Foire aux questions | Élection 2020

NOTE : Dans les réponses fournies, les dispositions légales auxquelles il est fait référence se rapportent soit au Code des professions (abréviation « C.P. ») ou au Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ (abréviation « Règl. »).

 

Questions d’intérêt général

Quelles sont les régions électorales et quels sont les postes à combler?

Pour les fins de l’élection des administrateurs pour le secteur d’activité en travail social, le Québec est divisé en quatre (4) régions électorale (art. 8 Règl.). En 2020, il y a un poste d’administrateur à combler dans chaque région (art. 60 Règl.) :

Régions électorales Régions administratives Nombre administrateurs

À élire

Secteur d’activité professionnelle en travail social
01 Capitale-Nationale (03)

Mauricie (04)

Estrie (05)

Chaudière-Appalaches (12)

Centre-du-Québec (17)

1
02 Montréal (06)

Laval (13)

1
03 Outaouais (07)

Lanaudière (14)

Laurentides (15)

Montérégie (16)

1
04 Bas-Saint-Laurent (01)

Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Abitibi-Témiscamingue (08)

Côte-Nord (09)

Nord-du-Québec (10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)

1
Total des postes à pourvoir 4

Le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale est pour sa part représenté par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial. Aucune élection n’a lieu en 2020 pour ce secteur d’activité, la prochaine élection étant prévue pour le mois de mai 2021.

 

Quelles sont les dates importantes à retenir pour les élections 2020?

 

Événement Échéance
Début de la période électorale 8 octobre 2020
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre pour avoir droit de vote (il doit toujours être inscrit au moment du vote) 13 octobre 2020
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre et ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’une limitation de son droit de pratique pour pouvoir se porter candidat (il doit respecter ces conditions jusqu’au dépouillement du vote) 13 octobre 2020
Date limite pour se porter candidat (transmission de son bulletin de présentation) 27 octobre 2020 à 16h00
Transmission à chaque membre de l’Ordre de la présentation de candidature de chaque candidat et de la procédure à suivre pour voter Au plus tard 11 novembre 2020
Période de vote Du 12 au 26 novembre 2020
Clôture du scrutin (fin de la période électorale) 26 novembre 2020 à 16h00
Dépouillement du vote 26 novembre 2020 à 16h10
Entrée en fonction des administrateurs élus 11 décembre 2020

Qui est responsable d’appliquer les règles relatives au déroulement de l’élection et de s’assurer du respect du processus électoral?

En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ, c’est le secrétaire de l’Ordre qui est chargé de l’application voir au bon déroulement du processus électoral et du respect des modalités prescrites par le Règlement (art. 2 Règl.). Pour remplir cette fonction, le secrétaire peut compter sur le comité consultatif des élections dont le mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral (art. 3 Règl.).

Pour l’élection 2020, ce comité est formé des trois personnes suivantes :

  • Me Christiane Brizard, avocate
  • Rolande Hébert, T.S., T.C.F., psychothérapeute
  • Me Richard Silver, T.S., avocat à la retraite

Le secrétaire et les membres du comité ont l’obligation de faire preuve d’impartialité et d’éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils doivent notamment s’assurer que tous les candidats sont traités de manière juste et équitable et s’abstenir de toute partisannerie. Ils doivent éviter toute situation de conflit d’intérêts et faire preuve d’intégrité, d’indépendance et d’honnêteté (art. 4 Règl.).

Pour ce qui est du déroulement du vote électronique, le secrétaire de l’Ordre est appuyé par un expert indépendant, la firme In Fidem, qui possède une certification et de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information (art. 32 Règl.). Son rôle est de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés (art. 33 et suivants du Règlement). Cet expert procède à la vérification des risques d’intrusion, effectue des tests de charge et valide les algorithmes et l’architecture du système de vote électronique (art. 34 Règl.). S’il décèle des irrégularités pendant le scrutin, il devra en aviser le secrétaire et lui faire part de ses conclusions quant à leur impact sur le résultat du scrutin pour que le secrétaire puisse agir en conséquence (art. 41 Règl.).

 

Quand les résultats du vote seront-ils connus?

Pour l’élection 2020, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après sa clôture fixée au 26 novembre 2020, 16 h. Sauf imprévus, l’annonce des résultats aura lieu le 27 novembre 2020 avant 16h30.

Questions d’intérêt pour les électeurs

Qui a le droit de voter aux élections en 2020?

En 2020, quatre postes d’administrateurs sont à combler pour le secteur d’activité professionnelle en travail social (art. 8 et 60 Règl.). Pour pouvoir voter pour un candidat, il faut respecter les conditions suivantes (art. 71 C.P. et 13 Règl.) :

  • Être titulaire d’un permis de travailleur social;
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre en date du 13 octobre 2020 et l’être toujours au moment de l’exercice du droit de vote;
  • Avoir son domicile professionnel (tel que déclaré à l’Ordre) dans la région électorale dans laquelle se présente le candidat.

Le poste d’administrateur pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale n’étant pas en élection cette année, les thérapeutes conjugaux et familiaux seront appelés à voter uniquement en 2021. Toutefois le thérapeute conjugal et familial qui est aussi travailleur social peut voter s’il respecte les conditions mentionnées plus haut.

 

Comment se déroulera le vote par un moyen électronique?

Le Conseil d’administration de l’Ordre a choisi de tenir les élections 2020 et celles de 2021 par un moyen technologique (art. 63.1 C.P.).

Le vote se fera par un système garantissant l’anonymat du vote et la sécurité du processus (vérification de l’habilitation à voter, enregistrement et confirmation du vote, intégrité de la liste des électeurs ayant voté, etc.). Ce système sera géré par une firme indépendante et aucun représentant de l’Ordre n’aura accès aux votes.

Au plus tard le 11 novembre 2020, le secrétaire de l’Ordre fera parvenir par courriel à chaque membre de l’Ordre ayant droit de vote les informations concernant les candidats, les instructions pour pouvoir accéder au système de vote et pouvoir voter (art. 21 Règl.). Dans un envoi courriel personnalisé, chacun recevra également un identifiant et un mot de passe, tous deux requis pour pouvoir accéder à ce système (art. 31 et 37 Règl.).

Le système de vote électronique fait le lien entre l’identifiant et le mot de passe fournis, d’une part, et le membre habilité à voter d’autre part et lui donne accès au bulletin de vote électronique (une page web sur laquelle apparait le nom de chaque candidat et un cercle à côté de chacun pour enregistrer son vote pour le candidat de son choix). Une fois le vote enregistré, l’électeur reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote (art. 38 Règl.). Le système garanti qu’un électeur ne puisse voter qu’une fois (art. 38 Règl.) et qu’on ne puisse établir de lien entre un électeur et l’expression de son vote (art. 35 Règl.)

Les membres pourront commencer à voter le 12 novembre 2020 à 9h et auront jusqu’au 26 novembre 2020 à 16h pour le faire (art. 9 Règl.). Pendant toute cette période, une assistance téléphonique (514 731-3925 ou 1-888-731-9420, poste 352) et par courriel ([email protected]) sera disponible, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, pour tout électeur qui en aurait besoin (art. 40 Règl.).

À la clôture du scrutin, les mécanismes de contrôle mis en place assurent qu’il ne pourra y avoir de modifications ultérieures du contenu du système de vote (art. 42 Règl.).

 

Qu’arrive-t-il si un électeur perd son mot de passe ou son identifiant ou s’il ne les a pas reçus?

Le secrétaire de l’Ordre transmettra de nouveau ces informations au membre ayant droit de vote qui atteste par écrit les avoir égarées ou ne pas les avoir reçues (art. 31 Règl.).

 

Qu’arrive-t-il à l’électeur qui, pendant la période électorale, est radié du tableau de l’Ordre?

Le membre qui est radié du tableau de l’Ordre avant l’élection perd sa qualité d’électeur. Il ne retrouve pas cette qualité, même si la radiation prend fin avant la clôture du scrutin (art. 71 C.P.).

 

Malgré que le vote soit électronique, est-ce qu’un membre peut tout de même voter par voie postale (papier)?

Non. Le Conseil d’administration, conformément au Code des professions (art. 63.1) et au Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ (art. 31 à 44 Règl.), a choisi de tenir ses élections en 2020 et en 2021 en utilisant un moyen technologique, soit le vote au moyen d’un système de vote en ligne. Le Code et le Règlement ne prévoient pas que deux moyens de vote puissent être offerts lors d’une même élection.

 

Dans quelle région va voter un membre s’il change de domicile professionnel pendant la période électorale et que son nouveau domicile n’est plus dans la même région électorale?

Le travailleur social qui informe l’Ordre d’un changement de domicile professionnel après le 13 octobre 2020 devra voter pour un des candidats au poste d’administrateur de la région électorale de son ancien domicile professionnel. Après cette date, il ne sera en effet plus possible de faire modifier la liste électorale, sauf pour retirer le nom d’un membre qui aurait perdu sa qualité d’électeur.

Questions d’intérêt pour les candidats ou pour ceux qui souhaitent le devenir

Comment faire pour poser sa candidature à un poste d’administrateur de l’Ordre?

Pour vous porter candidat, vous devez transmettre au secrétaire de l’Ordre votre bulletin de présentation, en utilisant le formulaire fourni par l’Ordre, dûment rempli et signé par vous et cinq autres membres de l’Ordre, titulaires d’un permis de travailleur social, qui appuient votre candidature et qui ont leur domicile professionnel dans la région dans laquelle vous vous présentez, le tout par courriel à [email protected] et ce, au plus tard le 27 octobre 2020 à 16 h. Le bulletin de présentation doit inclure à l’endroit indiqué une photographie récente du candidat de type «portrait» en format .jpg.

Vous devez nous faire parvenir votre bulletin de présentation, en format PDF, dûment rempli incluant les cinq signatures d’appui requises. S’il ne vous est pas possible de recueillir toutes les signatures sur un même formulaire, vous pouvez imprimer autant de pages signature que nécessaire. Toutefois, le tout doit être transmis en un seul envoi par courriel à l’adresse précédemment mentionnée. Dans le contexte de la pandémie, les signatures manuscrites numérisées seront acceptées.

Il est à noter qu’un même membre ne peut appuyer la candidature de plus d’un candidat. Si sa signature apparait sur plus d’un bulletin de présentation, elle sera rayée de tous les bulletins.

(Art. 68 C.P. et 14 Règl.)

 

Quels sont les critères d’éligibilité pour se porter candidat?

Les critères d’éligibilité pour poser sa candidature au poste d’administrateur de l’Ordre sont les suivants (art. 66.1 et 75 C.P. et art. 11.1 Règl.) :

  • Être titulaire d’un permis de travailleur social et être inscrit au tableau de l’Ordre en date du 13 octobre 2020 et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin;
  • En date du 13 octobre 2020, ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles et ne pas en faire l’objet jusqu’à la clôture du scrutin;
  • Respecter les règles de conduite prévues à l’article 19 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ;
  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle on se présente et le conserver jusqu’à la clôture du scrutin;
  • Ne pas être un employé de l’Ordre ou l’avoir été au cours des deux années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin;
  • Ne pas être un dirigeant ou un administrateur d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • Au cours des cinq années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, ne pas avoir fait l’objet:
    • d’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire sauf si la sanction imposée est une réprimande;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administrateur sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision d’un tribunal étranger le déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents;
    • d’une décision exécutoire le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
    • d’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicable aux administrateurs de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.

(NOTE : le délai de cinq ans se calcule, dans les cas où cela s’applique, à la fin de la sanction disciplinaire ou une fois que la peine d’emprisonnement aura été purgée)

À la réception d’une candidature, le secrétaire de l’Ordre doit s’assurer que le candidat respecte ces critères. Avant de rejeter une candidature en raison d’une décision d’un tribunal ayant déclaré le membre concerné coupable d’une infraction qui a un lien avec l’exercice de la profession, le secrétaire doit informer le membre des motifs sur lesquels il fonde son intention et lui donner l’occasion de présenter ses observations.

 

Comment le membre qui transmet un bulletin de présentation saura si sa candidature est conforme?

Suite à la réception d’un bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera la conformité de la candidature et, si elle s’avère conforme remettra, au candidat un accusé de réception attestant de la réception d’une candidature conforme (art. 18 Règl.).

Avant de remettre un accusé de réception, le secrétaire de l’Ordre peut exiger du candidat qu’il y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 18 Règl.).

Le fait de soumettre une candidature conforme ne veut pas dire qu’un candidat ne peut pas perdre son éligibilité. En effet, si le candidat ne respecte plus les critères d’éligibilité ou les règles de conduite qui sont applicables aux candidats, il perd son éligibilité à l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).

Suite à la réception d’un bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera la conformité de la candidature et, si elle s’avère conforme remettra, au candidat un accusé de réception attestant de la réception d’une candidature conforme (art. 18 Règl.).

Avant de remettre un accusé de réception, le secrétaire de l’Ordre peut exiger du candidat qu’il y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 18 Règl.).

Le fait de soumettre une candidature conforme ne veut pas dire qu’un candidat ne peut pas perdre son éligibilité. En effet, si le candidat ne respecte plus les critères d’éligibilité ou les règles de conduite qui sont applicables aux candidats, il perd son éligibilité à l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).

 

Si un candidat soumet son bulletin de présentation lors de la dernière journée des mises en candidature, sera-t-il accepté?

En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ, une mise en candidature au poste d’administrateur doit se faire au moyen du bulletin de présentation et remis au plus tard le 27 octobre 2020 à 16 heures (art. 17 Règl.). Toutefois, à la réception du bulletin de présentation dans ce délai ne garantit pas qu’il sera accepté. Le secrétaire de l’Ordre doit en effet vérifier la conformité de la candidature. Avant de remettre un accusé de réception, il peut exiger du candidat qu’il y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 18 Règl.).

Ainsi, il est de la responsabilité du candidat de déposer son bulletin de présentation en tenant compte de ces délais. Les candidats sont donc invités à remettre au secrétaire leur bulletin de présentation le plus rapidement possible en raison des délais inhérent à la vérification de conformité. Si un candidat n’est pas en mesure de déposer un bulletin de présentation conforme avant l’expiration du délai prescrit, sa candidature sera refusée.

 

Quelles sont les qualités et les compétences recherchées chez les membres du Conseil d’administration?

Même s’il ne s’agit pas de conditions d’éligibilité, il importe de connaître les qualités et compétences qu’il est nécessaire ou utile de posséder lorsqu’on songe à se présenter à un poste d’administrateur. La Politique de gouvernance : Fonctionnement du Conseil d’administration de l’OTSTCFQ identifie les qualités et compétences recherchées chez les membres du Conseil d’administration ainsi que les expériences et connaissances qui peuvent être pertinentes à ce rôle. Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire de les posséder toutes pour bien remplir son rôle d’administrateurs puisque c’est l’ensemble des qualités et compétences de tous les membres du Conseil d’administration qui importe.

La Politique mentionne donc que les qualités et compétences suivantes sont essentielles aux administrateurs de l’Ordre :

  • Intégrité, sens des responsabilités, leadership éclairé, perspective stratégique, bonne communication, engagement envers l’Ordre, sain jugement en affaires, indépendance d’esprit et esprit d’équipe;
  • Compréhension de la mission et du cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
  • Motivation à assumer son rôle d’administrateur en collégialité avec les autres administrateurs.

De plus, la Politique indique que les expériences ou connaissances suivantes peuvent constituer un apport important au Conseil d’administration :

  • Expérience en gouvernance à titre d’administrateur ou de membre de comités spécialisés;
  • Expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
    • Planification stratégique;
    • Performance financière;
    • Gestion des ressources humaines;
    • Gouvernance et éthique;
    • Gestion des risques;
    • Communication, relations publiques et gouvernementales;
    • Technologies de l’information;
    • Connaissance des enjeux liés aux deux professions;
    • Connaissance du cadre légal entourant le système professionnel.

 

Qu’arrive-t-il au candidat qui, pendant la période électorale est radié du tableau de l’Ordre ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est suspendu ou limité?

Le candidat qui est radié ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection perd son éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.). Il demeure inéligible même si la mesure prend fin avant la clôture du scrutin.

 

Les candidats peuvent-ils adresser des communications aux membres de l’Ordre pour faire valoir leur candidature?

Outre leur bulletin de présentation qui est communiqué, par le secrétaire de l’Ordre, à l’ensemble des membres de l’Ordre et qui se retrouvera sur la page du site Internet de l’Ordre consacrée aux élections entre le 28 octobre et le 26 novembre 2020, 16 h, les candidats pourront transmettre leurs propres messages électoraux pendant la même période (art. 19.1 Règl.).

Certaines règles doivent toutefois être respectées (art. 19.1 Règl.). Ainsi, pendant cette période, un candidat:

  • ne peut faire un envoi massif de lettres ou de courriels qu’une seule fois;
  • ne peut effectuer plus d’une communication électorale par semaine sur les réseaux sociaux;
  • doit s’abstenir d’adresser une communication électorale à une personne qui a indiqué ne pas vouloir être sollicitée.

Les communications faites par les candidats doivent (art. 19.2 Règl.) :

  • respecter les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre;
  • ne contenir aucun renseignement faux ou inexact;
  • contenir uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;
  • être exemptes de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;
  • ne pas laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas; elle ne contient pas de logo, y compris celui de l’Ordre;
  • ne pas être contraire aux règles de conduite attendues des candidats (voir plus bas).

Les candidats doivent s’occuper eux-mêmes de la diffusion de leurs communications électorales et assumer eux-mêmes les dépenses liées à celles-ci (art. 19 et 19.4 Règl.).

Par ailleurs, Les candidats ne peuvent promouvoir leur candidature sur les média sociaux de l’Ordre (art. 19.3 Règl.). Ceux qui le désirent peuvent toutefois demander à l’Ordre de diffuser, sur la page de son site Internet dédié aux élections, une publicité d’une page recto seulement (format 22 cm par 28 cm), en français et, pour ceux qui le veulent, en anglais, pour promouvoir leur candidature. À cette fin, les candidats doivent utiliser le gabarit fourni par l’Ordre (art. 19.6 Règl.). Le candidat peut joindre à cette page son curriculum vitae en format 22 cm par 28 cm. Une publicité ou un curriculum vitae qui, par ailleurs, ne respecterait pas les règles mentionnées plus haut ne pourra être publié (art. 19.5 Règl.).

 

Qu’arrive-t-il si un candidat ne respecte pas les règles en matière de communications électorales?

En pareil cas, le secrétaire informera le candidat du manquement et lui demandera de commenter la situation par écrit dans les deux jours de la réception de cette demande. Si, après analyse des explications fournies, le secrétaire est d’avis que le candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale, il lui recommandera de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de deux jours. Si le candidat n’applique pas cette recommandation, le secrétaire publiera sur la page du site Internet de l’Ordre dédiée aux élections (ou toute autre plateforme de communication utilisée par l’Ordre) un avis de non conformité et, si la situation le justifie, un blâme public (art. 19.5 Règl.).

 

Un candidat peut-il obtenir la liste des membres de l’Ordre dans sa région électorale?

L’Ordre ne remet aucune liste de ses membres dans le cadre du processus électoral, puisque cette pratique n’est pas conforme aux obligations de l’Ordre en matière de protection des renseignements personnels prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Quelles sont les autres règles de conduite que doit respecter un candidat pendant la période électorale?

Les candidats doivent respecter les règles de conduite suivantes (art. 19 Règl.) :

  • S’abstenir de transmettre des renseignements inexacts au secrétaire;
    s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;
  • donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais;
  • s’abstenir de participer à une demande menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;
  • assumer entièrement ses dépenses électorales;
  • s’abstenir de donner ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature

Un candidat qui ne respecte pas les règles de conduite perd son éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).

 

Après les élections, pendant combien de temps un candidat doit-il conserver ses communications électorales?

Les candidats doivent conserver leurs communications électorales sur le support sur lequel elles ont été produites jusqu’au 24 février 2021 (art. 19.7 Règl.).

 

Qu’arrive-t-il si un seul candidat pose sa candidature dans une région électorale?

Si un seul candidat pose sa candidature dans une région électorale, le secrétaire de l’Ordre le déclare immédiatement élu par acclamation (art. 67 C.P.). Il entrera en fonction en même temps que les autres administrateurs élus lors de l’élection, soit à la première séance du conseil d’administration qui suivra la clôture du scrutin (art. 49 Règl.).

 

Que se passe-t-il si personne ne se porte candidat dans une région électorale?

Si aucun membre de l’Ordre n’a présenté sa candidature dans une région électorale, le poste sera alors considéré vacant. Le poste sera comblé par un membre de l’Ordre nommé par le Conseil d’administration, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection (art. 77 C.P.). Toute personne voulant se porter candidat devra respecter les mêmes règles d’éligibilité que celle applicables aux candidats lors de l’élection (art. 66.1 et 79 C.P.). De plus, si le Conseil d’administration ne comprend pas un administrateur élu qui était âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection, au moins un poste vacant devra être comblé par un membre âgé de 35 ans ou moins (art. 77 C.P.).

 

Qu’arrive-t-il en cas d’égalité des voix?

En cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu (art. 74 C.P.). Le cas échéant, le tirage au sort sera fait par le secrétaire de l’Ordre en présence des membres du comité consultatif des élections.

 

Qu’arrive-t-il au candidat qui change de domicile professionnel pendant la période électorale et que son nouveau domicile professionnel n’est plus dans la même région électorale?

Le candidat n’est alors plus éligible et sa candidature est retirée (art. 75 C.P.).

 

Les administrateurs sont-ils rémunérés?

Conformément à la Politique de rémunération des administrateurs et des membres de comité, et tel qu’approuvé par les membres réunis en assemblée générale annuelle le 28 septembre 2019, les administrateurs ont droit, pour l’exercice 2020-2021 à un jeton de présence de 125$ pour une réunion d’une durée d’au plus trois heures et de 250$ pour une réunion d’une journée. Aucune rémunération n’est offerte pour les journées de préparation et de lecture des dossiers ni pour le temps consacré au déplacement. Les administrateurs ont également droit au remboursement de leurs dépenses liées à leur fonction tel que prévu à la Politique de remboursement des dépenses.

Documents de référence

Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ;

Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’OTSTCFQ;

Politique de gouvernance : Fonctionnement du Conseil d’administration de l’OTSTCFQ;

Politique de gestion des instances décisionnelles et de comités;

Politique de rémunération des administrateurs et des membres de comités de l’OTSTCFQ;

Politique de rémunération et allocation des dépenses reliées au poste de président;

Planification stratégique 2016-2021

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