COVID-19, Foire aux questions

La situation qui prévaut en raison de la pandémie COVID-19 bouleverse nos façons de faire et suscite un flot de questions bien légitimes. Voilà pourquoi nous avons décidé de bâtir cette Foire aux questions – qui sera mise à jour quotidiennement – afin de vous transmettre un maximum d’informations tant sur notre fonctionnement interne à l’Ordre qu’en lien avec votre pratique professionnelle.

FAQ ADMISSIONS

Révisé le 9 octobre 2020

Je termine ma formation universitaire. Comment puis-je obtenir mon permis de l’Ordre?

Voici la marche à suivre:

  1. Compléter le formulaire de demande d’admission à l’Ordre en ligne.
  2. L’OTSTCFQ exige le relevé de notes final avec confirmation d’octroi de diplomation pour délivrer le permis. Vous pouvez demander au registraire de nous transmettre directement votre relevé de notes par courriel ou numériser votre relevé de notes et nous le transmettre par courriel.

Est-ce que mon permis peut être délivré en transmettant mon relevé de notes qui atteste de la complétion de mes 90 crédits universitaires, mais ne porte pas la mention de diplomation?

Non, les attestions pouvant permettre la délivrance de permis sont :

  1. Une lettre de votre registraire ou de votre école attestant de votre diplomation.
  2. Un relevé de notes portant la mention de diplomation.

Je termine ma formation universitaire et j’ai déposé ma demande d’admission à l’Ordre, mais je n’ai pas encore mon relevé de notes final, est-ce que je peux exercer comme travailleur social en attendant?

Malheureusement, vous n’êtes pas autorisés à porter le titre de travailleur social ou à réaliser les activités réservées. Toutefois, dans le cadre d’un arrêté ministériel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous pourriez déposer une demande d’autorisation spéciale temporaire jusqu’à la délivrance de votre permis. Cette autorisation vous permettra d’exercer sur un poste de travailleur social et d’exercer les activités réservées. Vous trouverez davantage d’information en suivant le lien suivant : https://www1.otstcfq.org/covid-19-foire-aux-questions/#%C3%A9tudiants 

Est-ce que l’Ordre délivre toujours des permis d’exercice? Est-ce que l’Ordre traite les demandes de réinscription au tableau de l’Ordre?

Oui, le service des admissions délivre toujours des permis. Toutes les demandes d’admission et de réinscription doivent être transmises par courriel, incluant les copies des documents demandés, à l’adresse suivante : [email protected]. Aucune demande transmise par la poste ne pourra être traitée.

Je ne suis plus inscrit au tableau de l’Ordre et je veux m’y réinscrire, est-ce toujours possible?

Oui, bien sûr; vous n’avez qu’à transmettre votre demande d’admission ou de réinscription par courriel: [email protected].

Puisque les bureaux de l’OTSTCFQ sont fermés et que le personnel de l’Ordre opère en télétravail, que faire si j’ai transmis ma demande d’admission ou de réinscription par la poste et que je n’ai pas reçu de confirmation de réception de la part de l’Ordre?

Vous pouvez communiquer avec le service des admissions à l’adresse suivante : [email protected] pour que l’on puisse confirmer la réception de votre demande. Si la demande est retenue par la poste, nous vous inviterons à nous transmettre une nouvelle demande par courriel.

Puisque les bureaux de l’OTSTCFQ sont fermés et que le personnel de l’Ordre opère en télétravail, est-ce que ma demande d’admission ou de réinscription transmise par la poste après la fermeture sera traitée?

Malheureusement, non. Toutes les demandes d’admission et de réinscription transmises par la poste ne peuvent pas être traitées actuellement. Seules les demandes transmises par courriel peuvent l’être.

Est-ce qu’il y a des délais de traitement supplémentaires pour les demandes d’admission ou de réinscription?

Nous traitons les demandes en fonction du premier arrivé premier servi. Nous ne pouvons pas donner de délai précis puisqu’il existe des périodes de pointes plus importantes qui influencent les délais. Nous vous invitons donc à déposer votre demande le plus tôt possible.

Puis-je déposer ma demande d’admission tout de suite même si je termine ma formation dans quelques semaines?

Oui, et nous vous encourageons à le faire, même s’il vous manque votre relevé de notes officiel. De cette façon, nous pouvons procéder à l’ouverture de votre dossier. Votre permis pourra par la suite être délivré plus rapidement.

Est-ce que la délivrance de mon permis sera retardée si ma diplomation est retardée en raison de l’interruption des cours dans les universités?

Pour obtenir un permis, à défaut de fournir votre diplôme, vous pouvez fournir votre relevé de notes officiel avec la mention du droit de grade obtenu ou une attestation signée par une personne autorisée confirmant que vous avez satisfait à toutes les exigences du programme universitaire auquel vous êtes inscrit, incluant les stages, et que vous avez droit au diplôme. En vertu du Code des professions et de la réglementation applicable, l’Ordre ne peut délivrer de permis si l’un de ces documents n’est pas fourni.

J’ai fait une demande d’admission par voie d’équivalence de diplôme ou de formation. Le traitement de ma demande est-il affecté?

Si votre demande avait été transmise par la poste ou en personne, il est possible que votre demande soit actuellement suspendue. Nous vous invitons à contacter Sophia Constant : [email protected] afin de savoir où en est votre demande. Vous pourriez être invité à nous réacheminer votre demande par courriel.

 

Pour toute question en lien avec les admissions, adressez vos courriels à l’adresse suivante: [email protected].

 

FAQ INSPECTION PROFESSIONNELLE

Révisé le 7 janvier 2021

Suivi des activités au sein de la direction de l’inspection professionnelle

Chers membres,

À la suite du décret ministériel du 6 janvier 2021 concernant la COVID-19, la direction de l’inspection professionnelle vous informe que les bureaux de l’Ordre sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

De ce fait, les envois de dossiers pour votre inspection professionnelle devraient se faire par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

L’équipe de la direction de l’inspection professionnelle vous remercie pour votre collaboration.

Si vous avez reçu un avis de vérification ou un avis d’enquête particulière de la part du service de l’inspection professionnelle de l’OTSTCFQ entre le 2 novembre et le 7 décembre 2020, voici quelques précisions :

Scénario 1
Vous êtes à l’étape où vous avez rempli votre auto-questionnaire et vous devez nous faire parvenir vos 3 dossiers d’inspection?

Recommandations :

Puisque nos bureaux sont fermés, il n’y a pas de livraison de colis provenant des compagnies de courrier privées (par exemple, Dicom, Purolator, UPS ou autres). Cependant, s’il vous est possible de le faire, nous vous demandons de nous acheminer vos dossiers par courriel, en verrouillant les documents avec un mot de passe et en vous assurant d’avoir caviardé les informations nominatives (renseignements personnels permettant d’identifier vos clients ou des tiers) contenues dans chacun des documents. Les dossiers doivent être envoyés à la responsable de l’inspection professionnelle, Mme Rosanna D’Orazio, T.S., à l’adresse suivante : [email protected]. Le mot de passe devrait lui être transmis distinctement.

Si vous êtes dans l’incapacité de nous faire parvenir vos 3 dossiers par ce mode, nous vous demandons de les conserver dans un lieu sécuritaire tel qu’un classeur ou une mallette fermée sous clé jusqu’à nouvel ordre. Nous vous remercions d’informer votre établissement.

Scénario 2
Vous êtes à l’étape ou vous avez reçu un avis de vérification et avez commencé à remplir votre auto-questionnaire?

Si vous êtes en mesure de remplir l’auto-questionnaire, nous vous invitons à le faire. Une fois cela terminé et si vous avez la possibilité de nous acheminer vos 3 dossiers par courriel, avec un mot de passe et les informations nominatives caviardées (renseignements personnels permettant d’identifier vos clients ou des tiers) contenues dans chacun des documents transmis, merci de les envoyer à la responsable de l’inspection professionnelle, Mme Rosanna D’Orazio, T.S., à l’adresse suivante: [email protected]. Le mot de passe devrait lui être transmis distinctement.

Si vous êtes dans l’incapacité de nous faire parvenir vos 3 dossiers par ce mode, nous vous demandons de les conserver dans un lieu sécuritaire tel qu’un classeur ou une mallette fermée sous clé jusqu’à nouvel ordre. Nous vous remercions d’informer votre établissement.

Scénario 3
Vous êtes à l’étape ou vous avez reçu un avis de vérification, mais vous n’avez pas commencé à remplir votre auto-questionnaire?

Recommandations :

Nous vous prions de communiquer avec nous l’adresse suivante : [email protected].

Vous êtes actuellement en congé de maternité; devez-vous quand même procéder à votre inspection?

Non, mais vous devez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions convenir d’une date ultérieure pour procéder à votre inspection.

Vous êtes actuellement en congé de maladie; devez-vous quand même procéder à votre inspection?

Non, mais vous devez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous puissions convenir d’une date ultérieure pour procéder à votre inspection.

Vous êtes en attente des résultats de votre inspection professionnelle; est-ce qu’il y aura un délai?

Les inspecteurs continuent de travailler à distance afin de terminer les inspections en cours. Veuillez noter que nous avons suspendu les assignations de dossiers à nos inspecteurs en raison de la fermeture de nos bureaux. Nous comprenons les désagréments que cela peut causer, mais considérant les circonstances, nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration.

Pour toute question en lien avec l’inspection professionnelle, adressez vos courriels à l’adresse suivante : [email protected].

 

FAQ FORMATION CONTINUE

Révisé le 8 janvier 2021

Est-ce que les activités de formation continue de l’Ordre sont annulées ou reportées?

En demeurant sensible aux enjeux vécus par les membres en cette période de pandémie, l’Ordre souhaite néanmoins maintenir l’offre de ses activités de formation continue. Dans le contexte actuel, la planification du calendrier de formation continue affichera exclusivement des activités en classe virtuelle. Cette position sera révisable en tout temps selon les consignes sanitaires et advenant le retour de conditions favorisant les rassemblements en salle. Nous vous invitons à prendre connaissance des formations et des sessions disponibles affichées sur la plateforme de formation continue afin de pouvoir vous inscrire, si vous le souhaitez.

Pour toute information concernant une activité de formation dispensée par des fournisseurs externes dont l’Ordre n’est pas responsable, veuillez communiquer directement avec le formateur ou l’organisme dispensateur.

Il me manque des heures de formation liées à la période de référence 2018-2020 se terminant le 31 mars 2020: je devais suivre une formation permettant de répondre aux obligations du règlement, mais cela a été annulé. Que dois-je faire?

Pour ceux qui étaient inscrits à une activité de formation ayant été annulée, en vue de combler leurs heures de formation continue obligatoire, sachez que l’Ordre fera preuve de souplesse quant au délai de réalisation advenant une inspection professionnelle. Ces heures (comptabilisées pour la période 2018-2020) devront toutefois être complétées dès que possible. Plusieurs sessions de formation ont déjà été affichées; nous vous invitons à prendre connaissance des dates disponibles affichées sur la plateforme de formation continue afin de pouvoir vous inscrire, si vous le souhaitez. Si vous ne parvenez pas à vous inscrire par faute de places disponibles ou pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec nous: [email protected].

L’Ordre m’a imposé une formation, mais l’activité a été annulée : que dois-je faire?

La plupart des formations dispensés par l’Ordre sont maintenant disponibles en modalité classe virtuelle. Pour les membres devant suivre une formation de l’Ordre qui leur a été imposée, nous vous invitons à prendre connaissance des dates disponibles affichées sur la plateforme de formation continue afin de pouvoir vous inscrire, si vous le souhaitez, ou à communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Comment dois-je faire ma déclaration de formation continue?

Comme pour la période de référence 2016-2018, les membres n’ont pas à produire ni à transmettre à l’OTSTCFQ une déclaration de formation continue pour la période de référence en cours qui a pris fin le 31 mars 2020.

Toutefois, les obligations reliées à la réalisation de 30 heures de formation continue pendant la période passée (2018-2020) et celle actuelle (2020-2022) demeurent en vigueur, tout comme l’obligation de conserver, pendant au moins 2 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives attestant des activités réalisées. L’OTSTCFQ pourrait demander aux membres de fournir ces preuves en tout temps, notamment lors d’une inspection professionnelle, et ce, lors de la reprise normale des activités à l’OTSTCFQ.

Est-ce que ma demande de dispense sera traitée à temps pour la fin de période de référence?

Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes de dispense, que nous traitons chronologiquement. En cas de traitement après le 31 mars 2020, une dispense accordée s’appliquera de façon rétroactive selon les dates inscrites sur votre demande.

Pour toute question en lien avec la formation continue, adressez vos courriels à l’adresse suivante : [email protected].

 

FAQ AFFAIRES PROFESSIONNELLES

Révisé le 9 mars 2021

Vaccination obligatoire en santé et services sociaux (mise à jour le 10/09/2021)

Le gouvernement du Québec rend obligatoire la vaccination contre la COVID-19 à compter du 15 octobre 2021 pour les intervenants de la santé et des services sociaux.  Si vous vous sentez concernés par la présente décision ministérielle, nous vous invitons à consulter la section « Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID ».  Si des questions subsistent, nous vous invitons à communiquer avec les instances compétentes du Gouvernement du Québec en la matière.

Il faut garder à l’esprit que nous sommes tous et toutes personnellement et collectivement responsables de notre propre santé et de celle des gens que nous côtoyons. Les rubriques suivantes de la foire aux questions (FAQ) ont été conçues pour soutenir votre réflexion et guider votre conduite professionnelle dans ce contexte.

Avis aux membres sur la conduite professionnelle à adopter

Nous vivons actuellement une période exceptionnelle qui appelle à la responsabilité, à l’entraide et à la solidarité dans la population. Toutes les instances gouvernementales et le système de santé et des services sociaux, notamment, sont mobilisés pour faire face à ce grand défi. Comme professionnels, nous avons été énormément sollicités depuis le 12 mars dernier, car les services des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux demeurent des activités essentielles. Nous sommes appelés à poursuivre nos services pour soutenir les personnes, les familles et les communautés, notamment les plus vulnérables, qui ont besoin de notre soutien dans ce contexte difficile. Alors que nous avons nous-mêmes le défi de traverser adéquatement cette période, nous sommes appelés à déployer toutes nos compétences.

Nous vous invitons, comme en temps normal, à agir au mieux avec la rigueur habituelle. Les obligations professionnelles fondées sur la déontologie et la réglementation de l’Ordre demeurent. Toutefois, il est de mise d’adapter la façon d’y répondre à la lumière de notre jugement professionnel et du caractère urgent et imprévisible de la situation en évolution.

Afin de répondre à plusieurs questions que suscite ce contexte, la foire aux questions (FAQ) présente les recommandations de l’Ordre par thématiques.

En complément d’information de cette FAQ, nous vous invitons également à consulter un avis de l’Ordre publié le 29 avril 2020 qui apporte un éclairage pour guider la conduite professionnelle de ses membres concernant les activités qui ne sont pas reliées à leur champ d’exercice en contexte de pandémie. Veuillez le trouver en téléchargeant cet hyperlien : Avis de l’Ordre (publié le 29 avril 2020).

Interventions en présence de clients et visites à domicile

À ce jour, le fait de se retrouver en présence des clients n’est pas interdit par la Direction de la santé publique. Dans ce cas, il est essentiel pour les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux de suivre les consignes énoncées en matière de sécurité et d’hygiène, ainsi que de distanciation sociale/physique de 2 mètres.

Pour vous tenir à jour au sujet des recommandations de la Direction de la santé publique, suivre cet hyperlien : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec contenant les informations pour la période actuelle.

En date du 6 janvier un couvre-feu (de 20 h à 5h) a été décrété par les autorités gouvernementales et a fait l’objet d’une révision entrant en vigueur le 8 mars. Selon le palier d’alerte attribué à votre région les heures du couvre-feu sont modifiées, pour plus de détails, veuillez consulter cet hyperlien : Mesures Covid-19 – carte des paliers d’alerte. Quoique les services professionnels soient considérés essentiels et peuvent faire l’objet d’une exception au couvre-feu, nous invitons les professionnels à faire preuve de jugement pour déterminer si une rencontre doit absolument se dérouler au-delà des heures permises dans le meilleur intérêt de leur client.

Si les mêmes interventions peuvent être réalisées sans préjudice par un autre moyen tel que des entrevues téléphoniques, ces moyens sont bien entendu à privilégier dans les circonstances. Il est également suggéré de bien expliquer ces nouvelles façons de faire à vos clients. Il faut garder à l’esprit que nous sommes tous et toutes personnellement et collectivement responsables de notre propre santé et de celle des gens que nous côtoyons. Il est dans le meilleur intérêt de tous de privilégier un horaire adapté aux heures de couvre-feu.

Le télétravail et la télépratique

Suivant les recommandations du ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsque c’est possible, sous réserve de la position de votre employeur, le télétravail et la télépratique (consultation à distance au téléphone ou en ligne) sont des options à favoriser. La même orientation est à respecter pour la pratique autonome.

Voici le lien pour consulter les normes de l’OTSTCFQ pour la télépratique : NORMES DE TÉLÉPRATIQUE

Vous devez notamment vous assurer d’obtenir le consentement de la personne pour ce type d’intervention, en lui faisant part des limites inhérentes en matière de confidentialité. L’Ordre ne se prononce pas sur des logiciels ou des plateformes spécifiques; il revient aux travailleurs sociaux et aux thérapeutes conjugaux et familiaux de faire les recherches appropriées ou de se référer, le cas échéant, aux instances responsables dans leur établissement. Pour plus de détails, consultez le présent avis de l’Ordre sur la confidentialité dans les milieux de travail  : AVIS PROFESSIONNEL

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui doivent être présents dans leur milieu de travail ont aussi une responsabilité quant au respect des directives de la santé publique, notamment pour ce qui concerne la distanciation physique de 2 mètres.

Précisions sur la pratique autonome

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui exercent en pratique autonome ont la responsabilité de prendre les mesures pour assurer leur sécurité et celle de leur clientèle. Il leur revient de déterminer s’ils poursuivent les services en personne. À cet effet, pour vous tenir à jour concernant la période actuelle en lien avec les recommandations de la Direction de la santé publique, suivre cet hyperlien : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec. Il est précisé que les services professionnels de santé en cabinet privé « sont ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne ».

Le cas échéant, ils doivent suivre strictement les consignes sanitaires et de distanciation physique de 2 mètres recommandés par les autorités publiques. Pour des précisions sur les rencontres en présence de clients dans le contexte du couvre-feu, consulter la rubrique plus haut « Interventions en présence de clients et visites à domicile».

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent respecter leurs obligations pour ce qui est des honoraires. Ils ne peuvent en demander pour des services non dispensés, par exemple parce que le client n’accepte pas de poursuivre en télépratique. Ils sont par ailleurs invités à s’informer des mesures gouvernementales à la disposition des travailleurs autonomes dans la situation actuelle.

Tenue et circulation des dossiers professionnels – Communication de renseignements confidentiels

En matière de tenue de dossier, l’important est de préserver l’imputabilité par la traçabilité des interventions. Il pourra donc s’avérer approprié de rédiger des rapports d’évaluation, des plans, des notes et des sommaires à verser au dossier de manière plus brève qu’à l’habitude, ou même de développer de nouvelles façons de faire, adaptées à des interventions collectives et populationnelles en contexte de crise.

Il est par ailleurs possible de transmettre des renseignements et de transporter des dossiers professionnels sur support papier ou électronique en respectant les obligations en matière de confidentialité ainsi que les règles établies par les établissements, le cas échéant. Dans ces circonstances, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent prévoir un dispositif sécuritaire pour la garde temporaire des dossiers tout en informant leurs clients de cette façon de faire. Bien entendu, celle-ci doit avoir été convenue avec les autorités pertinentes de l’établissement.

L’Évaluation et la Réévaluation psychosociales

L’ÉVALUATION PSYCHOSOCIALE DANS LE CONTEXTE DES RÉGIMES DE PROTECTION, DU MANDAT DE PROTECTION ET DES AUTRES MESURES DE PROTECTION AU MAJEUR

Concernant la possibilité de réaliser à distance une évaluation psychosociale en contexte de mesure de protection ou d’homologation de mandat, rappelons que cette activité est réalisée auprès de personnes vulnérables, qu’elle est à haut risque de préjudice ainsi que de litige et qu’elle peut mener au retrait de l’exercice de droits civils. Dans cette situation, rencontrer la personne concernée uniquement à distance, quel que soit le moyen technologique, implique plusieurs limites susceptibles de diminuer la qualité des services et même de lui porter préjudice.

De plus, afin de remplir ses obligations professionnelles, le travailleur social doit avoir une connaissance personnelle du client et de son environnement pour se prononcer et émettre des recommandations quant à la mesure de protection appropriée à sa situation, le cas échéant. Ce contact en personne contribue à appuyer le rapport d’évaluation psychosociale sur des données pertinentes, vérifiables et suffisantes. Aussi, rencontrer la personne concernée en présence ajoute au développement d’une relation empathique et permet au travailleur social d’assurer son devoir d’information, de recherche de consentement et de connaissance de l’opinion de la personne dans des conditions favorables. Cela a pour effet de favoriser une conduite professionnelle éthique plaçant l’intérêt de la personne au cœur de la démarche.

RÉÉVALUATION D’UN RÉGIME DE PROTECTION

Une exception serait dans le cas où le travailleur social, en contexte de réévaluation, de par sa connaissance de la situation de la personne en vertu de la relation qu’il a déjà établi avec elle, dispose des informations suffisantes et nécessaires pour pouvoir étayer, formuler et assumer la portée de son opinion professionnelle et de ses recommandations. Il pourrait alors procéder à distance, mais seulement dans la mesure où il peut assurer son devoir d’informer la personne et de recueillir son opinion de manière confidentielle et sécuritaire. À défaut, une rencontre en présence avec elle doit être faite en suivant les consignes de la Direction de la santé publique ou la réévaluation doit être reportée si celle-ci n’est pas possible ou indiquée. D’ailleurs, le Curateur public prend acte que les délais usuels pour la réévaluation psychosociale statutaire ne puissent être respectés dans le contexte actuel.

UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE

Les travailleurs sociaux sont les seuls professionnels autorisés à procéder à l’évaluation et à la réévaluation psychosociales dans le cadre des régimes de protection. Ils ont donc une responsabilité particulière de réaliser, à la lumière de leur jugement professionnel, les interventions appropriées en fonction de chaque situation singulière. La mise en place de mesures de protection courantes prend par ailleurs toute son importance dans le contexte actuel. Enfin, lorsque la personne concernée a déjà été rencontrée par le travailleur social dans le cadre d’un processus d’évaluation amorcé par ce dernier, celui-ci peut compléter la démarche et le rapport d’évaluation psychosociale s’il possède toutes les données nécessaires à cette fin.

En appui à cet avis, nous vous invitons à consulter les sources suivantes :

Secret professionnel en contexte de pandémie

Plusieurs travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux se questionnent sur leurs obligations en matière de divulgation d’information faisant l’objet du secret professionnel. L’Office des professions a publié à l’intention des professionnels de la santé un document « Questions-réponses » à ce sujet. Afin d’éclairer votre conduite professionnelle, cliquez ici.

Exercice en contexte de pratique privée et mesures sanitaires recommandées

Devant les défis à relever concernant cette situation de santé publique, l’Ordre a diffusé un texte à propos de la conduite professionnelle à adopter en contexte de pandémie. Ces informations demeurent un référent que nous vous invitons à consulter en téléchargeant cet hyperlien : Conduite professionnelle (révisé 30 avril) – pandémie COVID-19.

Afin d’orienter les professionnels concernant les interventions en présentiel, l’Ordre recommande la consultation du document diffusé par l’Institut national de santé publique (INSPQ) qui répond de façon très complète aux questions en matière de prévention des infections en contexte de pandémie et qui oriente les professionnels en cabinet privé concernant les mesures à mettre en place. Veuillez consulter ce document en téléchargeant cet hyperlien.

De plus, la CNESST a adapté des outils d’information qui sont produits à l’aide des documents de l’INSPQ, veuillez à titre informatif télécharger cet hyperlien.

Services en présentiel dans les divers milieux de pratiques et mesures sanitaires recommandées

L’Ordre ne peut se prononcer sur l’organisation des services ou sur les directives administratives concernant la prestation des services aux clientèles, soit en présentiel ou en télépratique. Par ailleurs, soucieux de la qualité des services et de l’exercice compétent des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, l’Ordre a diffusé un texte à propos de la conduite professionnelle à adopter en contexte de pandémie. Ces informations demeurent un référent que nous vous invitons à consulter en téléchargeant cet hyperlien : Conduite professionnelle (révisé 30 avril) – pandémie COVID-19.

Afin d’orienter les professionnels dans la reprise des interventions en présentiel, l’Ordre recommande la consultation du document diffusé par l’Institut national de santé publique (INSPQ) qui répond de façon très complète aux questions en matière de prévention des infections en contexte de pandémie et qui oriente les professionnels en cabinet privé concernant les mesures à mettre en place. Veuillez consulter ce document en téléchargeant cet hyperlien.

De plus, la CNESST a adapté des outils d’information qui sont produits à l’aide des documents de l’INSPQ, veuillez à titre informatif télécharger cet hyperlien.

De plus, la CNESST a adapté des outils d’information qui sont produits à l’aide des documents de l’INSPQ, veuillez à titre informatif télécharger cet hyperlien.

Énoncé de position sur la télépratique transfrontalière

Veuillez prendre connaissance du document suivant: Énoncé de position sur la télépratique transfrontalière.

Port du masque ou du couvre-visage

Nous invitons les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux à consulter les consignes de la santé publique concernant le port du masque ou du couvre-visage en téléchargeant l’hyperlien suivant : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/.

Veuillez consulter l’onglet « Interventions en présence de clients et visites à domicile » de la Foire aux questions – Affaires professionnelles (ci-dessus) pour plus de détails concernant les consignes en matière de sécurité et d’hygiène, ainsi que de distanciation sociale/physique de 2 mètres.

En conclusion

L’Ordre est bien conscient du contexte particulier de la pandémie et de la nécessité de faire preuve de souplesse. En cas de questionnement professionnel, n’hésitez pas à consulter vos collègues et vos supérieurs immédiats, notamment les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux, afin de délibérer collectivement pour aborder les questions plus difficiles. Le service des affaires professionnelles demeure disponible et prendra en considération les questions les plus fréquemment posées pour donner des réponses collectives selon l’évolution de la situation.

Pour tout besoin d’information ou de consultation en lien avec vos pratiques professionnelles, veuillez activer « Mon Espace » pour soumettre une demande en ligne.

Pour joindre directement la page, télécharger cet hyperlien : Demande d’information liée à la pratique professionnelle

Notez que le LOGIN est votre courriel de correspondance avec l’Ordre, celui où vous recevez les Infolettres.

Nous vous invitons également à prendre connaissance du texte publié par l’équipe des affaires professionnelles que vous trouverez à la une du site internet de l’Ordre sous l’encadré COVID-19.

 

RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION ET PAIEMENT DE LA COTISATION 2020-2021 (MEMBRES)

Révisé le 02 avril 2020

Compte tenu de la situation découlant de l’état d’urgence sanitaire causé par la COVID-19, un délai supplémentaire a-t-il été prévu pour le paiement de la cotisation 2020-2021 ?

Oui, la date limite pour payer votre cotisation et procéder au renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre est repoussée au 1er juin 2020. Les options de paiement, pour ceux qui n’ont pas encore payé, demeurent les mêmes :

  1. Par chèque postdaté au plus tard au 1er juin 2020, ou par 4 chèques postdatés au 2 juin, 2 juillet, 2 août et 2 septembre 2020
  2. Par prélèvement à même votre carte de crédit (prélèvement unique au moment du renouvellement)
  3. Par prélèvement échelonné à même votre carte de crédit (2 juin, 2 juillet, 2 août et 2 septembre 2020)
  4. Par le service de paiement de factures des institutions financières participantes (Banque Nationale, BMO, TD, Tangerine, Desjardins)

Est-ce que les membres qui ont déjà payé leur cotisation avant le 19 mars 2020 (18h00) peuvent être remboursés pour pouvoir bénéficier du report de la date limite de paiement ?

Non, aucun remboursement ne sera fait.
Est-ce que les membres qui ont transmis, avant le 19 mars 2020 (18h00), leur renouvellement d’inscription et qui ont choisi l’option de paiement de la cotisation en 4 versements par carte de crédit peuvent changer leurs dates de prélèvement pour bénéficier du report des dates de prélèvement ?
Les instructions de prélèvement ayant déjà été transmises par l’Ordre à notre partenaire, il n’est pas possible pour l’Ordre de modifier ces dates. Les prélèvements auront donc lieu aux dates prévues : 1er avril, 1er mai, 1er juin et 1er juillet 2020.

Est-ce que les membres qui ont transmis, avant le 19 mars 2020 (18h00), leur renouvellement d’inscription avec leurs chèques postdatés pour le paiement en 4 versements peuvent demander que les chèques ne soient pas encaissés pour pouvoir bénéficier du report des dates de prélèvement ?

Considérant la capacité actuellement grandement réduite de traitement des demandes adressées à l’Ordre et que le report des dates d’échéance des paiements en 4 versements est une mesure exceptionnelle, il ne sera malheureusement pas possible à l’Ordre de donner suite à de telles demandes.

Est-ce que les membres qui, avant le 19 mars 2020 (18h00), ont payé leur cotisation, mais qui prendront leur retraite ou seront en congé de maternité ou en congé parental à compter du 1er avril 2020 peuvent se faire rembourser ?

Comme pour toutes les personnes qui auront payé leur cotisation avant le 19 mars 2020 à 18h00, aucun remboursement ne sera fait.
Les personnes qui prennent leur retraite à n’importe quel moment entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 et qui souhaitent demeurer membres de l’Ordre à titre de membres retraités, bénéficieront du taux de cotisation préférentiel pour membre retraité à compter du renouvellement d’inscription pour l’année 2021-2022.

Le délai pour payer les frais d’adhésion au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre est-il également reporté au 1er juin et, le cas échéant, les membres visés seront-ils assurés entre le 1er avril et le 1er juin 2020?

Comme pour le paiement de la cotisation, la date limite de paiement pour les membres qui au 31 mars 2020 sont couverts par le régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle est reportée au 1er juin 2020. Ces membres demeureront couverts jusqu’à cette date.
Cette mesure ne concerne pas les personnes qui, à compter du 1er avril 2020, sont tenues d’adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre soit parce qu’ils sont nouvellement admis à l’Ordre et que leur pratique exige une telle adhésion, ou parce qu’ils ont changé de type de pratique et que leur nouvelle pratique l’exige.


Pour toute question en lien avec le renouvellement de l’inscription et le paiement de la cotisation, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle de l’Ordre par courriel au [email protected] ou par message vocal au 514 731-3925 ou sans frais 1 888 731-9420 poste 352 du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

PERSONNES INSCRITES AU REGISTRE DES DROITS ACQUIS

Révisé le 02 avril 2020

Est-ce que le report de la date limite pour payer la cotisation 2020-2021 au 1er juin 2020 s’applique aussi au paiement des droits prescrit pour être inscrit au registre des personnes bénéficiant de droits acquis?

Comme pour le paiement de la cotisation pour les membres de l’Ordre, les bénéficiaires de droits acquis bénéficient d’une extension du délai de paiement jusqu’au 1er juin 2020.
Est-ce que les personnes inscrites au registre des bénéficiaires de droits acquis qui ont déjà payé les droits d’inscription peuvent être remboursées pour pouvoir bénéficier du report de la date limite de paiement ?

Non, aucun remboursement ne sera fait.

Il me manque des heures de formation liées à la période de référence 2017-2020 se terminant le 31 mars 2020; je devais suivre une formation permettant de compléter le nombre d’heures de formation requises, mais la formation a été annulée. Que dois-je faire?

Pour ceux qui étaient inscrits à une activité de formation qui a été annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire causé par la COVID-19 alors que cette activité leur aurait permis de compléter leurs heures de formation continue obligatoire, sachez que l’Ordre fera preuve de souplesse quant au délai de réalisation. Ces heures, comptabilisées pour la période 2017-2020, devront toutefois être complétées dès que possible lorsque l’activité sera à nouveau disponible.

Est-ce que les personnes inscrites au registre des droits acquis ont toujours l’obligation de remplir leur déclaration de formation continue obligatoire avant le 31 mai 2020?

Oui. Conformément à la réglementation, vous devez transmettre à l’Ordre, au plus tard le 31 mai 2020, votre déclaration de formation consignant les activités de formation suivies et le nombre d’heures accumulées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas été en mesure de compléter vos heures de formation suite à l’annulation d’activités qui vous deviez suivre, veuillez le préciser sur le formulaire de déclaration en précisant, si la situation le permet, le moment où vous serez en mesure de compléter ces heures.

 

URGENCE SANITAIRE : AUTORISATION SPÉCIALE POUR ÉTUDIANTS

Révisé le 23 avril 2021

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale ?

C’est une autorisation donnée par l’Ordre dans un contexte exceptionnel, comme celui de la pandémie, en vertu d’un arrêté ministériel afin de permettre à une personne d’exercer certaines activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

Que permet cette autorisation spéciale ?

Cette autorisation spéciale LIMITE l’exercice des activités réservées suivantes :

  • procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat de protection;
  • évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès;
  • évaluer une personne qui veut adopter un enfant;
  • évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;
  • évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ces activités pourront être réalisées seulement sous la supervision d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social.

Quels sont les critères pour pouvoir obtenir une autorisation spéciale?

Si vous êtes étudiant(e) au baccalauréat ou à la maîtrise en travail social d’une université québécoise et qu’il vous reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter ce programme, vous pouvez obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Comment puis-je obtenir cette autorisation spéciale?

  1. Remplir le formulaire de demande d’autorisation spéciale suivant : Formulaire – Autorisation-speciale-etudiant-16-04-2020
  2. Transmettre votre formulaire dûment complété et signé, un relevé de notes officiel démontrant qu’il vous reste une session ou moins à compléter ou une lettre de votre école, ainsi que votre preuve d’embauche, à l’adresse courriel suivante : [email protected]
  3. Après validation par l’Ordre, vous recevrez une autorisation spéciale qui sera également acheminée au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Quel document dois-je fournir pour démontrer qu’il me reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter mon programme d’études?

Les étudiants doivent vérifier auprès de leurs écoles et modules de travail social pour connaître la procédure à suivre pour obtenir la preuve qu’il leur reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter leur programme d’études. Certaines universités ont fourni la liste des étudiants à l’Ordre, d’autres transmettront la preuve au cas par cas.

Quelle est la durée de l’autorisation spéciale?

L’autorisation est valide jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec soit levé ou jusqu’à ce que vous ayez obtenu votre diplôme donnant accès au permis de l’Ordre.

Quelles sont les obligations des personnes détenant une autorisation spéciale?

La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’Ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Quels sont les frais pour obtenir une autorisation spéciale?

Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale gratuitement. Étant donné qu’il s’agit d’une autorisation spéciale accordée en vertu d’un arrêté ministériel et pour la période de l’urgence sanitaire, la personne n’est pas et ne redevient pas membre de l’Ordre et à ce titre, n’a pas de cotisation à débourser.

Dois-je posséder des assurances de responsabilités professionnelles?

En vertu de cet arrêté ministériel, le réseau de la santé et des services sociaux prend fait et cause pour les personnes détenant une autorisation spéciale. Ces dernières sont donc dispensées d’être assurées et n’ont donc pas à payer de prime d’assurance-responsabilité.

Est-ce que cette autorisation spéciale me permet de porter le tire de travailleur social?

Non.

D’autres questions?

Si vous avez des questions supplémentaires sur l’autorisation spéciale pour étudiants, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

 

 

URGENCE SANITAIRE : AUTORISATION SPÉCIALE PERMETTANT D’ÉVALUER UNE PERSONNE DANS LE CADRE D’UNE DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE OU DU TRIBUNAL EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Révisé le 23 avril 2021

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale ?

C’est une autorisation donnée par l’Ordre dans un contexte exceptionnel, comme celui de la pandémie, en vertu d’un arrêté ministériel afin de permettre à une personne d’exercer certaines activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

Que permet cette autorisation spéciale ?

Cette autorisation spéciale permet, temporairement, sous la supervision d’un membre de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec ou de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).

Quels sont les critères pour obtenir cette autorisation spéciale ?

Toute personne titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, étant à l’emploi d’un établissement de santé et de services sociaux et ayant travaillé sous l’autorité d’un directeur de la protection de la jeunesse au cours des 5 dernières années.

Pour connaître la liste des diplômes donnant ouverture au permis de l’Ordre, veuillez suivre ce lien.

Comment puis-je obtenir cette autorisation spéciale ?

Vous devez transmettre votre demande et l’ensemble de vos documents à l’Ordre. La demande doit inclure :

  • le formulaire d’inscription fourni par le DPJ ;
  • une preuve d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux ;
  • une preuve comme quoi vous avez bien œuvré à la DPJ au cours des 5 dernières années ;
  • votre diplôme donnant accès à l’Ordre ou votre ancien numéro de permis ;
  • les nom et numéro de permis de votre superviseur.

Vous devez faire suivre votre demande à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Je suis étudiant finissant. Puis-je déposer une demande d’autorisation spéciale permettant d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application sur la loi sur la protection de la jeunesse ?

Non, puisque vous ne répondez pas aux critères de délivrance. Toutefois, une autre autorisation spéciale pour les étudiants a été créée par le gouvernement. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette autorisation spéciale ici : https://www1.otstcfq.org/covid-19-foire-aux-questions/#etudiants

Je suis un ancien membre de l’Ordre. Puis-je déposer une demande d’autorisation spéciale permettant d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application sur la loi sur la protection de la jeunesse ?

Si vous avez moins de 70 ans et n’êtes plus membre depuis moins de 5 ans, vous pouvez déposer une demande d’autorisation spéciale pour exercer l’activité réservée d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application sur la loi sur la protection de la jeunesse. Vous trouverez toute l’information relative à la procédure ici : https://www1.otstcfq.org/communiques-et-prises-de-position/urgence-sanitaire-avis-aux-professionnels-retraites/

Je suis un membre retraité de l’Ordre. Puis-je déposer une demande d’autorisation spéciale permettant d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application sur la loi sur la protection de la jeunesse ?

Comme vous portez déjà le titre de travailleur social, vous n’avez pas à déposer une demande d’autorisation spéciale. Toutefois, nous vous demandons de transmettre un courriel à [email protected] afin que nous puissions vous inscrire dans le registre des personnes offrant ses services au réseau de la santé et des services sociaux. Vous n’aurez pas à payer la différence de cotisation.

Quelle est la durée de l’autorisation spéciale ?

L’autorisation est valide jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec soit levé.

Quelles sont mes obligations en tant que détenteur d’une autorisation spéciale?

La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’Ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Quels sont les frais pour obtenir une autorisation spéciale?

Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale gratuitement. Étant donné qu’il s’agit d’une autorisation spéciale accordée en vertu d’un arrêté ministériel et pour la période de l’urgence sanitaire, la personne n’est pas et ne redevient pas membre de l’Ordre et à ce titre, n’a pas de cotisation à débourser.

Dois-je posséder des assurances de la responsabilité professionnelle?

En vertu de cet arrêté ministériel, le réseau de la santé et des services sociaux prend fait et cause pour les personnes détenant une autorisation spéciale. Ces dernières sont donc dispensées d’être assurées et n’ont donc pas à payer de prime d’assurance-responsabilité.

 

URGENCE SANITAIRE: AUTORISATION SPÉCIALE AUX ANCIENS MEMBRES DE L’ORDRE ET PROFESSIONNELS RETRAITÉS PERMETTANT D’ÉVALUER UNE PERSONNE DANS LE CADRE D’UNE DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE OU DU TRIBUNAL EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Révisé le 23 avril 2020

Si vous n’êtes plus membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec depuis moins de 5 ans et que vous êtes âgé de moins de 70 ans et actuellement à la retraite ou en réorientation de carrière depuis moins de 5 ans, et que vous avez obtenu une offre d’emploi pour prêter main forte en protection de la jeunesse, vous pouvez déposer une demande d’autorisation spéciale afin de pouvoir exercer l’activité réservée d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la loi sur la protection de la jeunesse.

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale ?

C’est une autorisation donnée par l’Ordre dans un contexte exceptionnel, comme celui de la pandémie, en vertu d’un arrêté ministériel afin de permettre à une personne d’exercer certaines activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

Que permet cette autorisation spéciale ?

Cette autorisation spéciale permet temporairement d’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).

Comment je peux déposer une demande d’autorisation spéciale?

  1. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation spéciale suivant : Formulaire de demande d’autorisation
  2. Remplissez le formulaire de déclarations obligatoires suivant : Formulaire de déclarations obligatoires
  3. Transmettez vos formulaires dûment complétés et signés ainsi qu’une preuve d’embauche à la protection de la jeunesse à l’adresse courriel suivante : [email protected]
  4. Après validation par l’Ordre, vous recevrez une autorisation spéciale qui sera également acheminée au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Quels sont les critères pour pouvoir obtenir une autorisation spéciale?

Une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire peut-être délivrée à une personne qui n’est plus membre de l’ordre depuis moins de 5 ans et qui est âgée de moins de 70 ans.

Quelle est la durée de l’autorisation spéciale?

L’autorisation est valide jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec soit levé.

Quelles sont mes obligations en tant que détenteur d’une autorisation spéciale?

La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’Ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Quels sont les frais pour obtenir une autorisation spéciale?

Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale gratuitement. Étant donné qu’il s’agit d’une autorisation spéciale accordée en vertu d’un arrêté ministériel et pour la période de l’urgence sanitaire, la personne n’est pas et ne redevient pas membre de l’Ordre et à ce titre, n’a pas de cotisation à débourser.

Dois-je posséder des assurances de la responsabilité professionnelle?

En vertu de cet arrêté ministériel, le réseau de la santé et des services sociaux prend fait et cause pour les personnes détenant une autorisation spéciale. Ces dernières sont donc dispensées d’être assurées et n’ont donc pas à payer de prime d’assurance-responsabilité.

Ai-je besoin de déposer une demande d’autorisation spéciale si je suis déjà inscrit comme membre retraité au tableau de l’Ordre?

Comme vous portez déjà le titre de travailleur social, vous n’avez pas à déposer une demande d’autorisation spéciale. Toutefois, nous vous demandons de transmettre un courriel à [email protected] afin que nous puissions vous inscrire dans le registre des personnes offrant ses services à la protection de la jeunesse. Vous n’aurez pas à payer la différence de cotisation.

D’autres questions?

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

ÉLECTIONS 2020 AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Révisé le 02 avril 2020

L’Ordre reporte les élections au Conseil d’administration

En raison de la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement, la secrétaire de l’Ordre, Me Nathalie Parent, a informé les administrateurs de l’Ordre ainsi que l’Office des professions de sa décision de reporter le processus devant mener à l’élection des nouveaux membres au sein du Conseil d’administration. Le 27 mars dernier, Mme Parent a fait connaître par écrit sa décision à la présidente de l’Office des professions : « Considérant les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de la COVID-19 en cours au Québec et les décisions gouvernementales qui ne cessent d’évoluer chaque jour, j’ai pris la décision, tout aussi exceptionnelle soit-elle, de reporter l’ensemble du processus électoral du printemps 2020 de l’Ordre, et ce, afin que la démocratie des membres puisse s’exprimer pleinement ».
Ainsi, le processus électoral de l’OTSTCFQ sera reporté à une date ultérieure, et ce, lorsque le gouvernement aura mis fin à l’état d’urgence sanitaire. Dès lors, la secrétaire de l’Ordre communiquera à nouveau avec l’Office des professions afin de lui proposer un nouvel échéancier électoral lui permettant d’ordonner, conformément à l’article 63 du Code des professions, la tenue d’une élection par moyen électronique dans un contexte post-pandémie. Dès lors, un nouveau calendrier électoral, l’avis d’élection aux membres et une date de clôture de scrutin seront transmis à l’ensemble des membres dûment inscrits au Tableau de l’Ordre à une date donnée. D’ici là, pour prendre connaissance de toutes les informations en lien avec le processus électoral au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, veuillez consulter la section prévue à cet effet sur notre site Internet : Élection 2020 | Avis aux membres | Plusieurs nouveautés

Mise en garde : Une mise à jour sera effectuée lorsque le nouveau calendrier électoral sera disponible. Ainsi, veuillez ne pas tenir compte des dates indiquées dans l’avis transmis aux membres de l’OTSTCFQ paru dans l’infolettre du 11 mars 2020.

Si vous avez des questions relatives aux élections, veuillez communiquer avec Me Nathalie Parent, directrice générale et secrétaire de l’Ordre à l’adresse suivante : [email protected].

Partager