Renouvellement de reconnaissance d’une activité pour les membres

Dans la mesure où les informations relatives à l’activité sont les mêmes qu’au moment de la demande initiale, le fournisseur n’a pas à transmettre de nouveau les pièces requises lors d’une demande de renouvellement de reconnaissance.

Ces informations sont les suivantes :

  • objectifs de l’activité
  • l’existence d’objectifs de formation et leur nature
  • le cadre pédagogique
  • le matériel didactique
  • la reconnaissance de la participation à l’activité ou sa réussite
  • la description de l’activité
  • les motifs permettant d’établir qu’elle répond aux critères énumérés à l’article 5
  • la durée

Pour être conforme aux exigences, vous devez conserver la documentation suivante pendant deux ans :

  • la documentation est la même que pour la demande initiale

Exemples

Exemple d’une demande de renouvellement qui répond aux exigences du règlement

  • Faire une demande de renouvellement pour une activité de formation ayant déjà été reconnue

Exemples d’une demande de renouvellement qui ne répond pas aux exigences du règlement

  • Faire une demande de renouvellement pour une activité de formation de niveau 2 n’ayant jamais été reconnue, alors que l’activité de formation de niveau 1 a déjà été reconnue
  • Faire une demande de renouvellement pour une activité de formation pour laquelle l’horaire détaillé a été modifié en y ajoutant ou en enlevant des heures

Marche à suivre

  • Accédez à votre espace fournisseur
  • Cliquez sur Demande de renouvellement
  • Sélectionnez l’activité que vous désirez renouveler dans le menu déroulant
  • Sélectionnez la clientèle « membre« 

Le formulaire de renouvellement qui s’affiche alors permet uniquement les modifications suivantes:

  • Ajouter ou retirer le numéro d’accréditation de l’OPQ
  • Ajouter ou retirer la clientèle « Public »
  • Ajouter un document

Assurez-vous d’indiquer la période PRM2.

Pour ajouter un formateur, joignez son curriculum vitae à votre demande de renouvellement, mais assurez-vous de communiquer sans faute avec l’administrateur par la suite.

Pour toutes autres modifications à l’activité, vous ne pourrez pas procéder à un renouvellement. Vous devrez plutôt déposer une nouvelle demande de reconnaissance en ajoutant la mention (V2) à la fin du titre de l’activité et téléverser les documents exigés.

Vous pourrez effectuer le suivi de votre requête en consultant votre espace fournisseur.

Frais

Les frais de renouvellement pour une activité sont de 190$ plus taxes, soit un total de 218,45$.

Annulation de reconnaissance d’une activité de formation continue ou modification des HFC accordées (article 11)

L’Ordre peut, durant la période de référence, annuler la reconnaissance d’une activité de formation ou en diminuer le nombre d’HFC accordées s’il constate un écart entre les éléments présentés lors de la demande de reconnaissance et le contenu réel de l’activité.

Ainsi, l’Ordre avise par écrit le fournisseur ou le membre qui a fait la demande initiale de son intention d’annuler la reconnaissance et les informe de leur droit de présenter des informations (ou observations) par écrit.

L’Ordre transmet sa décision par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’avis ou des observations écrites.

 

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