Déclaration de formation continue – Membres

IMPORTANT

Comme pour la période de référence précédente, les membres n’ont pas à produire ni à transmettre à l’OTSTCFQ une déclaration de formation continue pour la période qui a pris fin le 31 mars 2020.

Toutefois, les obligations liées à la réalisation de 30 heures de formation continue pendant la période 2018-2020 demeurent en vigueur, tout comme l’obligation de conserver, pendant au moins 2 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives attestant des activités réalisées. L’OTSTCFQ pourrait demander aux membres de fournir ces preuves en tout temps, notamment lors d’une inspection professionnelle.

Il est à noter par ailleurs qu’un nouveau portail permettant de consigner au fur et à mesure les activités de formation continue réalisées sera mis à disposition des membres au cours de la période de référence 2020-2022.

SECTION III
MODES DE CONTRÔLE

12. Le membre doit, au plus tard 30 jours suivant la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre le formulaire de déclaration de formation continue fourni par l’Ordre dans lequel il consigne les renseignements suivants:
1°  les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence;
2°  le nombre d’heures d’activité de formation continue accumulées au cours de cette période de référence.
L’Ordre peut demander tout document à l’appui des renseignements consignés dans la déclaration de ce membre qui doit alors les lui transmettre dans un délai de 10 jours suivant la date de réception de cette demande.
Décision 2015-05-29, a. 12.

13. Le membre doit conserver, pendant au moins 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les documents à l’appui des renseignements consignés dans sa déclaration de formation continue.
Décision 2015-05-29, a. 13.

Consulter le règlement

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