Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-20-083 / Mélanie Pin c. Marie-Pier Perreault
    Plainte no. : 37-20-083 / Mélanie Pin c. Marie-Pier Perreault
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le à

    À distance, via la plateforme Zoom.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : ([email protected]), au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-20-084 / Cristian Gagnon c. Linda Tremblay
    Plainte no. : 37-20-084 / Cristian Gagnon c. Linda Tremblay
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le à

    À distance via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : ([email protected]), au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-20-073 / Cristian Gagnon c. Isabelle Miousse
    Plainte no. : 37-20-073 / Cristian Gagnon c. Isabelle Miousse
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à
    Le à

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : ([email protected]), au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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