Avis de convocation

Prenez avis que l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aura lieu le samedi 22 octobre 2022 à 10 h 10 au 2598 boulevard le Corbusier à Laval (places limitées tirées au sort) ainsi que par webdiffusion en direct et qu’il sera possible de voter à distance en temps réel.

Conformément à la Politique régissant les assemblées générales de l’Ordre, tout membre de l’Ordre peut demander qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour. Cette demande doit parvenir par écrit, au secrétaire de l’Ordre, au moins quinze jours avant la date de la tenue de cette assemblée, soit au plus tard le 7 octobre 2022, à 16 h 00 à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Veuillez vous inscrire dès maintenant afin d’obtenir de l’information sur la participation au tirage des places en présence ou sur la participation en ligne.


Ordre du jour
Assemblée générale annuelle 2022

  1. Ouverture de l’assemblée
    • Constatation du quorum
    • Présidence d’assemblée
  1. Présentation des règles applicables à l’assemblée générale annuelle tenue à distance par un moyen technologique
  1. Adoption de l’ordre du jour
  1. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 23 octobre 2021
  1. Rapport du président sur ses activités et celles du Conseil d’administration de l’Ordre pour l’exercice 2021-2022
    • Période de questions de 10 minutes
  1. Rapport de la direction générale de l’Ordre sur les activités de l’Ordre de l’exercice 2021-2022
    • Période de questions de 10 minutes
  1. Présentation des états financiers de l’exercice 2021-2022 par l’auditeur indépendant
    • Période de questions de 10 minutes
  1. Approbation de la rémunération des administrateurs élus et du président pour l’exercice 2023-2024 (art. 104, Code des professions)
    • Rémunération du président
    • Rémunération des administrateurs élus, sauf le président
    • Projets de résolutions
    • Période de questions de 10 minutes
  1. Cotisation annuelle 2023-2024 des membres de l’Ordre et prévisions budgétaires 2023-2024
    • Prévisions budgétaires 2023-2024
    • Projet de résolution du Conseil d’administration en date du 9 septembre 2022
    • Rapport du secrétaire de l’Ordre, Me Jean-François Savoie, sur la consultation des membres de l’OTSTCFQ (art. 103.1 du Code des professions)
    • Nouvelle consultation des membres présents (art. 104, al. 3 du Code des professions) : Période de consultation 10 minutes
  1. Nomination de l’auditeur indépendant pour l’exercice 2023-2024
  1. Varia
    (période d’échanges et de questions 10 minutes)
  1. Clôture de l’assemblée générale annuelle

 

 

 


La secrétaire de l’Assemblée générale annuelle et secrétaire de l’Ordre,

Me Jean-François Savoie, avocat


Documentation

Ordre du jour de l’AGA 2022

Politique régissant les AGA

Procès verbal AGA 2021

Projet de rapport annuel 2021-2022

Politique de rémunération de la présidence

Politique de rémunération des administrateurs

Extrait PV Rémunération des administrateurs élus

Extrait PV Rémunération à la présidence

Extrait PV Cotisation annuelle 2023-2024

Extrait PV Nomination auditeurs 2022-2023

Document explicatif de la cotisation

Prévisions budgétaires préliminaires 2023-2024 | Sommaire


Plus d’information sur l’Assemblée générale telle que prescrite par le Code des professions

Conformément aux articles 102 à 105 du Code des professions, l’Ordre doit tenir une assemblée générale annuelle de ses membres dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière des ordres professionnels qui est établie au 31 mars.

Lors de l’assemblée générale annuelle, la présidence et la direction générale de l’Ordre présentent les activités et les réalisations du dernier exercice. L’auditeur présente les états financiers audités puis les membres sont consultés sur le montant de la cotisation pour le prochain exercice et votent la rémunération des administrateurs élus et de la présidence. L’assemblée générale annuelle est un moment privilégier pour les membres d’exposer leurs préoccupations, de poser des questions, d’échanger avec des consœurs et des confrères, et d’émettre des opinions qui, dans un but constructif, viendront enrichir la conduite des affaires de l’Ordre.

Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre doit communiquer à tous les membres de l’Ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ou non ce montant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

 

Avis de consultation sur la cotisation annuelle 2023-2024

En vertu du Code des professions (articles 85.1 et 103.1), le secrétaire de l’Ordre doit mener une consultation auprès des membres au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle (AGA).

Lors de la réunion du Conseil d’administration du 9 septembre 2022, les administrateurs ont résolu de fixer la cotisation annuelle 2023-2024 à 610 $ (montant de la cotisation régulière), soit une augmentation de 60 $ par rapport à la cotisation 2022-2023. La résolution du Conseil d’administration proposant ce montant est disponible sur le site Web de l’Ordre. Il est possible de consulter le document explicatif sur le montant de la cotisation annuelle proposée pour l’exercice 2023-2024.

Les membres sont invités à transmettre, le cas échéant, leurs commentaires relatifs à la cotisation annuelle 2023-2024 avant le 14 octobre 2022 à minuit, en remplissant le formulaire ci-dessous :

En marge de l’assemblée générale annuelle, le 22 octobre 2022, de 9 h à 10 h, l’Ordre propose à ses membres deux conférences portant sur l’aide médicale à mourir (1 HFC). Il suffit de s’inscrire à l’assemblée générale annuelle pour y assister.

Conférence de Claudie Morin, T.S.
Pratique professionnelle des travailleurs sociaux en contexte d’aide médicale à mourir

Depuis les débuts de l’aide médicale à mourir au Québec, les travailleur·euse·s sociaux·ales (T.S.) sont reconnu·e·s par l’État québécois comme des intervenant·e·s incontournables afin d’accompagner les personnes qui en font la demande et leurs proches. Quelles sont les qualités professionnelles distinctives des T.S. reconnues et mises de l’avant dans ces situations particulières? De quelle manière le champ d’exercice du T.S. est mis à contribution en complémentarité avec l’équipe interdisciplinaire impliquée? Quels sont les enjeux actuels et à venir en lien avec l’évolution législative entourant ce soin? La conférence de Mme Morin portera sur ces éléments et visera à faire progresser la reconnaissance de l’expertise des T.S. et leur apport inestimable en contexte d’aide médicale à mourir.

Conférence de Gina Bravo, Ph.D.
Aide médicale à mourir pour les personnes avec un trouble neurocognitif majeur : perspectives et préoccupations de T.S. du Québec

Dans un proche avenir, l’aide médicale à mourir (AMM) pourrait être accessible aux personnes avec un trouble neurocognitif majeur (TNCM) via une demande anticipée. Nous avons sondé 367 T.S. du Québec, actif·ve·s auprès de personnes atteintes d’un TNCM, pour connaître leurs perspectives sur cette question et leurs préoccupations. Une vignette clinique, décrivant une dame atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été utilisée pour mesurer l’acceptabilité de l’AMM à différents stades de la maladie. Les commentaires laissés par les répondants ont dévoilé leurs préoccupations. Les constats découlant de cette recherche fournissent matière à réflexion pour bien préparer les T.S. à l’élargissement possible de l’accès à l’AMM via une demande anticipée.

Nos formatrices

Claudie Morin, T.S.

Détentrice d’un baccalauréat en service social de l’Université Laval et d’un certificat en gérontologie du même établissement, Mme Morin est travailleuse sociale depuis 2003. Elle pratique depuis ses débuts en milieu hospitalier au sein de divers établissements de la région de Québec.

Depuis 2009, elle est membre de l’équipe supra-régionale d’oncologie psychosociale et spirituelle du CHU de Québec-Université Laval et exerce plus particulièrement auprès d’une clientèle en oncologie et soins palliatifs à l’Hôtel-Dieu de Québec. Elle ajoute à sa pratique clinique la fonction d’agente de développement des pratiques professionnelles en service social. Elle a participé à la Commission spéciale sur la question de Mourir dans la dignité et a été la conseillère de la ministre Véronique Hivon sur cette question de 2012 à 2014, contribuant ainsi à la rédaction de la Loi concernant les soins de fin de vie et à son parcours législatif.

Depuis, Mme Morin donne régulièrement des formations et des conférences sur le sujet. Elle assure également une participation auprès de différentes instances de la région, suivant ainsi de près la mise en œuvre de la loi et soutenant cliniquement les professionnels impliqués.

Gina Bravo, Ph.D.

Gina Bravo est professeure titulaire au Département des sciences de la santé communautaire de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. Elle est aussi chercheure au Centre de recherche sur le vieillissement du CIUSSS de l’Estrie – CHUS.

Ses projets de recherche se situent au carrefour de la santé, du droit et de l’éthique. Depuis quelques années, elle s’intéresse à l’acceptabilité sociale de l’aide médicale à mourir, et plus particulièrement de son extension possible aux personnes inaptes à y consentir en raison d’un trouble neurocognitif majeur.

Une cérémonie hommage se tiendra à la suite de l’assemblée générale annuelle, dès 12 h 30, le samedi 22 octobre 2022.

Lors de cette cérémonie, un hommage sera rendu aux personnes membres de l’Ordre depuis plus de 50 ans, à Monsieur Gilles Rondeau ainsi qu’aux lauréats des prix et distinctions de l’Ordre pour l’année 2022.

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