Informations générales
Cette section s’adresse aux personnes qui sont membres d’une autre instance réglementaire canadienne en travail social.
Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous pour déterminer votre admissibilité avant de compléter votre demande d’admission.
Préalables
Pour obtenir un permis de travailleur social délivré par l’Ordre selon ce parcours d’admission, vous devez déjà détenir une autorisation légale d’exercer la profession de travailleur social dans une autre province canadienne.
Toutefois, si vous détenez l’une des autorisations légales suivantes, nous vous invitons plutôt à vous référer au parcours du diplômé en travail social hors Québec (Canada ou États-Unis) ou dans un domaine apparenté au travail social (Québec – Canada / États-Unis) :
- l’inscription au registre de l’Alberta College of Social Workers sur la base d’un diplôme de niveau collégial ou de la reconnaissance d’une équivalence sur la base de ce diplôme
- l’inscription au registre de la Saskatchewan Association of Social Workers sur la base d’un certificat en travail social
- le certificat provisoire de travailleur social délivré par l’Ontario College of Social Workers and Social Service Workers
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à votre demande d’admission :
1. Demande d’admission/Formulaire d’inscription au Tableau de l’Ordre à titre de travailleur social
Demande d’admission | Formulaire 2020 – 2021
La Demande d’admission Formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social (PDF, 446 Ko) doit être complétée à l’aide du Guide de référence pour votre demande d’admission ou de réinscription à l’OTSTCFQ (PDF, 1,10 Mo).
2. Pièce d’identité
Vous devez nous transmettre la photocopie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.
3. Relevé de notes officiel
- La mention « grade obtenu » (et la date d’octroi)
- Le sceau du registraire
Votre relevé final n’est pas disponible?
4. Certificat de membre en règle
Dans un premier temps, faites parvenir le Certificat de membre en règle (PDF, 109 Ko) à l’autorité canadienne de réglementation du travail social vous ayant délivré l’autorisation légale d’exercer la profession de travailleur social ailleurs au Canada et faites le compléter par celle-ci.
Ensuite, dans le but d’accélérer le processus d’inscription à la formation requise :
- fournissez une copie de votre carte de membre, et
- une copie de l’Annexe M (PDF, 101 Ko) attestant que vous avez entrepris vos démarches auprès de l’instance de réglementation du travail social ailleurs au Canada pour faire parvenir votre Certificat de membre en règle dûment rempli directement à l’Ordre
La réception du Certificat de membre en règle dûment rempli est essentielle à la délivrance du permis et à votre inscription au Tableau de l’Ordre.
5. Un curriculum vitae à jour
6. Annexe C (seulement si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire par le passé)
Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre d’une telle décision.
Pour ce faire :
- remplissez les sections 600, 610 et 620 de la Demande d’admission Formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social (PDF, 446 Ko)
- téléchargez l’Annexe C – Déclarations obligatoires (PDF, 68 Ko)
- joignez tout document de la cour ou de l’instance disciplinaire relatif à l’infraction et une lettre détaillant les circonstances de l’événement
Les demandes comportant un avis de décision judiciaire ou disciplinaire sont étudiées par le comité des admissions et des équivalences. Leurs recommandations sont ensuite transmises au comité exécutif.
Un délai pouvant atteindre 12 semaines est à prévoir.
7. Formulaire de l’Office québécois de la langue française (si applicable)
Veuillez consulter les exigences linguistiques pour déterminer si vous devez remplir le Formulaire de l’Office québécois de la langue française.
Frais à acquitter
Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande d’admission.
Ces frais ne sont pas remboursables.
Assurance responsabilité
Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement).
Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à l’assurance responsabilité de l’Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l’annexe B. Visitez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.
Formation obligatoire
IMPORTANT
Votre participation à l’activité de formation Lois, règlements et normes : balises pour soutenir l’intervention des T.S. et T.C.F. est essentielle à la délivrance du permis et à l’inscription au Tableau de l’Ordre.
Cette formation de 2 jours porte sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de travailleur social au Québec.
Pour vous inscrire, contactez le service de la formation continue au 514-731-3925, au poste 272.
Important : Vous devez joindre la confirmation d’inscription reçue par courriel à votre demande d’admission.
Après avoir terminé cette formation et si votre demande est complète, l’Ordre pourra poursuivre le traitement de votre demande d’admission et procéder à la délivrance du permis de travailleur social et à votre inscription au tableau de l’Ordre.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le contenu de la formation, ou encore pour connaître les dates des prochaines sessions, nous vous invitons à consulter notre Catalogue d’activités de formation.
Et ensuite?
Faites-nous parvenir vos documents par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
Délai de conservation des demandes incomplètes
Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.
Vous devrez recommencer une nouvelle procédure d’admission, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Sylvie Robert, secrétaire
Direction des admissions et du perfectionnement
Téléphone : 514 731-3925, poste 298
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 298
[email protected]
Voir aussi :
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 284)
