Élection 2020

Avis d’élection à tous les membres de l’OTSTCFQ

 

En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ (le Règlement), il est prévu que des élections se tiendront pour pourvoir quatre (4) postes au Conseil d’administration de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après appelé l’Ordre) pour le secteur d’activité « travail social ».

Le poste d’administrateur pour le secteur d’activité professionnelle « thérapie conjugale et familiale » n’étant pas en élection cette année, les thérapeutes conjugaux et familiaux seront appelés à voter uniquement en 2021.

Le processus électoral débute donc le 8 octobre 2020 et se terminera lors du dépouillement du scrutin, le jeudi 26 novembre 2020.

Date et heure du scrutin

Début : le 12 novembre 2020 à 9 h
Clôture : le 26 novembre 2020 à 16 h

 

Régions électorales et postes à combler en 2020

Le nombre de postes à combler pour le secteur d’activité du travail social, dans chacune des régions électorales, est indiqué dans le tableau qui suit :

Régions électorales Régions administratives Nombre d’administrateurs

à élire

01 Capitale-Nationale (03)

Mauricie (04)

Estrie (05)

Chaudière-Appalaches (12)

Centre-du-Québec (17)

1
02 Montréal (06)

Laval (13)

1
03 Outaouais (07)

Lanaudière (14)

Laurentides (15)

Montérégie (16)

1
04 Bas-Saint-Laurent (01)

Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Abitibi-Témiscamingue (08)

Côte-Nord (09)

Nord-du-Québec (10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)

1
Total des postes à pourvoir 4

 

Durée des mandats

La durée des mandats des administrateurs est normalement de trois (3) ans (art. 7 du Règlement). Toutefois, en raison de l’état d’urgence sanitaire causé par la COVID-19, l’Ordre a dû reporter la date de clôture du scrutin initialement prévue pour le 28 mai 2020 et la durée des mandats sera réduite en conséquence. Les administrateurs entreront donc en fonction le 11 décembre 2020 (date de la première réunion du conseil d’administration qui suivra la clôture du scrutin) et, conformément aux articles 9 et 49 du Règlement, leur mandat se terminera la veille de la première réunion du Conseil d’administration tenue après le 25 mai 2023 (date de clôture du scrutin en 2023).

 

Bulletin de présentation et date limite pour poser sa candidature

Pour poser sa candidature à un poste d’administrateur pour l’élection 2020, un membre de l’Ordre doit avoir transmis son bulletin de présentation correctement rempli, signé et appuyé par 5 travailleurs sociaux de la région électorale visée, à la secrétaire de l’Ordre au plus tard le 27 octobre 2020 à 16 h  à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Un membre ne peut appuyer qu’un seul candidat.

 

Les conditions d’éligibilité pour être candidat

Les conditions pour poser sa candidature au poste d’administrateur de l’Ordre sont les suivantes :

  • Être titulaire d’un permis de travailleur social et être inscrit au tableau de l’Ordre en date du 13 octobre 2020 et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin;
  • En date du 13 octobre 2020, ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles et ne pas en faire l’objet jusqu’à la clôture du scrutin;
  • Respecter les règles de conduite prévues à l’article 19 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ;
  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle on se présente et le conserver jusqu’à la clôture du scrutin;
  • Ne pas être un employé de l’Ordre ou l’avoir été au cours des deux années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin;
  • Ne pas être un dirigeant ou un administrateur d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • au cours des cinq années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, ne pas avoir fait l’objet :
    • d’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire sauf si la sanction imposée est une réprimande;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administrateur sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision d’un tribunal étranger le déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents;
    • d’une décision exécutoire le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
    • d’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.

Le Conseil d’administration doit être composé d’au moins un membre ayant 35 ans ou moins au moment de son élection. Si tel n’était pas le cas, le Conseil d’administration nommera, suite à un appel de candidatures, un administrateur additionnel parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins (article 77.1 du Code des professions).

 

Qualités et compétences recherchées

Bien qu’il ne s’agisse pas de conditions d’éligibilité, les membres intéressés à se porter candidat sont invités à prendre connaissance des « qualités et compétences recherchés chez les membres du conseil d’administration de l’Ordre ». Celles-ci peuvent être consultées dans la Foire aux questions sur les élections 2020. Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire de les posséder toutes pour bien remplir son rôle d’administrateurs puisque c’est l’ensemble des qualités et compétences de tous les membres du Conseil d’administration qui importe. De plus, l’Ordre offre à ses administrateurs de la formation afin de parfaire leurs compétences.

 

Communications électorales

Les candidats dont la recevabilité de la candidature aura été constatée par le secrétaire de l’Ordre pourront faire des communications pour faire valoir leur candidature auprès des membres de leur région en s’assurant de respecter les exigences fixées par la réglementation pour les communications électorales. Celles-ci peuvent être consultées dans la Foire aux questions sur les élections 2020.

 

Conditions à remplir pour pouvoir voter

Pour pouvoir voter, vous devez être titulaire d’un permis de travailleur social et être inscrit au tableau de l’Ordre en date du 13 octobre 2020 et l’être toujours lors de l’exercice du droit de vote. Le fait pour un membre d’être aussi titulaire d’un permis de thérapeute conjugal et familial ne le prive pas de son droit de voter lors de la présente élection.

Vous serez invité à voter pour l’un ou l’autre des candidats qui présenteront leur candidature dans la région électorale dans laquelle vous avez votre domicile professionnel, selon le domicile professionnel que vous avez déclaré à l’Ordre. Vous ne pourrez voter pour un candidat d’une région électorale qui n’est pas celle dans laquelle vous avez votre domicile professionnel.

 

Déroulement du vote

Le vote se déroulera de façon électronique. Avant le début de la période pendant laquelle il sera possible de voter, les membres de l’Ordre ayant droit de vote dans chaque région électorale recevront par courriel les informations leur permettant de prendre connaissance de la présentation de candidature de chaque candidat pour lequel ils peuvent voter ainsi que de la procédure à suivre pour voter. À ce moment, chacun recevra également dans un envoi distinct personnalisé, un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au système de vote électronique pour pouvoir voter. Les membres pourront commencer à voter le 12 novembre dès 9 h et auront jusqu’au 26 novembre à 16 h pour le faire.

 

FAQ

Nous vous invitons à visiter la Foire aux questions.

 

Me Nathalie Parent
Directrice générale et secrétaire de l’Ordre

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