Élection 2018

Avis d’élection au Conseil d’administration 2018

Période de mise en candidature du 23 mars au 24 avril 2018

Cliquez ici pour télécharger l’avis d’élection en format PDF (1 MO).

Voir aussi :

Par la présente, avis vous est donné que des élections ont lieu cette année afin de pourvoir le poste à la présidence par suffrage des administrateurs ainsi que dix postes d’administrateurs pour le secteur d’activité professionnelle en travail social et un poste d’administrateur pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Ces élections seront tenues conformément aux dispositions du Code des professions et du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 364 Ko).

Le Conseil d’administration de l’Ordre est composé de 20 administrateurs élus, dont le président, et de quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec pour constituer un Conseil d’administration de 24 personnes. Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par année.

Dans la composition de son Conseil d’administration, l’Ordre aspire à une égalité entre les femmes et les hommes représentant la profession et la représentation de la diversité ethnoculturelle du Québec. L’Ordre devra également compter, parmi les membres de son Conseil d’administration, un administrateur âgé de 35 ans ou moins.

Vous trouverez ci-après les informations requises et les procédures d’élection, de même que les bulletins de présentation et les formulaires de déclaration de candidature pour les candidats.

 

Dates importantes à retenir

Étapes Date(s)
Période de mise en candidature Du 23 mars au 24 avril 2018
Fin de la période de mise en candidature Mardi 24 avril 2018 à 16 h
Période réservée au vote Du 9 au 24 mai 2018 à 16 h
Date de clôture du srutin Jeudi 24 mai 2018 à 16 h

 

Postes d’administrateurs à pourvoir

Secteur d’activité professionnelle en travail social

Postes à pourvoir Note
2 postes d’administrateurs dans la région de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches Un de ces deux administrateurs aura un mandat d’une durée de 3 ans et l’autre aura un mandat de 2 ans.
1 poste d’administrateur dans la région de la Mauricie-Centre-du-Québec Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
1 poste d’administrateur dans la région de l’Estrie Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
2 postes d’administrateurs dans la région de Montréal et Laval Le mandat de ces administrateurs sera de 3 ans.
1 poste d’administrateur dans la région de Lanaudière et Laurentides Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
1 poste d’administrateur dans la région de la Montérégie Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
1 poste d’administrateur dans la région de la Côte-Nord Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
1 poste d’administrateur dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec Cet administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ou 3 ans selon le tirage au sort qui sera effectué.
Régions électorales Régions administratives Nombre siège(s) Durée du mandat
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches 03 et 12 2 2 ans ou 3 ans *
Mauricie et Centre-du-Québec 04 et 17 1 2 ans ou 3 ans *
Estrie 05 1 2 ans ou 3 ans *
Montréal et Laval 06 et 13 2 3 ans
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 08 et 10 1 2 ans ou 3 ans *
Côte-Nord 09 1 2 ans ou 3 ans *
Lanaudière et Laurentides 14 et 15 1 2 ans ou 3 ans *
Montérégie 16 1 2 ans ou 3 ans *

* Exceptionnellement cette année, la durée du mandat pourra varier suite au tirage au sort qui sera effectué.

Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale

Postes à pourvoir Note
1 poste d’administrateur représentant la province. Le mandat de cet administrateur sera de 3 ans.
Région électorale Régions administratives Nombre d’administrateur Durée du mandat
Territoire du Québec Toutes les régions administratives 1 3 ans

Conditions requises pour être candidat au poste d’administrateur

Critères d’éligibilité et conditions

  • Tout membre de l’Ordre inscrit au tableau de l’Ordre le 9 avril 2018 et ayant son domicile professionnel dans une des régions en élection peut présenter sa candidature au poste d’administrateur;
  • Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le lundi 9 avril 2018;
  • Un membre ne peut se porter candidat que pour un poste d’administrateur issu d’un des 2 secteurs d’activité professionnelle;
  • Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné (T.S. ou T.C.F.), un membre remet au secrétaire de l’Ordre, avant le 24 avril 2018 à 16 heures, un bulletin de présentation dûment rempli et signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région et qui sont titulaires d’un permis de même catégorie que celle du permis de l’administrateur à élire. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation de candidature. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin de présentation pour chaque poste à pourvoir, sa signature est rayée de tous les bulletins;
  • Le bulletin de présentation du candidat doit être dûment rempli et contenir la présentation de candidature prévue à cet effet et transmis par le secrétaire ainsi qu’une photographie, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, qui doit être située au coin supérieur droit du bulletin de présentation. L’utilisation du formulaire prescrit est obligatoire sans quoi la candidature sera rejetée.  Ces documents sont sous l’entière responsabilité du candidat et doivent être transmis à l’Ordre sous leur forme finale, c’est-à-dire, prêts pour la reprographie. L’Ordre ne fera aucune correction ou révision. Afin d’assurer l’équité et l’uniformité du programme remis aux membres, le texte devra être rédigé à simple interligne en utilisant la police Arial en taille11.

 

Devoirs et obligations du candidat

Le candidat doit :

  • Agir avec respect et courtoisie à l’égard d’autrui, incluant les autres candidats, les électeurs, l’Ordre et ses dirigeants ainsi que les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;
  • Faire preuve d’indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts;
  • Éviter de donner des renseignements inexacts ou faux;
  • S’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;
  • Donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec dans les meilleurs délais;
  • Agir avec professionnalisme et de façon à préserver en tout temps la confiance des électeurs et du public;
  • Se comporter d’une manière compatible avec l’honneur et la dignité de la profession et éviter de porter atteinte à la réputation de la profession, de l’Ordre ou d’un autre membre de l’Ordre;
  • S’abstenir de solliciter ou recevoir l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession;
  • Éviter de donner ou recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature.

 

Rétribution et disponibilité des administrateurs

  • Le mandat des administrateurs est de trois ans, sauf disposition contraire cette année, et ils sont rééligibles;
  • L’administrateur doit être présent aux réunions, soit minimalement six réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues le vendredi au siège de l’Ordre ainsi que d’autres réunions tenues par conférence téléphonique ou visioconférence au besoin;
  • Un jeton de présence de 200 $ par journée est octroyé aux administrateurs;
  • Le remboursement des frais de repas, de séjour, de déplacement et du temps de déplacement est fait au taux octroyé selon la politique de remboursement en vigueur à l’Ordre;
  • Les administrateurs peuvent être appelés à siéger au sein de comités selon les besoins.

 

Domicile professionnel

Pour soumettre votre candidature à un poste en élection et pour exercer votre droit de vote vous devez avoir votre domicile professionnel dans la région visée.

En vertu de l’article 60 du Code des professions, le travailleur social ou le thérapeute conjugal et familial doit élire domicile professionnel en faisant connaître au secrétaire de l’Ordre le lieu où il exerce principalement sa profession, et ce, dans les trente jours où il commence à exercer celle-ci ou, s’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. L’adresse et le numéro de téléphone de votre domicile professionnel seront publics et transmis à une tierce personne qui en ferait la demande. Ce sera également ce domicile professionnel qui sera utilisé pour les fins électorales.

Seuls les membres ayant leur domicile professionnel dans une région donnée et ayant un permis dans le secteur d’activité visé (T.S. ou T.C.F.) peuvent être candidats dans cette même région, et ce, conformément à l’article 66.1 du Code des professions.

 

Date de réception des candidatures et mode de transmission

Le bulletin de présentation incluant la présentation de candidature doit être reçu au siège de l’Ordre AVANT le mardi 24 avril 2018, à 16 heures. Tout bulletin de présentation reçu après cette date limite sera rejeté. Ce bulletin peut être transmis au secrétaire de l’Ordre par la poste ou par courrier électronique. Dans les cas de transmission par courrier électronique, les originaux doivent suivre par la poste. Afin de permettre une gestion efficace du processus électoral, il est recommandé de ne pas attendre la date limite pour déposer un bulletin de présentation.

Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet au candidat, en mains propres, par courrier électronique ou par la poste, un accusé de réception qui atteste de la réception de sa candidature. Avant de remettre cet accusé de réception, le secrétaire peut exiger du candidat qu’il apporte certaines modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli.

Information relative au vote et conditions requises pour voter

Si un seul candidat est proposé par poste disponible dans le délai fixé, le secrétaire de l’Ordre le déclarera immédiatement élu.

Si, le 24 avril 2018 à 16 h, le secrétaire de l’Ordre a reçu plus de candidatures que de postes d’administrateurs à pourvoir dans une même région, il préparera et acheminera un avis informant les électeurs sur la façon de voter et seront joints à l’envoi les présentations de candidature des candidats et les bulletins de vote. Cette documentation relative au vote sera transmise par la poste à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un poste est à pourvoir, et ce, entre le 25 avril et le 9 mai 2018.

Ainsi, les membres de l’Ordre éligibles à voter recevront, au plus tard le 9 mai 2018, un avis à cet effet ainsi que les présentations de candidature des différents candidats et un bulletin de vote. Ils devront exercer leur droit de vote avant le jeudi 24 mai 2018 à 16 h.

  • Seuls peuvent voter les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 9 avril 2018 et le sont demeurés;
  • Seuls les membres ayant leur domicile professionnel dans la région en élection et ayant un permis dans le secteur d’activité visé (T.S. ou T.C.F.) pourront voter pour les postes d’administrateurs à pourvoir dans cette région.

Tous les membres du secteur d’activité et de la région visée seront invités à voter du 9 au 24 mai 2018. La date de clôture du scrutin a été établie au jeudi 24 mai 2018, à 16 heures.

 

Pour soumettre une candidature

Pour déposer votre candidature, veuillez compléter le formulaire correspondant à votre secteur d’activité et votre région, soit la région de votre domicile professionnel ci-bas :

Région de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches pour le secteur d’activité en travail social

Région de Mauricie-Centre-du-Québec pour le secteur d’activité en travail social

Région de l’Estrie pour le secteur d’activité en travail social

Région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité en travail social

Région de Lanaudière et Laurentides pour le secteur d’activité en travail social

Région de la Montérégie pour le secteur d’activité en travail social

Région de la Côte-Nord pour le secteur d’activité en travail social

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec pour le secteur d’activité en travail social

Région de la province de Québec pour le secteur d’activité en thérapie conjugale et familiale

 

Pour information

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter, en toute confidentialité, le secrétaire de l’Ordre, Mme Suzie Prince, par téléphone en composant le: 514-731-3925 poste 226 ou par courrier électronique à l’adresse : sprince@otstcfq.org.

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