Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-19-044/ Cristian Gagnon c. Ellen Obsborne Coolidge

    Plainte no. : 37-19-044

    Audition sur culpabilité

    • Le à
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    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-051/ Étienne Calomne c. Michel Migneault

    Plainte no. : 37-19-051

    Audition sur culpabilité

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    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-047/ Cristian Gagnon c. Marjolaine Isabelle

    Plainte no. : 37-19-047

    Audition sur culpabilité

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    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-046/ Marcel Bonneau c. Nancy Grondin

    Plainte no. : 37-19-046

    Audition sur culpabilité

    • Le à

    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

    Note importante :

    Audition sur les moyens préliminaires

  • 37-18-038/ Étienne Calomne c. Marie-Hélène Lapointe

    Plainte no. : 37-18-038

    Audition sur culpabilité

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    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

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