Dispenses – Membres

Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue, le membre qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
  • Être en congé de maternité, de paternité ou parental
  • Être dans l’impossibilité de suivre des activités de formation continue pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison de circonstances exceptionnelles
  • Être à la retraite et ne pas exercer sa profession
Le membre est dispensé d’une heure quinze minutes par mois où il est dans une situation décrite ci-dessus.
Cependant, dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail, la dispense maximale est de 15 heures par période de référence.
Notez que la déclaration de dispense doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.

Pour bénéficier d’une dispense, le membre et le détenteur de droits acquis doivent fournir à l’Ordre une déclaration indiquant notamment la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée. Notez que la déclaration de dispense doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.

La plateforme de formation continue permettra sous peu aux membres et aux détenteurs de droits acquis de déclarer une situation de dispense pouvant satisfaire aux exigences prévues au règlement.

D’ici le déploiement de cette possibilité, conservez vos pièces justificatives afin de pouvoir éventuellement déposer votre déclaration dans la plateforme.

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