FAQ – Bénéficiaires de droits acquis

Vous trouverez ici les principales questions formulées par les utilisateurs.

Formulaire de renouvellement annuel

Où puis-je trouver le formulaire de renouvellement d’inscription annuelle ?

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de Mon espace/Renouvellement inscription (en vert)

Mon Espace Formulaire

Quelle est la date limite pour remplir mon formulaire d’inscription ?

La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle sans frais supplémentaires est le 31 mars 2022, à 23 h 59. Tout retard entraînera des frais administratifs de réinscription de 65 $ (taxes en sus). Faute d’avoir procédé à votre inscription annuelle à cette date, vous ferez l’objet d’une radiation administrative; vous ne pourrez donc plus réaliser d’activités réservées.

Dans quel ordre dois-je remplir les sections du formulaire de renouvellement de l’inscription annuelle ?

Vous devez remplir votre formulaire dans la séquence proposée. Pour passer d’une section à une autre, vous devez cliquer sur le bouton Suivant. Si la section a des champs obligatoires et que vous n’avez pas remplis, vous ne pourrez passer à la section suivante.

Dans tous les cas, le passage d’une section à une autre s’effectue à l’aide du bouton Suivant en respectant l’ordre des sections, et ce peu importe que la section soit obligatoire ou non. À titre d’exemple, si vous avez rempli la section Langue(s) et que vous retournez à la section Identification et coordonnées, vous devrez nécessairement cliquer de nouveau sur le bouton Suivant de chacune des sections précédemment remplies pour vous rendre à la section désirée.

Dois-je remplir le formulaire d’inscription annuelle en une seule session ?

Non. Comme les données sont sauvegardées à chaque changement de section, vous pouvez quitter l’application en fermant la fenêtre et accéder à votre formulaire ultérieurement en retournant sur Mon espace/Renouvellement inscription.

Pourquoi certaines parties du formulaire sont-elles déjà remplies ?

Certaines sections du formulaire sont préremplies à partir des informations déjà déclarées au tableau de l’Ordre. Les champs obligatoires (en rouge) doivent être remplis seulement s’il n’y aucune information de saisie, si vous apportez une correction ou une nouvelle information. Si aucune modification n’est nécessaire, veuillez passer à la prochaine section à l’aide du bouton Suivant.

Vais-je perdre toutes les données si un problème survient avec mon ordinateur ?

Non. Les données sont sauvegardées automatiquement lorsque vous changez de section à l’aide du bouton Suivant. Toutes les données saisies avant le clic sur le bouton Suivant seront conservées. Les données qui se trouvent dans la section en cours de remplissage pourraient cependant être perdues.

Vais-je obtenir un accusé de réception à la suite de l’envoi en ligne ?

Un accusé de réception vous sera acheminé par courriel à l’adresse de correspondance déclarée à l’Ordre dans votre formulaire de renouvellement.

Frais d’adhésion

Quels sont les frais d’adhésion pour l’année 2022-2023 ?

Les frais d’adhésion sont de 135 $ + taxes.

Les frais d’adhésion sont-ils remboursables ?

Non, ils ne sont pas remboursables. Le paiement des frais d’adhésion plus taxes relève de l’entière responsabilité des bénéficiaires de droits acquis. Il leur revient de prendre connaissance des documents de référence que l’Ordre rend disponibles à cet effet.

Modes de paiement

Comment puis-je payer mes cotisations professionnelles ?

Vous pouvez payer vos frais d’adhésion annuels par carte de crédit en ligne ou directement sur le site Internet de la majorité des institutions financières (Desjardins, Banque Nationale, Tangerine, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Royale et Banque Scotia). Les chèques ne sont plus acceptés.

Lors du paiement d’une facture sur le site Internet de votre institution financière, l’Ordre doit être identifié comme OTSTCFQ. Le numéro de facture (ou de référence) requis est votre code client débutant par la lettre M ou C (par exemple : M12345 ou C100041).

En cas de fonds insuffisants, des frais de 35 $ vous seront facturés.

Où dois-je entrer mes informations de carte de crédit ?

Les informations de carte de crédit seront saisies dans la solution de paiement en ligne reconnue Moneris au moment du paiement de votre cotisation. L’Ordre ne conserve pas ces informations.

Puis-je payer en plusieurs versements ?

Vous devez payer en un seul versement.

Comment procéder si mon employeur défraie les coûts de mes cotisations professionnelles ?

Le paiement des frais d’adhésion au registre relève de l’entière responsabilité du bénéficiaire de droits acquis. Il doit lui-même procéder au paiement de son inscription. Une fois le paiement effectué en totalité, il peut télécharger la facture et la faire parvenir à son employeur pour remboursement. Il peut également fournir à son employeur sa facture et lui demander d’envoyer le paiement à l’Ordre avec la copie de cette facture.

Reçus fiscaux

Comment accéder à ma facture et/ou mon reçu?

Votre facture d’inscription annuelle est accessible dans Mon espace/Mes factures au plus tard deux heures après que vous ayez terminé de remplir votre formulaire d’inscription.

Les reçus aux fins d’impôt 2022 seront quant à eux accessibles dans Mon espace/Mes factures dès que le solde de votre facture aura été acquitté en totalité. Aucune facture ou reçu ne sera acheminé par la poste. Les reçus seront toutefois accessibles au plus tard vers la fin avril 2022, mais vous y aurez accès toute l’année sans frais supplémentaires.

Comment obtenir une copie du reçu de cotisation pour les années antérieures à 2021-2022 ?

Si vous désirez un reçu pour une année antérieure à 2021, vous devez communiquer avec le service à la clientèle par ce formulaire web.

Coordonnées utiles

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