Réinscription à titre de travailleur social (plus de 5 ans)

À partir du mois d’avril 2021, les demandes de réinscription au tableau de l’Ordre se feront exclusivement en ligne dans Mon espace. À ce titre, merci de bien vouloir vous connecter à « Mon espace » à l’aide de l’adresse courriel de correspondance que vous avez transmise précédemment à l’Ordre.

En accédant à « Mon espace », un onglet « Réadmission » apparaîtra. Merci de bien vouloir cliquer sur celui-ci, de remplir le formulaire et d’acquitter les frais administratifs.

Une fois ces frais acquittés, votre demande sera visible par l’Équipe des admissions qui pourra procéder au traitement de votre demande.

Cette section s’adresse aux personnes ayant été membres de l’Ordre auparavant à titre de travailleur social, mais ayant été absents du tableau de l’Ordre durant plus de 5 ans. Si vous en avez été absent durant moins de 5 ans, veuillez plutôt vous référer à cette section.

Les demandes d’admission et de réinscription plus de 5 ans sont étudiés conformément à l’article 45.3 du Code des professions qui permet au Conseil d’administration d’évaluer la compétence d’une personne qui demande la délivrance d’un permis visée à l’article 42 alors qu’elle satisfait aux conditions qui y sont prévus depuis un nombre d’années supérieur à celui prévu à cet effet par le Règlement sur les stages de perfectionnement de l’OTSTCFQ (c. C-26, r. 296).

L’imposition d’un stage de perfectionnement n’est pas automatique. L’étude du dossier, effectuée après avoir reçu tous les documents et paiements requis, permet à l’Ordre d’évaluer le dossier du candidat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’application du Règlement sur les stages de perfectionnement pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Documents à joindre à votre formulaire Réadmission

1. Un curriculum vitae à jour

2. Une attestation de votre employeur pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années.

Cette attestation devra stipuler les renseignements suivants :

  • le titre de votre emploi
  • le descriptif détaillé de vos responsabilités et tâches professionnelles
  • la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
  • le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années
  • la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu

L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail.

Une attestation doit être fournie pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années.

Frais à acquitter

Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande de réinscription.

Ces frais ne sont pas remboursables.

 

Assurance responsabilité

Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement). Visitez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.

Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à l’assurance responsabilité de l’Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l’annexe B.

 

 

Délai de traitement d’une demande de réinscription

Advenant que l’Ordre n’impose aucun stage, il faut prévoir un délai d’environ 3 à 4 semaines pour la réinscription au tableau de l’Ordre à compter du moment du dépôt de votre demande.

Advenant que l’Ordre recommande un stage de perfectionnement, il faut alors prévoir un délai d’environ 2 mois pour le traitement du dossier à compter du moment où le dossier est complet. Dans ce cas, ces demandes sont soumises au comité des admissions et des équivalences de l’Ordre qui se réunit environ une fois par mois, sauf période estivale.

Une fois votre réinscription complétée, la direction des admissions et du perfectionnement vous acheminera :

  • une lettre de confirmation de votre réinscription au tableau de l’Ordre
  • votre carte de membre et reçus aux fins d’impôt (prévoir un délai supplémentaire pour obtenir ces documents)
  • la documentation sur les assurances disponibles

Si vous désirez recevoir un nouveau permis à afficher à la vue du public, veuillez le demander à Mme Sylvie Robert (dont les coordonnées apparaissent au bas de cette page).

 

Délai de conservation des demandes incomplètes

Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.

Vous devrez recommencer une nouvelle procédure de réinscription, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.

Pour toute question, veuillez communiquer avec :

Charlotte Ponsard
Secrétaire
Téléphone : 514 731-3925, poste 249
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 249
Direction des admissions et du perfectionnement
[email protected]

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