Dispenses – Membres

Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue, le membre qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
  • Être en congé de maternité, de paternité ou parental
  • Être dans l’impossibilité de suivre des activités de formation continue pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison de circonstances exceptionnelles
  • Être à la retraite et ne pas exercer sa profession
Le membre est dispensé d’environ 1h15 par mois où il est dans une situation décrite ci-dessus.
Cependant, dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail, la dispense maximale est de 15 heures par période de référence.
Notez que pour obtenir une dispense, vous devez la déclarer dans votre espace sur la plateforme de formation continue et que celle-ci doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.

Pour bénéficier d’une dispense, le membre doit fournir à l’Ordre une déclaration indiquant notamment la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée. Notez que la déclaration de dispense doit être contemporaine à la survenance de l’évènement qui la justifie.

Voici la marche à suivre pour déclarer une dispense de formation continue :

  • Rendez-vous sur la plateforme de formation continue
  • Cliquez sur le bouton « me connecter » dans la partie supérieure gauche de votre écran
  • Sur la nouvelle page, cliquez le bouton « se connecter »
  • Entrez le courriel de correspondance inscrit à votre dossier
  • Entrez votre mot de passe; s’il s’agit de votre première connexion ou si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « Première connexion/Mot de passe oublié ». Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la marche à suivre pour poursuivre
  • Dans votre espace, cliquez sur le bouton « Gérer mon dossier » (onglet « Périodes de référence »)
  • Cliquez sur le bouton « Nouvelle demande » dans la section « Dispenses »
  • Complétez les champs et téléchargez les pièces justificatives, si requises
  • Cochez la case d’attestation de véracité au bas de la page et sauvegardez

Des notifications vous serons envoyées par courriel pour vous inviter à consulter votre espace, où se trouveront les détails du traitement de votre demande. Veuillez conserver vos pièces justificatives pour une période de 5 ans.

Partager