Informations générales

 

Cette section s’adresse aux personnes inscrites au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis. Si vous êtes membre, détenteurs de permis délivrés par l’OTSTCFQ, veuillez plutôt consulter cette section.

Le règlement

Le 13 décembre 2012 entrait en vigueur le Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux.

La personne inscrite sur le Registre des personnes bénéficiant de droits acquis doit suivre, pour chaque activité professionnelle qu’elle exerce, au moins 6 heures de formation par période de référence de 2 ans.

La personne choisit des activités de formation admissibles qui ont un lien avec la ou les activités professionnelles exercées inscrite à son dossier.

Période de référence en cours

La période de référence en cours pour les personnes inscrites au Registre a débuté le 1er avril 2020 et se terminera le 31 mars 2022.

Déclaration de formation continue

La personne bénéficiant de droits acquis doit, au plus tard le 31 mai suivant la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre une déclaration de formation dans laquelle sont consignés les renseignements suivants :

  • les activités de formation suivies au cours de cette période de référence
  • le nombre d’heures accumulées au cours de cette période de référence

IMPORTANT

La nouvelle plateforme de formation continue de l’OTSTCFQ permettra, d’ici la fin de période de référence en cours, de consigner au fur et à mesure les activités de formation continue réalisées, ainsi que la production et la transmission informatisée de la déclaration de formation continue. Dans l’attente, les obligations liées à la réalisation de 30 heures de formation continue demeurent en vigueur, tout comme l’obligation de conserver les pièces justificatives attestant des activités réalisées. Plus de détails au regard des modalités de déclaration de formation continue via cette plateforme suivront dans les mois à venir.

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