Autorisation spéciale temporaire

À partir du mois de mars 2021, les demandes d’admission (T.S., T.C.F., autorisation spéciale temporaire, registre des étudiants) et les premières inscriptions au tableau de l’Ordre se feront exclusivement en ligne.

Pour toute nouvelle candidature pour une première inscription au tableau à partir du 1er avril 2021, veuillez cliquer sur : Soumettre une demande.

Pour la période de cotisation de janvier à mars 2021, soit avant le 1er avril 2021, merci d’écrire rapidement au courriel : [email protected].

Selon l’article 42.4 du Code des professions, le Conseil d’administration peut, par autorisation spéciale, habiliter une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec, à utiliser un titre réservé aux membres de l’ordre ou à exercer au Québec des activités professionnelles qui leur sont réservées. Cette autorisation n’est valable que pour les activités, le public ou le titre qui y sont indiqués et, cela de manière très temporaire.

La personne détentrice d’une autorisation spéciale n’est pas membre de l’ordre et n’est donc pas soumis à la règlementation applicable à la profession. Toutefois, elle doit être légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec. Par exemple, l’autorisation spéciale peut être utilisée pour une personne habilité à exercer le travail social ou la thérapie conjugale et familiale dans une autre province agissant comme formateurs, enseignants, participants à une activité de formation donnée au Québec et qui exigent une intervention auprès de patients, pour une personne agissant comme consultant, pour une personne intervenant auprès de clients sur le territoire du Québec, ou une personne qui désire porter le titre de T.S. ou de T.C.F. Comme elle est temporaire, l’autorisation spéciale temporaire peut être pertinente dans un contexte d’urgence sanitaire et peut bien répondre aux individus qui désirent exercer en télépratique.

L’autorisation spéciale temporaire s’adresse aux personnes qui répondent aux conditions d’admissibilité suivantes :

  • Être titulaire d’un baccalauréat ou d’une maîtrise en T.S. ou d’une maîtrise en T.C.F.
  • Être légalement autorisé à exercer la profession de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial hors du Québec (titulaire d’un permis) et être en règle avec l’organisme ayant délivré l’autorisation d’exercice.
  • Être invité par un établissement, une université ou un autre organisme dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités réservées OU
  • Être invité par un établissement, une université ou un autre organisme dans le but d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées;
  • Être amené à offrir temporairement des services au Québec.
Lorsqu’une personne est invitée à venir au Québec pour donner des services professionnels à la population, la voie à favoriser est celle de l’obtention d’un permis d’exercice et une inscription au tableau de l’Ordre. Par ailleurs, pour la personne légalement autorisée à exercer hors Québec et qui est déjà titulaire d’un permis d’exercice au Québec sans être inscrit au tableau de l’Ordre, la réinscription au tableau de l’Ordre doit être privilégiée.

La personne titulaire d’une autorisation spéciale temporaire n’est pas membre de l’OTSTCFQ, l’exercice de la pratique est limité aux conditions et modalités prévues à l’autorisation spéciale. La personne possède le droit de porter le titre de T.S. et d’exercer les activités réservées autorisées pour la durée mentionnée par l’autorisation spéciale.

De plus, elle s’engage à se conformer aux normes de pratique et au code de déontologie de la profession.

Pour déposer une demande d’admission en ligne, vous devez téléverser les documents suivants dans différentes boîtes de téléchargements :

Pièce d’identité
Dans cette boîte, veuillez téléverser votre pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.

Preuve d’autorisation d’exercice et employeur
Le certificat de membre en règle rempli et signé par l’Ordre professionnel ou l’organisme de règlementation dont vous êtes membre. Le document doit attester que vous êtes membre en règle de l’Organisme et que vous ne faites pas l’objet d’une sanction ou mesure de nature à suspendre ou à limiter votre droit d’exercer.

Télécharger le formulaire Certificat de membre en règle

Et une lettre de l’employeur pour lequel vous serez amené à exercer des activités réservées au Québec précisant :

  • le nom de l’employeur
  • le motif de la demande
  • les dates prévues du début des activités au Québec
  • la durée de l’autorisation recherchée (ne peut excéder un an)
  • l’identification de la clientèle pour laquelle vous exercerez : personne, couple, famille, groupe ou collectivité
  • l’organisme ou l’institution où vous exercerez ou l’indication, le cas échéant, que vous exercerez en télépratique à partir de la province, de l’état ou du pays où vous êtes légalement autorisé à exercer la profession
  • la fréquence et nature des activités professionnelles prévues
  • la couverture d’assurance de responsabilité professionnelle garantissant que les services professionnels sont assurés.
Durée de l’autorisation
spéciale temporaire
Montant
(avant taxes)
Montant
(taxes incluses)
1 mois ou moins 125,00 143,72
2 mois 150,00 172,46
3 mois 200,00 229,95
4 mois 250,00 287,44
5 mois 300,00 344,93
6 mois 350,00 402,41
7 mois 400,00 459,90
8 mois 450,00 517,39
9 mois 500,00 574,88
10 mois 550,00 632,36
11 mois 600,00 689,85
12 mois 650,00 747,34
Pour soumettre votre demande en ligne, veuillez sélectionner l’autorisation de pratique : Autorisation spéciale. Ensuite vous pourrez choisir votre formation universitaire dans la liste déroulante : Autre (autorisation spéciale).
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