Avis de consultation sur la cotisation annuelle 2022-2023

En vertu du Code des professions (articles 85.1 et 103.1), le secrétaire de l’Ordre doit mener une consultation auprès des membres au moins 30 jours avant l’Assemblée générale annuelle (AGA).

Lors de la réunion du Conseil d’administration du 10 septembre 2021, les administrateurs ont résolu de maintenir la cotisation annuelle 2022-2023 à 550 $ (montant de la cotisation régulière). Vous pouvez consulter le document explicatif sur le montant de la cotisation annuelle proposée pour l’exercice 2022-2023.

Vous êtes invités à transmettre, le cas échéant, vos commentaires relatifs à la cotisation annuelle 2022-2023 avant le 15 octobre 2021 à minuit, en remplissant ce formulaire.

Avis de convocation

Prenez avis que l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aura lieu le samedi 23 octobre 2021 à 9 h 40, par webdiffusion en direct et qu’il sera possible de voter à distance en temps réel. L’assemblée générale annuelle sera précédée de la remise des prix et distinctions de l’Ordre.

Conformément à la Politique régissant les assemblées générales de l’Ordre, tout membre de l’Ordre peut demander qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour. Cette demande doit parvenir par écrit, au secrétaire de l’Ordre, au moins quinze jours avant la date de la tenue de cette assemblée, soit au plus tard le 8 octobre 2021, à 16 h, à l’adresse courriel suivante : [email protected]

La documentation est disponible ci-dessous afin que vous puissiez en prendre connaissance préalablement.

Surveillez vos courriels puisque le lien d’inscription à la webdiffusion vous a été acheminé le 15 octobre 2021.


Ordre du jour
Assemblée générale annuelle 2021

  1. Ouverture de l’assemblée
    1.1 Constatation du quorum
    1.2 Présidence d’assemblée
  1. Présentation des règles applicables à l’assemblée générale annuelle tenue à distance par un moyen technologique
  1. Adoption de l’ordre du jour 
  1. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 24 octobre 2020
  1. Rapport du président sur ses activités et celles du Conseil d’administration de l’Ordre pour l’exercice 2020-2021
    5.1 Période de questions de 10 minutes
  1. Rapport de la direction générale de l’Ordre sur les activités de l’Ordre de l’exercice 2020-2021
    6.1 Période de questions de 10 minutes
  1. Présentation des états financiers de l’exercice 2020-2021 par l’auditeur indépendant
    7.1 Période de questions de 10 minutes
  1. Cotisation annuelle 2022-2023 des membres de l’Ordre et prévisions budgétaires 2022-2023
    8.1 Projet de résolution du Conseil d’administration de l’Ordre en date du 10 septembre 2021
    8.2 Rapport du secrétaire de l’Ordre, Me Jean-François Savoie,  sur la consultation des membres de l’OTSTCFQ (art. 103.1 du Code des professions)
    8.3 Nouvelle consultation des membres présents (art. 104, al. 3 du Code des professions) : Période de la consultation 10 minutes.
  1. Approbation de la rémunération des administrateurs élus et de la présidence pour l’exercice 2022-2023 (art. 104, Code des professions)
    9.1 Rémunération du président
    9.2   Rémunération des administrateurs élus, sauf le président
    9.3   Période de questions de 10 minutes  
  1. Nomination de l’auditeur indépendant pour l’exercice 2021-2022
    10.1 Recommandation du Conseil d’administration de l’Ordre de nommer la firme Poirier & Associés, CPA, auditeur indépendant
  1. Clôture de l’assemblée générale annuelle

 

 

 


La secrétaire de l’Assemblée générale annuelle et secrétaire de l’Ordre,

Me Jean-François Savoie, avocat


Documentation

Ordre du jour de l’AGA 2021

Politique régissant les AGA

Procès verbal AGA 2020

Rapport annuel 2020-2021

Politique de rémunération de la présidence

Politique de rémunération des administrateurs

Extrait PV Rémunération des administrateurs élus

Extrait PV Rémunération à la présidence

Extrait PV Cotisation annuelle 2022-2023

Extrait PV Nomination auditeurs 2021-2022

Document explicatif de la cotisation


Plus d’information sur l’Assemblée générale telle que prescrite par le Code des professions

Conformément aux articles 102 à 105 du Code des professions, l’Ordre doit tenir une assemblée générale annuelle de ses membres dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière des ordres professionnels qui est établie au 31 mars.

Lors de l’assemblée générale annuelle, la présidence et la direction générale et secrétaire de l’Ordre présentent les activités et les réalisations du dernier exercice. L’auditeur présente les états financiers audités puis les membres sont consultés sur le montant de la cotisation pour le prochain exercice et votent la rémunération des administrateurs élus et de la présidente. L’assemblée générale annuelle est un moment privilégier pour les membres d’exposer leurs préoccupations, de poser des questions, d’échanger avec des consœurs et des confrères, et d’émettre des opinions qui, dans un but constructif, viendront enrichir la conduite des affaires de l’Ordre.

Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre doit communiquer à tous les membres de l’Ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ou non ce montant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

La remise des prix et distinctions de l’Ordre se tiendra avant l’assemblée générale annuelle, dès 9 h, le samedi 23 octobre 2021.

Trois bourses d’études et cinq prix seront remis cette année :

  • bourse La Personnelle de niveau baccalauréat
  • bouse La Personnelle de niveau maîtrise
  • bourse La Personnelle de niveau doctorat
  • prix Relève
  • prix Innovation et entrepreneuriat social
  • Membre émérite
  • Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec
  • Membre honoraire

Inscrivez-vous à la remise des prix et distinctions ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle de l’Ordre à l’aide du lien se trouvant dans l’infolettre réglementaire du 15 octobre 2021.

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