Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-20-086 / Isabelle Lavoie c. Suzanne Boulanger
    Audition sur culpabilité
    Le à

    À distance via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-19-062 / Cristian Gagnon c. Marc-André Fortin
    Audition sur sanction
    Le à

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-20-085 / Étienne Calomne c. Rosy-Flore Dougé
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le à

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-19-056 Cristian Gagnon c. Sonia Gagnon
    Audition sur sanction
    Le à

    À distance, via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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