514 622-6050
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Lien vers le mémoire
Mémoire PL-15

Liens connexes
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