COVID-19, Foire aux questions

La situation qui prévaut en raison de la pandémie COVID-19 bouleverse nos façons de faire et suscite un flot de questions bien légitimes. Voilà pourquoi nous avons décidé de bâtir cette Foire aux questions – qui sera mise à jour quotidiennement – afin de vous transmettre un maximum d’informations tant sur notre fonctionnement interne à l’Ordre qu’en lien avec votre pratique professionnelle.

FAQ ADMISSIONS

Révisé le 02 avril 2020

L’Ordre a tenu une importante rencontre avec tous les directeurs des écoles du travail social et les représentants des ministères de la Santé et des Services sociaux et de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le 1er avril 2020, afin d’assurer la diplomation et la délivrance de permis dans le contexte actuel. Tous les acteurs sont en mode solutions. À cet effet, une équipe dédiée a été constituée au sein de l’Ordre afin de faciliter la délivrance d’environ 800 à 900 permis à l’intérieur de délais relativement courts.

Je termine ma formation universitaire au mois d’avril. Comment puis-je obtenir mon permis de l’Ordre?

Étant donné le contexte actuel et les besoins importants du réseau de la santé et des services sociaux, une entente a été prise avec les écoles de travail social afin de pouvoir délivrer le plus rapidement possible les permis de pratique aux finissants en travail social qui doivent compléter leur formation dans les prochaines semaines.
Voici la marche à suivre afin d’accélérer le processus de délivrance des permis réguliers de l’Ordre :

  1. Transmettre votre formulaire de demande d’admission à l’Ordre le plus rapidement possible à l’adresse suivante : [email protected] même si votre formation n’est pas complétée. La procédure complète, ainsi qu’une vidéo explicative, se trouve ici : Obtenir un permis de travailleur social.
  2. Habituellement, l’OTSTCFQ exige le relevé de notes final avec confirmation d’octroi de diplomation pour délivrer le permis. Toutefois, il a été convenu cette année que chaque école de travail social transmettra à l’Ordre la liste de leurs diplômés aussitôt qu’elle sera disponible. Sur réception de cette liste, nous serons en mesure de délivrer le permis virtuellement aux candidats qui auront transmis préalablement leur demande d’admission. Lorsque nos opérations auront repris leur cours normal, un permis papier leur sera transmis par la poste.
  3. Attention : Un relevé de notes final avec confirmation d’octroi de diplomation devra être transmis à l’Ordre d’ici le 31 mars 2021, à défaut de quoi votre permis sera révoqué. Des discussions à cet effet se poursuivent avec les représentants des universités afin de faciliter le transfert des relevés de notes. Une mise à jour sera effectuée ultérieurement.

Est-ce que l’Ordre délivre toujours des permis d’exercice? Est-ce que l’Ordre traite les demandes de réinscription au tableau de l’Ordre?

Oui, le service des admissions délivre toujours des permis. Toutes les demandes d’admission et de réinscription doivent être transmises par courriel, incluant les copies des documents demandés, à l’adresse suivante : [email protected]. Aucune demande transmise par la poste ne pourra être traitée. Toutefois, vous devez toujours nous transmettre une copie originale de votre ou de vos relevés de notes officiels et de tout autre document demandé, le cas échéant, par la poste. L’Ordre traitera néanmoins votre demande sur la base des documents reçus par courriel, sans attendre les originaux.

Je ne suis plus inscrit au tableau de l’Ordre et je veux m’y réinscrire, est-ce toujours possible?

Oui, bien sûr; vous n’avez qu’à transmettre votre demande d’admission ou de réinscription par courriel.

Puisque les bureaux de l’OTSTCFQ sont fermés et que le personnel de l’Ordre opère en télétravail, que faire si j’ai transmis ma demande d’admission ou de réinscription par la poste et que je n’ai pas reçu de confirmation de réception de la part de l’Ordre?

Vous pouvez communiquer avec le service des admissions à l’adresse suivante : [email protected] pour que l’on puisse confirmer la réception de votre demande. Si la demande est retenue par la poste, nous vous inviterons à nous transmettre une nouvelle demande par courriel.

Puisque les bureaux de l’OTSTCFQ sont fermés et que le personnel de l’Ordre opère en télétravail, est-ce que ma demande d’admission ou de réinscription transmise par la poste après la fermeture sera traitée?

Malheureusement, non. Toutes les demandes d’admission et de réinscription transmises par la poste ne peuvent pas être traitées actuellement. Seules les demandes transmises par courriel peuvent l’être.

Est-ce qu’il y a des délais de traitement supplémentaires pour les demandes d’admission ou de réinscription?

Nous traitons les demandes en fonction du premier arrivé premier servi. Nous ne pouvons pas donner de délai précis puisqu’il existe des périodes de pointes plus importantes qui influencent les délais. Nous vous invitons donc à déposer votre demande le plus tôt possible.

Puis-je déposer ma demande d’admission tout de suite même si je termine ma formation dans quelques semaines?

Oui, et nous vous encourageons à le faire, même s’il vous manque votre relevé de notes officiel. De cette façon, nous pouvons procéder à l’ouverture de votre dossier. Votre permis pourra par la suite être délivré plus rapidement.

Est-ce que la délivrance de mon permis sera retardée si ma diplomation est retardée en raison de l’interruption des cours dans les universités?

Pour obtenir un permis, à défaut de fournir votre diplôme, vous pouvez fournir votre relevé de notes officiel avec la mention du droit de grade obtenu ou une attestation signée par une personne autorisée confirmant que vous avez satisfait à toutes les exigences du programme universitaire auquel vous êtes inscrit, incluant les stages, et que vous avez droit au diplôme. En vertu du Code des professions et de la réglementation applicable, l’Ordre ne peut délivrer de permis si l’un de ces documents n’est pas fourni.

Pour l’instant, aucune décision n’a été prise quant aux mesures qui pourraient faciliter l’admission à l’Ordre des finissants dont la diplomation pourrait être retardée. Considérant les mesures que les universités mettent en place, il se pourrait qu’il y ait peu d’impact sur la diplomation. L’Ordre surveille toutefois la situation de près et est en contact avec les universités afin d’être en mesure d’aviser rapidement les finissants si des ajustements sont apportés.

J’ai fait une demande d’admission par voie d’équivalence de diplôme ou de formation. Le traitement de ma demande est-il affecté?

Si votre demande avait été transmise par la poste ou en personne, il est possible que votre demande soit actuellement suspendue. Nous vous invitons à contacter Johanne Malo : [email protected] afin de savoir où en est votre demande. Vous pourriez être invité à nous réacheminer votre demande par courriel.

Pour toute question en lien avec les admissions, adressez vos courriels à l’adresse suivante: [email protected].

FAQ INSPECTION PROFESSIONNELLE

Révisé le 02 avril 2020

En raison des circonstances liées à la COVID-19, nous avons arrêté les envois d’avis de vérification jusqu’à nouvel ordre. Si vous avez reçu un avis de vérification ou un avis d’enquête particulière de la part du service de l’inspection professionnelle de l’OTSTCFQ entre le 6 janvier et le 13 mars 2020, voici quelques précisions :

Scénario 1 :

Vous êtes à l’étape où vous avez rempli votre auto-questionnaire et vous devez nous faire parvenir vos 3 dossiers d’inspection?

Recommandations :

Puisque nos bureaux sont fermés, il n’y a pas de livraison de colis. Cependant, s’il vous est possible de le faire, nous vous demandons de nous acheminer vos dossiers par courriel, en verrouillant les documents avec un mot de passe et en vous assurant d’avoir caviardé les informations nominatives (renseignements personnels permettant d’identifier vos clients ou des tiers) contenues dans chacun des documents. Les dossiers doivent être envoyés à la responsable de l’inspection professionnelle, Mme Rosanna D’Orazio, T.S., à l’adresse suivante : [email protected]. Le mot de passe devrait lui être transmis distinctement.

Si vous êtes dans l’incapacité de nous faire parvenir vos 3 dossiers par ce mode, nous vous demandons de les conserver dans un lieu sécuritaire tel qu’un classeur ou une mallette fermée sous clé jusqu’à nouvel ordre. Nous vous remercions d’informer votre établissement.

Scénario 2 :

Vous êtes à l’étape ou vous avez reçu un avis de vérification et avez commencé à remplir votre auto-questionnaire?

Si vous êtes en mesure de remplir l’auto-questionnaire, nous vous invitons à le faire. Une fois cela terminé et si vous avez la possibilité de nous acheminer vos 3 dossiers par courriel, avec un mot de passe et les informations nominatives caviardées (renseignements personnels permettant d’identifier vos clients ou des tiers) contenues dans chacun des documents transmis, merci de les envoyer à la responsable de l’inspection professionnelle, Mme Rosanna D’Orazio, T.S., à l’adresse suivante : [email protected]. Le mot de passe devrait lui être transmis distinctement.

Si vous êtes dans l’incapacité de nous faire parvenir vos 3 dossiers par ce mode, nous vous demandons de les conserver dans un lieu sécuritaire tel qu’un classeur ou une mallette fermée sous clé jusqu’à nouvel ordre. Nous vous remercions d’informer votre établissement.

Scénario 3 :

Vous êtes à l’étape ou vous avez reçu un avis de vérification, mais vous n’avez pas commencé à remplir votre auto-questionnaire?

Recommandations :

Nous vous prions de communiquer avec nous pour avoir la possibilité d’obtenir le report de votre inspection professionnelle à l’adresse suivante : [email protected].

Vous êtes actuellement en congé de maternité; devez-vous quand même procéder à votre inspection?

Non, mais vous devez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions convenir d’une date ultérieure pour procéder à votre inspection.

Vous êtes actuellement en congé de maladie; devez-vous quand même procéder à votre inspection?

Non, mais vous devez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous puissions convenir d’une date ultérieure pour procéder à votre inspection.

Vous êtes en attente des résultats de votre inspection professionnelle; est-ce qu’il y aura un délai?

Les inspecteurs continuent de travailler à distance afin de terminer les inspections en cours. Veuillez noter que nous avons suspendu les assignations de dossiers à nos inspecteurs en raison de la fermeture de nos bureaux. Nous comprenons les désagréments que cela peut causer, mais considérant les circonstances, nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration.

Pour toute question en lien avec l’inspection professionnelle, adressez vos courriels à l’adresse suivante: [email protected].

FAQ FORMATION CONTINUE

Révisé le 02 avril 2020

Est-ce que les activités de formation continue de l’Ordre sont annulées ou reportées?

Par mesure de précaution, toutes les activités de formation continue dispensées par l’Ordre qui se trouvaient au calendrier sont annulées. Un remboursement des frais d’inscription est prévu lors de la reprise normale des activités à l’OTSTCFQ. Une analyse est en cours pour déterminer les modalités de reprise des activités de formation continue en temps opportun. Vous aurez l’occasion de vous réinscrire aux formations souhaitées lors de la reprise des activités. Pour toute activité de formation dispensée par des fournisseurs externes dont l’Ordre n’est pas responsable, veuillez communiquer avec le formateur ou l’organisme dispensateur.

Il me manque des heures de formation liées à la période de référence 2018-2020 se terminant le 31 mars 2020: je devais suivre une formation permettant de répondre aux obligations du règlement, mais cela a été annulé. Que dois-je faire?

Pour ceux qui étaient inscrits à une activité de formation ayant été annulée, en vue de combler leurs heures de formation continue obligatoire, sachez que l’Ordre fera preuve de souplesse quant au délai de réalisation advenant une inspection professionnelle. Ces heures (comptabilisées pour la période 2018-2020) devront toutefois être complétées dès que possible, lorsque l’activité sera à nouveau disponible.

L’Ordre m’a imposé une formation, mais l’activité a été annulée : que dois-je faire?

Pour les membres devant suivre une formation de l’Ordre qui leur a été imposée, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Comment dois-je faire ma déclaration de formation continue?

Comme pour la période de référence 2016-2018, les membres n’ont pas à produire ni à transmettre à l’OTSTCFQ une déclaration de formation continue pour la période de référence en cours qui prendra fin le 31 mars 2020.

Toutefois, les obligations reliées à la réalisation de 30 heures de formation continue pendant la période actuelle (2018-2020) demeurent en vigueur, tout comme l’obligation de conserver, pendant au moins 2 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives attestant des activités réalisées. L’OTSTCFQ pourrait demander aux membres de fournir ces preuves en tout temps, notamment lors d’une inspection professionnelle, et ce, lors de la reprise normale des activités à l’OTSTCFQ.

Les informations au sujet de ma formation continue dans mon espace membre sont erronées.

Notre système informatique actuel ne permet pas aux membres de consigner leurs activités de formation, donc veuillez ne pas tenir compte des informations qui apparaissent dans la section « déclaration »; celle-ci n’est pas fonctionnelle et ne le sera pas dans les mois à venir. Pour les modalités relatives à la déclaration de vos activités de formation continue pour la période de référence se terminant le 31 mars 2020, voir la section « Déclaration des activités de formation continue réalisées ».

Est-ce que ma demande de dispense sera traitée à temps pour la fin de période de référence?

Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes de dispense, que nous traitons chronologiquement. En cas de traitement après le 31 mars 2020, une dispense accordée s’appliquera de façon rétroactive selon les dates inscrites sur votre demande.

Pour toute question en lien avec la formation continue, adressez vos courriels à l’adresse suivante : [email protected].

FAQ AFFAIRES PROFESSIONNELLES

Révisé le 1er avril 2020

Avis aux membres sur la conduite professionnelle à adopter

Nous vivons actuellement une période exceptionnelle qui appelle à la responsabilité, à l’entraide et à la solidarité dans la population. Toutes les instances gouvernementales et le système de santé et des services sociaux, notamment, sont mobilisés pour faire face à ce grand défi. Comme professionnels, nous sommes énormément sollicités et le serons au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois, pour soutenir les personnes, les familles et les communautés, notamment les plus vulnérables, qui ont besoin de notre soutien dans ce contexte difficile. Alors que nous avons nous-mêmes le défi de traverser adéquatement cette période, nous sommes appelés à déployer toutes nos compétences.
Nous vous invitons, comme en temps normal, à agir au mieux avec la rigueur habituelle. Les obligations professionnelles fondées sur la déontologie et la réglementation de l’Ordre demeurent. Toutefois, il est de mise d’adapter la façon d’y répondre à la lumière de notre jugement professionnel et du caractère urgent et imprévisible de la situation en évolution.
Afin de répondre à plusieurs questions que suscite ce contexte, voici quelques recommandations en lien avec les interventions en présence des clients et les visites à domicile, le télétravail et la télépratique, la pratique autonome et les normes en matière de tenue de dossier.

Interventions en présence de clients et visites à domicile

À ce jour, le fait de se retrouver en présence des clients n’est pas interdit par la Direction de la santé publique. Dans ce cas, il est essentiel pour les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux de suivre les consignes énoncées en matière de sécurité et d’hygiène, ainsi que de distanciation sociale/physique de 2 mètres.
Pour vous tenir à jour au sujet des recommandations de la Direction de la santé publique, suivre ce lien : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec 
Si les mêmes interventions peuvent être réalisées sans préjudice par un autre moyen tel que des entrevues téléphoniques, ces moyens sont bien entendu à privilégier dans les circonstances. Il est également suggéré de bien expliquer ces nouvelles façons de faire à vos clients.
Il faut garder à l’esprit que nous sommes tous et toutes personnellement et collectivement responsables de notre propre santé et de celle des gens que nous côtoyons.

Le télétravail et la télépratique

Suivant les recommandations du ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsque c’est possible, sous réserve de la position de votre employeur, le télétravail et la télépratique (consultation à distance au téléphone ou en ligne) sont des options à favoriser. La même orientation est à respecter pour la pratique autonome.
Voici le lien pour consulter les normes de l’OTSTCFQ pour la télépratique : NORMES DE TÉLÉPRATIQUE
Vous devez notamment vous assurer d’obtenir le consentement de la personne pour ce type d’intervention, en lui faisant part des limites inhérentes en matière de confidentialité. L’Ordre ne se prononce pas sur des logiciels ou des plateformes spécifiques; il revient aux travailleurs sociaux et aux thérapeutes conjugaux et familiaux de faire les recherches appropriées ou de se référer, le cas échéant, aux instances responsables dans leur établissement. Pour plus de détails, consultez le présent avis de l’Ordre sur la confidentialité dans les milieux de travail  : AVIS PROFESSIONNEL 
Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui doivent être présents dans leur milieu de travail ont aussi une responsabilité quant au respect des directives de la santé publique, notamment pour ce qui concerne la distanciation physique de 2 mètres.

Précisions sur la pratique autonome

Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui exercent en pratique autonome ont la responsabilité de prendre les mesures pour assurer leur sécurité et celle de leur clientèle. Il leur revient de déterminer s’ils poursuivent les services en personne, cela leur étant actuellement permis puisque les cabinets privés de services professionnels de ressources professionnelles du réseau de la santé figurent sur la liste des services essentiels promulguée par le gouvernement du Québec le 23 mars. Le cas échéant, ils doivent suivre strictement les consignes sanitaires et de distanciation physique de 2 mètres recommandées par les autorités publiques.
Les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent respecter leurs obligations pour ce qui est des honoraires . Ils ne peuvent en demander pour des services non dispensés, par exemple parce que le client n’accepte pas de poursuivre en télépratique. Ils sont par ailleurs invités à s’informer des mesures gouvernementales à la disposition des travailleurs autonomes dans la situation actuelle.

Tenue et circulation des dossiers professionnels – Communication de renseignements confidentiels

En matière de tenue de dossier, l’important est de préserver l’imputabilité par la traçabilité des interventions. Il pourra donc s’avérer approprié de rédiger des rapports d’évaluation, des plans, des notes et des sommaires à verser au dossier de manière plus brève qu’à l’habitude, ou même de développer de nouvelles façons de faire, adaptées à des interventions collectives et populationnelles en contexte de crise.
Il est par ailleurs possible de transmettre des renseignements et de transporter des dossiers professionnels sur support papier ou électronique en respectant les obligations en matière de confidentialité ainsi que les règles établies par les établissements, le cas échéant. Dans ces circonstances, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent prévoir un dispositif sécuritaire pour la garde temporaire des dossiers tout en informant leurs clients de cette façon de faire. Bien entendu, celle-ci doit avoir été convenue avec les autorités pertinentes de l’établissement.

En conclusion

L’Ordre est bien conscient du contexte particulier qui se profile et de la nécessité de faire preuve de souplesse. En cas de questionnement professionnel, n’hésitez pas à consulter vos collègues et vos supérieurs immédiats, notamment les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux, afin de délibérer collectivement pour aborder les questions plus difficiles. Le service des affaires professionnelles demeure disponible et prendra en considération les questions les plus fréquemment posées pour donner des réponses collectives selon l’évolution de la situation.


1 OTSTCFQ 2015, Guide pour la pratique autonome des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, p. 51 et p. 63.
2 OTSTCFQ 2007, Guide de normes pour la tenue de dossiers et des cabinets de consultation, p. 27

Pour toute question en lien avec les affaires professionnelles, adressez vos courriels à l’adresse suivante : [email protected].

Nous vous invitons également à prendre connaissance du texte publié par l’équipe des affaires professionnelles que vous trouverez à la une du site internet de l’Ordre sous l’encadré COVID-19.

RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION ET PAIEMENT DE LA COTISATION 2020-2021 (MEMBRES)

Révisé le 02 avril 2020

Compte tenu de la situation découlant de l’état d’urgence sanitaire causé par la COVID-19, un délai supplémentaire a-t-il été prévu pour le paiement de la cotisation 2020-2021 ?

Oui, la date limite pour payer votre cotisation et procéder au renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre est repoussée au 1er juin 2020. Les options de paiement, pour ceux qui n’ont pas encore payé, demeurent les mêmes :

  1. Par chèque postdaté au plus tard au 1er juin 2020, ou par 4 chèques postdatés au 2 juin, 2 juillet, 2 août et 2 septembre 2020
  2. Par prélèvement à même votre carte de crédit (prélèvement unique au moment du renouvellement)
  3. Par prélèvement échelonné à même votre carte de crédit (2 juin, 2 juillet, 2 août et 2 septembre 2020)
  4. Par le service de paiement de factures des institutions financières participantes (Banque Nationale, BMO, TD, Tangerine, Desjardins)

Est-ce que les membres qui ont déjà payé leur cotisation avant le 19 mars 2020 (18h00) peuvent être remboursés pour pouvoir bénéficier du report de la date limite de paiement ?

Non, aucun remboursement ne sera fait.
Est-ce que les membres qui ont transmis, avant le 19 mars 2020 (18h00), leur renouvellement d’inscription et qui ont choisi l’option de paiement de la cotisation en 4 versements par carte de crédit peuvent changer leurs dates de prélèvement pour bénéficier du report des dates de prélèvement ?
Les instructions de prélèvement ayant déjà été transmises par l’Ordre à notre partenaire, il n’est pas possible pour l’Ordre de modifier ces dates. Les prélèvements auront donc lieu aux dates prévues : 1er avril, 1er mai, 1er juin et 1er juillet 2020.

Est-ce que les membres qui ont transmis, avant le 19 mars 2020 (18h00), leur renouvellement d’inscription avec leurs chèques postdatés pour le paiement en 4 versements peuvent demander que les chèques ne soient pas encaissés pour pouvoir bénéficier du report des dates de prélèvement ?

Considérant la capacité actuellement grandement réduite de traitement des demandes adressées à l’Ordre et que le report des dates d’échéance des paiements en 4 versements est une mesure exceptionnelle, il ne sera malheureusement pas possible à l’Ordre de donner suite à de telles demandes.

Est-ce que les membres qui, avant le 19 mars 2020 (18h00), ont payé leur cotisation, mais qui prendront leur retraite ou seront en congé de maternité ou en congé parental à compter du 1er avril 2020 peuvent se faire rembourser ?

Comme pour toutes les personnes qui auront payé leur cotisation avant le 19 mars 2020 à 18h00, aucun remboursement ne sera fait.
Les personnes qui prennent leur retraite à n’importe quel moment entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 et qui souhaitent demeurer membres de l’Ordre à titre de membres retraités, bénéficieront du taux de cotisation préférentiel pour membre retraité à compter du renouvellement d’inscription pour l’année 2021-2022.

Le délai pour payer les frais d’adhésion au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre est-il également reporté au 1er juin et, le cas échéant, les membres visés seront-ils assurés entre le 1er avril et le 1er juin 2020?

Comme pour le paiement de la cotisation, la date limite de paiement pour les membres qui au 31 mars 2020 sont couverts par le régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle est reportée au 1er juin 2020. Ces membres demeureront couverts jusqu’à cette date.
Cette mesure ne concerne pas les personnes qui, à compter du 1er avril 2020, sont tenues d’adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre soit parce qu’ils sont nouvellement admis à l’Ordre et que leur pratique exige une telle adhésion, ou parce qu’ils ont changé de type de pratique et que leur nouvelle pratique l’exige.


Pour toute question en lien avec le renouvellement de l’inscription et le paiement de la cotisation, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle de l’Ordre par courriel au [email protected] ou par message vocal au 514 731-3925 ou sans frais 1 888 731-9420 poste 352 du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

 

PERSONNES INSCRITES AU REGISTRE DES DROITS ACQUIS

Révisé le 02 avril 2020

Est-ce que le report de la date limite pour payer la cotisation 2020-2021 au 1er juin 2020 s’applique aussi au paiement des droits prescrit pour être inscrit au registre des personnes bénéficiant de droits acquis?

Comme pour le paiement de la cotisation pour les membres de l’Ordre, les bénéficiaires de droits acquis bénéficient d’une extension du délai de paiement jusqu’au 1er juin 2020.
Est-ce que les personnes inscrites au registre des bénéficiaires de droits acquis qui ont déjà payé les droits d’inscription peuvent être remboursées pour pouvoir bénéficier du report de la date limite de paiement ?

Non, aucun remboursement ne sera fait.

Il me manque des heures de formation liées à la période de référence 2017-2020 se terminant le 31 mars 2020; je devais suivre une formation permettant de compléter le nombre d’heures de formation requises, mais la formation a été annulée. Que dois-je faire?

Pour ceux qui étaient inscrits à une activité de formation qui a été annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire causé par la COVID-19 alors que cette activité leur aurait permis de compléter leurs heures de formation continue obligatoire, sachez que l’Ordre fera preuve de souplesse quant au délai de réalisation. Ces heures, comptabilisées pour la période 2017-2020, devront toutefois être complétées dès que possible lorsque l’activité sera à nouveau disponible.

Est-ce que les personnes inscrites au registre des droits acquis ont toujours l’obligation de remplir leur déclaration de formation continue obligatoire avant le 31 mai 2020?

Oui. Conformément à la règlementation, vous devez transmettre à l’Ordre, au plus tard le 31 mai 2020, votre déclaration de formation consignant les activités de formation suivies et le nombre d’heures accumulées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas été en mesure de compléter vos heures de formation suite à l’annulation d’activités qui vous deviez suivre, veuillez le préciser sur le formulaire de déclaration en précisant, si la situation le permet, le moment où vous serez en mesure de compléter ces heures.

 

ÉLECTIONS 2020 AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Révisé le 02 avril 2020

L’Ordre reporte les élections au Conseil d’administration

En raison de la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement, la secrétaire de l’Ordre, Me Nathalie Parent, a informé les administrateurs de l’Ordre ainsi que l’Office des professions de sa décision de reporter le processus devant mener à l’élection des nouveaux membres au sein du Conseil d’administration. Le 27 mars dernier, Mme Parent a fait connaître par écrit sa décision à la présidente de l’Office des professions : « Considérant les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de la COVID-19 en cours au Québec et les décisions gouvernementales qui ne cessent d’évoluer chaque jour, j’ai pris la décision, tout aussi exceptionnelle soit-elle, de reporter l’ensemble du processus électoral du printemps 2020 de l’Ordre, et ce, afin que la démocratie des membres puisse s’exprimer pleinement ».
Ainsi, le processus électoral de l’OTSTCFQ sera reporté à une date ultérieure, et ce, lorsque le gouvernement aura mis fin à l’état d’urgence sanitaire. Dès lors, la secrétaire de l’Ordre communiquera à nouveau avec l’Office des professions afin de lui proposer un nouvel échéancier électoral lui permettant d’ordonner, conformément à l’article 63 du Code des professions, la tenue d’une élection par moyen électronique dans un contexte post-pandémie. Dès lors, un nouveau calendrier électoral, l’avis d’élection aux membres et une date de clôture de scrutin seront transmis à l’ensemble des membres dûment inscrits au Tableau de l’Ordre à une date donnée. D’ici là, pour prendre connaissance de toutes les informations en lien avec le processus électoral au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, veuillez consulter la section prévue à cet effet sur notre site Internet : Élection 2020 | Avis aux membres | Plusieurs nouveautés

Mise en garde : Une mise à jour sera effectuée lorsque le nouveau calendrier électoral sera disponible. Ainsi, veuillez ne pas tenir compte des dates indiquées dans l’avis transmis aux membres de l’OTSTCFQ paru dans l’infolettre du 11 mars 2020.

Si vous avez des questions relatives aux élections, veuillez communiquer avec Me Nathalie Parent, directrice générale et secrétaire de l’Ordre à l’adresse suivante : [email protected].

URGENCE SANITAIRE, AVIS AUX PROFESSIONNELS RETRAITÉS

Révisé le 02 avril 2020

Vous êtes un ex-membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, vous êtes âgé de moins de 70 ans et actuellement à la retraite ou en réorientation de carrière depuis moins de 5 ans, et vous désirez apporter votre contribution au sein du réseau de la santé et des services sociaux? Prenez connaissance de cet avis : URGENCE SANITAIRE, AVIS AUX PROFESSIONNELS RETRAITÉS 

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