Comités de l’Ordre

Pour connaître la composition et les réalisations des comités statutaires, veuillez vous référer au rapport annuel.

Comité d’audit, finances, technologies de l’information et de la gestion des risques

Mandat

Surveiller l’information financière et la performance de l’organisation

  • Valider les hypothèses financières utilisées.
  • Analyser l’information financière produite par l’Ordre.
  • Examiner la situation financière au cours de l’année.
  • Examiner les prospectives financières à court, moyen et long terme.
  • Réviser et recommander les orientations budgétaires.
  • Réviser et recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, le budget annuel, y compris l’échelle des cotisations et des frais administratifs.
  • Recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, l’approbation des états financiers annuels audités.
  • Assurer un suivi à l’égard du plan d’utilisation optimale des ressources, autres qu’humaines, à court, moyen et long terme.
  • Examiner les demandes de remboursement de dépenses de la présidence, la vice-présidence et la direction générale et valider le respect des politiques de remboursement des dépenses.
  • Valider le respect et réviser annuellement la politique de rémunération reliée au poste de la présidence.
  • Examiner, réviser et recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, le plan et budget annuel des projets TI.
  • Examiner et suivre l’évolution du plan TI au cours de l’année.

Conseiller les dirigeants en matière de gestion des risques

  • Valider le respect et réviser annuellement la Politique de gestion intégrée des risques. (À venir)
  • Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale.
  • Évaluer le contrôle interne, la gestion des risques et l’application des politiques de portée financière.
  • Évaluer les procédés appliqués par l’Ordre pour s’assurer de la conformité aux lois et règlements applicables.
  • Recommander l’acquisition des polices d’assurance nécessaires afin de couvrir les risques potentiels de l’Ordre, le cas échéant.

Surveiller les activités d’audit externe

  • Assurer les suivis à l’égard de l’audit externe.
  • Recommander aux instances les auditeurs externes.

Comité de gouvernance, d’éthique et des ressources humaines

Mandat 1

Sous réserve des pouvoirs relevant exclusivement du Comité d’enquête et à la déontologie et ce, tel que stipulé au Règlement du gouvernement relatif au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs (ci-après, « Code »), le Comité agit à titre de rôle-conseil à l’égard des thématiques suivantes, à savoir :

Vigie

  • Effectuer, en collaboration avec la direction générale de l’Ordre, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance;
  • Proposer les pratiques les plus appropriées au contexte de l’Ordre.

Politiques et encadrements

  • Élaborer et réviser toutes les politiques de gouvernance de l’Ordre, dont un Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre;
  • Élaborer et réviser tous les outils d’évaluation relatifs au Conseil d’administration et aux comités de l’Ordre;
  • Assurer la cohérence et la concordance des règles de gouvernance de l’Ordre (notamment les règlements, les procédures de fonctionnement des comités, les procédures d’application des règlements).

Avis – enjeux éthiques

  • À la demande du président de l’Ordre ou à la demande du Conseil d’administration, donner des avis sur des situations qui comportent des enjeux éthiques et développer des outils en vue d’une démarche et d’une décision éthique;
  • Aider le Conseil d’administration à assurer le respect des codes d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre (celui du gouvernement et celui adopté par le Conseil d’administration).

Structure, profils, nominations, conditions d’exercice et évaluation

  • Faire des recommandations au Conseil d’administration relatives à la structure de gouvernance de l’Ordre (nombre d’administrateurs, durée des mandats, création ou abolition des comités, détermination des mandats, etc., sous réserve du cadre législatif et réglementaire en vigueur);
  • Élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du Conseil d’administration aux comités de l’Ordre et des autres membres de comités, sous réserve du cadre législatif et réglementaire en vigueur;
  • Évaluer les conditions d’exercice du président de l’Ordre, du vice-président, des administrateurs et des membres de comité et recommander au Conseil d’administration des modifications, s’il y a lieu.
  • Effectuer l’analyse des évaluations annuelles et celles de chacune des séances du Conseil d’administration et des comités, selon le cas.
  • Recommander au Conseil d’administration les correctifs nécessaires à implanter à la suite des résultats de l’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités, selon le cas.

Orientation et formation des membres du conseil d’administration et des membres des comités

  • S’assurer de l’existence d’un programme d’accueil et de formation en éthique et gouvernance pour les membres du Conseil d’administration (notamment en regard de leur rôle et responsabilités).
  • S’assurer qu’il y a un programme de formation continue pour les administrateurs, et à intervalles, si requis, pendant leur mandat.

En plus des fonctions particulières mentionnées précédemment, le Comité de gouvernance peut se voir déléguer toute autre fonction par le Conseil d’administration, de temps à autre, lorsque cela s’avère nécessaire.

Mandat 2

Le second mandat de ce comité est de recommander au Conseil d’administration les orientations stratégiques et les politiques générales encadrant la gestion des ressources humaines à l’Ordre (embauche, développement des compétences, évaluation de la performance, rémunération, maintien d’un climat sain, stratégie de relève, etc.) et d’exercer une surveillance effective de leur mise en œuvre.

Exercer les pouvoirs délégués par le Conseil d’administration relativement à la direction générale

  • Recommander au Conseil d’administration
    • La Politique sur le mandat de la direction générale et de la secrétaire;
    • La rémunération de la direction générale;
    • Les procédures pour sa nomination et sa fin d’emploi;
    • La Politique d’évaluation du rendement de la direction générale;
    • Un profil de compétence et d’expérience pour le poste de directeur général.
  • Déterminer les objectifs annuels du directeur général, évaluer son rendement conformément à la Politique d’évaluation du rendement de la direction générale, ajuster sa rémunération conformément à la Politique sur la rémunération de la direction générale et faire rapport succinct au Conseil d’administration.
  • Adopter le plan de développement de la direction générale.
  • Exercer la surveillance de l’environnement de travail en 1) approuvant des indicateurs; 2) en recevant ou demandant des rapports et études lorsque requises et; 3) en faisant rapport au Conseil d’administration.

Exercer un rôle-conseil au directeur général en matière de ressources humaines et concernant l’ensemble des employés réguliers de l’Ordre

  • Recommander annuellement au Conseil d’administration
    • Le plan d’effectif et la macro-structure organisationnelle;
  • Réviser et recommander au Conseil d’administration les conditions de travail et les politiques des ressources humaines, selon les besoins.
  • Proposer les orientations ou les modifications aux régimes d’assurances collectives et de retraites, selon les besoins.
  • Recommander au Conseil d’administration un programme de planification de la relève des postes clés de l’Ordre.
  • Évaluer annuellement les risques liés à la fonction de ressources humaines et à l’état des relations de travail.

 

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

1. Exercer toutes les fonctions et tous les pouvoirs déterminés au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration (chapitre C-26, r. 6.1)

  • Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur et, s’il y a lieu, émettre des recommandations au Conseil d’administration selon le Règlement ci-dessus mentionné ainsi qu’en vertu du nouveau Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’OTSTCFQ.
  • Se doter d’un règlement intérieur que l’Ordre rend accessible au public, notamment sur son site Internet, et qu’il publie dans son rapport annuel.

2. Exercer toutes les fonctions et tous les pouvoirs déterminés au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline (chapitre C-26, r. 1.1)

  • Sur réception d’une plainte à l’égard d’un membre du Conseil de discipline autre que le président du Conseil, examiner la recevabilité d’une telle plainte et en assurer le traitement  en application du Code ci-dessus mentionné et, s’il y a lieu, émettre des recommandations au Conseil d’administration.

3. Examiner toute dénonciation faite conformément au Code d’éthique et de déontologie des membres des comités de l’OTSTCFQ et, s’il y a lieu, émettre des recommandations au Conseil d’administration conformément à ce Code.

 

 

Comité de la formation continue

Mandat

Le comité de la formation continue a le mandat de veiller au bon fonctionnement des activités liées à l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire et de contribuer à l’identification et à la mise à jour des besoins de formation continue des membres de l’OTSTCFQ. Par ces faits, conformément au Règlement d’application relatif à la formation continue des membres de l’OTSTCFQ, il s’assure du maintien et de l’évolution constante des connaissances nécessaires à l’exercice des activités professionnelles des membres et dans cette perspective :

  • Formule des recommandations au Conseil d’administration et/ou au coordonnateur de la formation continue au sein de l’Ordre au sujet de la planification annuelle de la FCO, des enjeux et des besoins de formation, des risques émergents, des nouveaux champs émergents de la pratique, et ce, en tenant compte de la planification stratégique de l’Ordre.
  • Au besoin, recommande au Conseil d’administration les orientations stratégiques concernant les activités, cours ou stages de formation continue, notamment en éthique et en déontologie, offerts aux membres par l’Ordre. Conformément à l’article 62.0.1 (6) du Code des professions, il en  fait état dans son rapport annuel de l’Ordre.
  • Accompagne le coordonnateur de la formation continue au sein de l’Ordre dans la mise en œuvre des orientations organisationnelles, le cas échéant adoptées par le Conseil d’administration.
  • Assure une vigie au regard des activités entourant l’application du Règlement de formation continue des membres de l’OTSTCFQ. Au besoin, il s’assure de la révision et de la mise à jour du Règlement d’application.
  • Assure une vigie globale sur les activités du service de la formation continue de l’Ordre, et ce, en étroite collaboration avec la personne-ressource du Comité.

 

Comité consultatif des élections

Mandat

Le comité consultatif des élections est constitué par le Conseil d’administration conformément au Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (c. C-26, r. 291.01). Son mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.

Comité de la formation (initiale) des travailleurs sociaux

Mandat

Examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires des parties prenantes présentes, les questions relatives à la qualité de la formation donnant accès à la profession de travailleur social, selon les modalités prévues au Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux (c. C-26, r-287).

Comité sur les admissions et des équivalences (CAE)

Mandat

Mandat statutaire

Par délégation en vertu de l’article 60.2 C.P.

  • Exercer les pouvoirs délégués par le Conseil d’administration en application de l’article 62.1 du Code des professions tel qu’il appert du tableau récapitulatif des pouvoirs délégués du Conseil d’administration au comité sur le contrôle de l’exercice des professions T.S. et T.C.F. et au CAE (voir en annexe).
    Recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie

Comité sur le contrôle de l’exercice des professions T.S. et T.C.F.

Mandat

  • Exercer les pouvoirs délégués par le Conseil d’administration en  en application de l’article 62.1 du Code des professions tel qu’il appert du tableau récapitulatif des pouvoirs délégués du Conseil d’administration au nouveau comité sur le contrôle de l’exercice des professions T.S. et T.C.F. et au CAE (voir en  annexe)
  • Recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie.

Comité d’inspection professionnelle

Mandat

Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) optimise la contribution à la mission de protection du public de l’Ordre par une approche de prévention, et ce, en surveillant l’exercice des professions de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial (art.112, C.P.).

Obligations statutaires

  • Déterminer et recommander, pour adoption par le Conseil d’administration, le programme annuel de surveillance générale (art. 11 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, c. C-26, r. 288).
  • S’assurer de l’inspection des dossiers, livres et registres des membres par les inspecteurs de la direction de l’inspection professionnelle (art.112, C.P.).
  • S’assurer de l’inspection portant sur la compétence professionnelle des membres par les inspecteurs de la direction de l’inspection professionnelle (art.112, C.P.).
  • Vérifier la compétence d’un membre en s’appuyant sur le Code de déontologie des membres, tout autre règlement ou normes de pratique fixant les paramètres d’application de la pratique professionnelle.
  • Favoriser le maintien de la compétence d’un membre. À cet égard, un inspecteur ou un expert nommé par le CIP pour l’assister procède à une inspection portant sur la compétence professionnelle de tout membre de l’Ordre.
  • Adopter les canevas utilisés par les inspecteurs.
  • Constater le résultat de l’ensemble des inspections menées, questionner l’inspecteur sur son appréciation de la situation, apporter des clarifications, statuer sur la conformité du membre et faire une rétroaction et un suivi auprès du membre et/ou de l’inspecteur, selon les besoins.
  • Recommander au CCEP (TS-TCF), que l’une des mesures édictées aux articles 55 et 113 du C.P. soit prise à l’égard d’un membre ou que soit réévaluée la limitation du droit d’exercer des activités professionnelles prononcée à l’endroit d’un membre qui y a consenti (art.55.0.1 al. 2, C.P.). S’assurer de la célérité de traitement dans les suivis découlant des présentes.
  • Informer le syndic de l’Ordre lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un membre a commis une infraction disciplinaire (art. 112, al. 6, C.P.).
  • Fait rapport de ses activités au C.A. avec les recommandations que le comité juge appropriées art.112 C.P.).

Mandat complémentaire

  • Déterminer des mesures d’accompagnement pour les membres et s’assurer de leur mise en œuvre.

Comité de révision en matière d’équivalences

Mandat

  • Procéder, sur demande d’un candidat, à la révision de la décision refusant une équivalence ou de la reconnaissance en partie une équivalence (art. 10 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OTSTCFQ, chapitre C-26, r. 293.1)
  • Recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie

Comité de révision

Mandat

  • Donner un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte, à toute personne qui lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête (art. 123.3 et 123.5, C.P.).
  • Recommander, pour approbation par le Conseil d’administration, les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie.

Comité de la médiation familiale

Mandat

  • Le comité de la médiation familiale étudie les demandes d’accréditation ou les retraits à titre de médiateur familial conformément au Règlement sur la médiation familiale et fait ses recommandations au Conseil d’administration.
  • Selon les besoins, le comité transmet ses questions ou interrogations au COAMF. Le comité étudie également toute question en lien avec la médiation familiale et fait ses recommandations au Conseil d’administration.

 

Conseil d’arbitrage des comptes des membres

Mandat

Entendre et décider des demandes d’arbitrage de compte conformément à la procédure prévue au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OTSTCFQ (c. C-26, r. 294).

Conseil de discipline

Mandat

  • Ce Conseil est saisi et décide de toute plainte formulée contre un membre ou une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la profession de T.S. et T.C.F. (art. 116 du Code des professions « C.P. »).
  • Il est également saisi de toute requête en radiation, suspension ou limitation provisoire du droit d’exercer des activités professionnelles et rend toute ordonnance associée s’il juge que la protection du public l’exige (art. 122.0.3 et 133, C.P.).
  • Il décide de toute question de droit ou de fait nécessaire à l’exercice de sa compétence (art.143, C.P.).
Partager