Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ

Le Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (« Règlement sur les élections »), en vigueur depuis 2020, prévoit les règles relatives à la constitution du conseil d’administration et au déroulement des élections. Ce Règlement permet notamment au Conseil d’administration de déterminer si une élection a lieu en utilisant le vote par correspondance ou le vote par un moyen électronique. Comme pour les élections qui ont eu lieu en 2020 et en 2021 (il n’y a pas eu d’élection en 2022), l’élection 2023 aura lieu au moyen du vote électronique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les rubriques qui suivent.

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 14 membres, soit 4 administrateurs nommés par l’Office des professions et 10 administrateurs membres de l’Ordre (9 T.S. et 1 T.C.F.) élus par les membres pour un mandat de 3 ans, selon un principe de représentation régionale

Tableau de la représentation régionale

Régions électorales Régions administratives Nombre administrateurs
Secteur d’activité professionnelle en travail social
01 Capitale-Nationale (03)

Mauricie (04)

Estrie (05)

Chaudière-Appalaches (12)

Centre-du-Québec (17)

2
02 Montréal (06)

Laval (13)

3
03 Outaouais (07)

Lanaudière (14)

Laurentides (15)

Montérégie (16)

2
04 Bas-Saint-Laurent (01)

Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Abitibi-Témiscamingue (08)

Côte-Nord (09)

Nord-du-Québec (10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)

2
Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale
Territoire du Québec 1
Total   10

Durée et nombre de mandats

La durée des mandats, tant pour les administrateurs que pour la présidence, est de 3 ans. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un membre de l’Ordre peut remplir à titre d’administrateur. Toutefois, pour la présidence, le nombre maximum de mandats est fixé à 3.

Années électorales

En vertu du Règlement sur les élections, des élections ont lieu deux années sur trois (conséquence des mandats de 3 ans). Ainsi, des élections ont lieu en 2023 et en 2024, mais pas en 2025. Par la suite, des élections auront lieu en 2026 et 2027, mais pas en 2028, et ainsi de suite.

Postes en élection lors de chaque année électorale

Lors de chaque année électorale, il y aura élection dans chacune des régions pour les postes d’administrateurs représentant le secteur d’activité en travail social. Pour le poste d’administrateur pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale, il y aura élection une année électorale sur deux :

Secteur d’activité professionnelle en travail social

Région électorale # postes en élection année 1 du cycle (2023) # postes en élection année 2 du cycle (2024) # postes en élection année 3 du cycle (2025)
01 1 1 0
02 1 2 0
03 1 1 0
04 1 1 0

Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale

Territoire du Québec 0 1 0
Total 4 6 0

 

L’élection à la présidence de l’Ordre

L’Ordre a déjà établi que le poste à la présidence serait soumis au suffrage des administrateurs. Il n’y a aucun changement à cet égard. Cette façon d’élire la présidence implique un vote au scrutin secret parmi les administrateurs lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs, l’année où le mandat de la présidence vient à échéance (la prochaine échéance est prévue pour juin 2024). Tous les administrateurs (élus et nommés) ont droit de vote lors de cette élection, mais seul un administrateur élu (donc un T.S. ou un T.C.F.) peut être élu à la présidence.

Autres éléments à retenir

Parmi les autres éléments découlant du Règlement sur les élections ou du Code des professions, il convient de souligner :
• Les règles concernant l’éligibilité des candidats;
• Les règles concernant la conduite des candidats et leurs communications électorales;
• Les règles relatives au bulletin de présentation que doit compléter toute personne qui veut se porter candidat;
• Les modalités applicables au vote par un moyen électronique.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section du site consacré aux élections 2023.

Avis d’élection et autres dates à retenir

 

ÉVÉNEMENT ÉCHÉANCE
Transmission de l’avis d’élection aux membres 5 avril 2023
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre pour avoir droit de vote (il doit toujours être inscrit au moment du vote) 11 avril 2023, 17 h
Date à laquelle un membre doit être inscrit au tableau de l’Ordre et ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’une limitation de son droit de pratique pour pouvoir se porter candidat (il doit respecter ces conditions jusqu’au dépouillement du vote) 11 avril 2023, 17 h
Date limite pour se porter candidat (transmission de son bulletin de présentation) 25 avril 2023, 16h
Transmission à chaque membre de l’Ordre de la présentation de candidature de chaque candidat et de la procédure à suivre pour voter Au plus tard 10 mai 2023
Période de vote Du 10 mai au 25 mai 2023 à 16 h
Clôture du scrutin 25 mai 2023, 16 h
Dépouillement du vote Au plus tard le 4 juin 2023
Entrée en fonction des administrateurs élus 22 juin 2023

 

Le vote électronique

Le Règlement sur les élections permet à l’Ordre de tenir des élections par un moyen technologique. Le Conseil d’administration a, le 9 décembre 2022, résolu de tenir les élections 2023 et 2024 au moyen du vote électronique.

Le vote se fera par un système de vote électronique garantissant l’anonymat du vote et la sécurité du processus (vérification de l’habilitation à voter, enregistrement et confirmation du vote, intégrité de la liste des électeurs ayant voté, etc.). Ce système sera géré par une firme indépendante et aucun représentant de l’Ordre n’aura accès aux votes. Pour exercer son droit de vote, chaque membre de l’Ordre ayant droit de vote devra fournir un identifiant et un mot de passe personnels. L’information concernant ceux-ci ainsi que les instructions de vote seront communiquées par l’Ordre au début de la période de votation.

En vertu du Règlement sur les élections, le secrétaire de l’Ordre, chargé de l’application du Règlement, sera appuyé un expert indépendant qui possède une certification et de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information. Son rôle est de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés (art. 31 et suivants du Règlement). Cet expert procède à la vérification des risques d’intrusion, effectue des tests de charge et valide les algorithmes et l’architecture du système de vote électronique.

 

Communications de l’Ordre avec ses membres au sujet des élections

Toutes les communications relatives aux élections sont communiquées uniquement par courriel. Il n’y aura aucune communication par la poste.

Afin de recevoir l’information pertinente aux élections et de pouvoir exercer votre droit de vote, assurez-vous d’avoir et de maintenir une adresse courriel valide et de communiquer cette adresse à l’Ordre si ce n’est déjà fait, tel que l’exige le Code des professions (art. 60).

Enfin, soyez attentif à ce que les envois courriels de l’Ordre relatifs aux élections ne soient pas traités par votre système de messagerie électronique comme étant des pourriels (vérifier votre boite de courrier indésirable fréquemment pendant la période électorale) et que les mesures de sécurité informatique que vous ou votre employeur mettez en place ne bloquent pas les envois courriels de l’Ordre.

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