Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ

L’entrée en vigueur du Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (« Règlement sur les élections ») apporte des changements importants à la constitution du conseil d’administration et au déroulement des élections à compter des élections au Conseil d’administration de l’Ordre de l’automne 2020. Ce nouveau Règlement, entré en vigueur le 14 mars 2018 et modifié en 2020, découle des modifications apportées au Code des professions en 2017. C’est toutefois à compter des élections de l’automne 2020 que les effets des changements apportés se feront pleinement sentir, notamment avec  la décision de l’Ordre de tenir, pour la première fois, des élections au moyen du vote électronique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les rubriques qui suivent.

Composition du Conseil d’administration

Jusqu’au 11 décembre 2020, le Conseil d’administration est composé de 24 administrateurs, soit 4 administrateurs non membres de l’Ordre nommés par l’Office des professions et 20 administrateurs membres de l’Ordre (19 T.S. et 1 T.C.F.) élus par les membres pour un mandat de 4 ans selon un principe de représentation régionale.

À la suite des élections de l’automne 2020, le Conseil d’administration passera à 14 membres, soit 4 administrateurs nommés par l’Office des professions et 10 administrateurs membres de l’Ordre (9 T.S. et 1 T.C.F.) élus par les membres pour un mandat de 3 ans, toujours selon un principe de représentation régionale.

Tableau de la représentation régionale jusqu’au 11 décembre 2020

Régions électorales Régions administratives Nombre administrateurs

Secteur d’activité professionnelle en travail social

Bas-St-Laurent et

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

01 et 11 1
Saguenay-Lac-St-Jean 02 1
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches 03 et 12 3
Mauricie et Centre-du-Québec 04 et 17 1
Estrie 05 1
Montréal et Laval 06 et 13 6
Outaouais 07 1
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 08 et 10 1
Côte-Nord 09 1
Lanaudière et Laurentides 14 et 15 1
Montérégie 16 2

Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale

Territoire du Québec 1
Total 20

 

Tableau de la représentation régionale à compter du 11 décembre 2020

Régions électorales Régions administratives Nombre administrateurs
Secteur d’activité professionnelle en travail social
01 Capitale-Nationale (03)

Mauricie (04)

Estrie (05)

Chaudière-Appalaches (12)

Centre-du-Québec (17)

2
02 Montréal (06)

Laval (13)

3
03 Outaouais (07)

Lanaudière (14)

Laurentides (15)

Montérégie (16)

2
04 Bas-Saint-Laurent (01)

Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Abitibi-Témiscamingue (08)

Côte-Nord (09)

Nord-du-Québec (10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)

2
Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale
Territoire du Québec 1
Total   10

Durée et nombre de mandats

La durée des mandats, tant pour les administrateurs que pour la présidence, est de 3 ans. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un membre de l’Ordre peut remplir à titre d’administrateur. Toutefois, pour la présidence, le nombre maximum de mandats est fixé à 3.

Années électorales

En vertu du Règlement sur les élections, des élections ont lieu deux années sur trois (conséquence des mandats de 3 ans). Ainsi, des élections auront lieu en 2020 et en 2021, mais pas en 2022. Par la suite, des élections auront lieu en 2023 et 2024, mais pas en 2025, et ainsi de suite.

Postes en élection lors de chaque année électorale

Lors de chaque année électorale, il y aura élection dans chacune des régions pour les postes d’administrateurs représentant le secteur d’activité en travail social. Pour le poste d’administrateur pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale, il y aura élection une année électorale sur deux :

Secteur d’activité professionnelle en travail social

Région électorale # postes en élection année 1 du cycle (2020) # postes en élection année 2 du cycle (2021) # postes en élection année 3 du cycle (2022)
01 1 1 0
02 1 2 0
03 1 1 0
04 1 1 0

Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale

Territoire du Québec 0 1 0
Total 4 6 0

Passage de 24 à 14 administrateurs

Comme conséquence du passage d’un Conseil d’administration de 24 à 14 administrateurs, le mandat de 14 administrateurs vient à échéance en 2020, alors que ce ne sont que 4 administrateurs qui seront élus lors de l’élection dès l’automne 2020 :

Régions actuelles # postes dont les mandats viennent à échéance en 2020 Nouvelles régions # postes à combler lors de l’élection 2020
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
Mauricie et Centre-du-Québec
Estrie
2

 

1
1

Région 01 1
Montréal-Laval 4 Région 02 1
Montérégie
Outaouais
Lanaudière et Laurentides
2
1
0
Région 03 1
Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec
Bas-St-Laurent et Gaspésie-IDLM
Saguenay-Lac-Saint-Jean
Côte-Nord
1

 

1

 

1
0

Région 04 1
Total 14 4

 

L’élection à la présidence de l’Ordre

L’Ordre a déjà établi que le poste à la présidence serait soumis au suffrage des administrateurs. Il n’y a aucun changement à cet égard. Cette façon d’élire la présidence implique un vote au scrutin secret parmi les administrateurs lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs, l’année où le mandat de la présidence vient à échéance (la prochaine échéance est prévue pour juin 2021, sous réserve de la levée de l’urgence sanitaire). Tous les administrateurs (élus et nommés) ont droit de vote lors de cette élection, mais seul un administrateur élu (donc un T.S. ou un T.C.F.) peut être élu à la présidence.

Autres éléments à retenir

Parmi les autres éléments découlant du Règlement sur les élections ou du Code des professions, il convient de souligner :
• Les règles concernant l’éligibilité des candidats;
• Les règles concernant la conduite des candidats et leurs communications électorales;
• Les règles relatives au bulletin de présentation que doit compléter toute personne qui veut se porter candidat;
• Les modalités applicables au vote par un moyen électronique.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page du site consacré aux élections 2020.

Avis d’élection et autres dates à retenir

 

ÉVÉNEMENT ÉCHÉANCE
Transmission de l’avis d’élection aux membres Entre 28 septembre et le 13 octobre 2020
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre pour avoir droit de vote (il doit toujours être inscrit au moment du vote) 13 octobre 2020
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre et ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’une limitation de son droit de pratique pour pouvoir se porter candidat (il doit respecter ces conditions jusqu’au dépouillement du vote) 13 octobre 2020
Date limite pour se porter candidat (transmission de son bulletin de présentation) 27 octobre à 16h10
Transmission à chaque membre de l’Ordre de la présentation de candidature de chaque candidat et de la procédure à suivre pour voter Au plus tard 11 novembre 2020
Période de vote Du 12 au 26 novembre 2020, 16h
Clôture du scrutin 26 novembre 2020, 16h
Dépouillement du vote Au plus tard 6 décembre 2020
Entrée en fonction des administrateurs élus 11 décembre 2020

 

 

Le vote électronique

Le Règlement sur les élections, entré en vigueur en 2018, permet désormais à l’Ordre de tenir des élections par un moyen technologique. Le Conseil d’administration a, le 6 décembre 2019, résolu de tenir les élections 2020 et 2021 au moyen du vote électronique.

Le vote se fera par un système de vote électronique garantissant l’anonymat du vote et la sécurité du processus (vérification de l’habilitation à voter, enregistrement et confirmation du vote, intégrité de la liste des électeurs ayant voté, etc.). Ce système sera géré par une firme indépendante et aucun représentant de l’Ordre n’aura accès aux votes. Pour exercer son droit de vote, chaque membre de l’Ordre ayant droit de vote devra fournir un identifiant et un mot de passe personnels. L’information concernant ceux-ci sera communiquée par l’Ordre dès que les circonstances le permettront.

En vertu du Règlement sur les élections, le secrétaire de l’Ordre, chargé de l’application du Règlement, sera appuyé un expert indépendant qui possède une certification et de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information. Son rôle est de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés (art. 31 et suivants du Règlement). Cet expert procède à la vérification des risques d’intrusion, effectue des tests de charge et valide les algorithmes et l’architecture du système de vote électronique.

 

Communications de l’Ordre avec ses membres au sujet des élections

Alors que pour les élections qui ont eu lieu jusqu’à présent, les membres de l’Ordre recevaient de l’information pertinente à l’exercice de leur droit de vote par la poste (bulletin de vote, enveloppe retour, présentation des candidats, etc.), toutes les communications relatives aux élections sont dorénavant communiquées uniquement par courriel.

Afin de recevoir l’information pertinente aux élections et de pouvoir exercer votre droit de vote, assurez-vous d’avoir et de maintenir une adresse courriel valide et de communiquer cette adresse à l’Ordre si ce n’est déjà fait, tel que l’exige le Code des professions (art. 60).

Enfin, soyez attentif à ce que les envois courriels de l’Ordre relatifs aux élections ne soient pas traités par votre système de messagerie électronique comme étant des pourriels (vérifier votre boite de courrier indésirable fréquemment pendant la période électorale) et que les mesures de sécurité informatique que vous ou votre employeur mettez en place ne bloquent pas les envois courriels de l’Ordre.

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