Calendrier des audiences disciplinaires
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37-20-070 / Nancy Lachance c. Dominic Iafanti-PrataAudition sur culpabilité et sanctionLe à
AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT
Les auditions à distance demeurent publiques.
Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante: [email protected]
La demande doit être formulée au moins 3 jours ouvrables avant la tenue de l’audience.
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37-19-056 / Cristian Gagnon c. Sonia GagnonAudition sur culpabilitéLe à
Le à
AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT
Les auditions à distance demeurent publiques.
Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante: [email protected]
La demande doit être formulée au moins 3 jours ouvrables avant la tenue de l’audience.
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