Cette section s’adresse aux personnes ayant été membres de l’Ordre auparavant à titre de travailleur social, mais ayant été absents du tableau de l’Ordre durant moins de 5 ans. Si vous en avez été absent durant plus de 5 ans, veuillez plutôt vous référer à cette section.
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à votre demande d’admission :
1. Demande de réinscription/Formulaire de réinscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social
La Demande de réinscription Formulaire de réinscription au tableau de l’Ordre (PDF, 444 Ko) doit être complétée à l’aide du Guide de référence pour votre demande d’admission ou de réinscription à l’OTSTCFQ (PDF, 1,10 Mo).
2. Annexe C (seulement si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire par le passé)
Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre d’une telle décision.
Pour ce faire :
- remplissez les sections 600, 610 et 620 de la Demande de réinscription Formulaire de réinscription au tableau de l’Ordre (PDF, 444 Ko)
- téléchargez l’Annexe C – Déclarations obligatoires (PDF, 68 Ko)
- joignez tout document de la cour ou de l’instance disciplinaire relatif à l’infraction et une lettre détaillant les circonstances de l’événement
Les demandes comportant un avis de décision judiciaire ou disciplinaire sont étudiées par le comité des admissions et des équivalences. Leurs recommandations sont ensuite transmises au comité exécutif.
Un délai pouvant aller jusqu’à 12 semaines est à prévoir.
Frais à acquitter
Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande de réinscription.
Ces frais ne sont pas remboursables.
Assurance responsabilité
Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement). Visitez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.
Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à l’assurance responsabilité de l’Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l’annexe B.
Et ensuite?
Faites-nous parvenir vos documents par la poste à l’adresse suivante :
Direction des admissions et du perfectionnement
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
255, boulevard Crémazie Est, bureau 800
Montréal (Québec) H2M 1L5
Délai de traitement d’une demande de réinscription
Un délai de 3 à 4 semaines est à prévoir pour la réinscription au tableau de l’Ordre à compter du moment où votre dossier est considéré complet.
Une fois votre réinscription complétée, la direction des admissions et du perfectionnement vous acheminera :
- une lettre de confirmation de votre réinscription au tableau de l’Ordre
- votre carte de membre et reçus aux fins d’impôt (prévoir un délai supplémentaire pour obtenir ces documents)
- la documentation sur les assurances disponibles
Si vous désirez recevoir un nouveau permis à afficher à la vue du public, veuillez le demander à Mme Sylvie Robert (dont les coordonnées apparaissent au bas de cette page).
Délai de conservation des demandes incomplètes
Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.
Vous devrez recommencer une nouvelle procédure de réinscription, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Charlotte Ponsard
Secrétaire
Téléphone : 514 731-3925, poste 249
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 249
Direction des admissions et du perfectionnement
[email protected]
