Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-19-049/ Étienne Calomne c. Joannie Paquet
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à
    Le à
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-051/ Étienne Calomne c. Michel Migneault
    continuation audience sur sanction
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-046/ Marcel Bonneau c. Nancy Grondin
    moyens préliminaires
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-053/ Isabelle Lavoie c. Stéphanie Gérardi
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-18-038/ Étienne Calomne c. Marie-Hélène Lapointe
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre
    255, Boulevard Crémazie Est
    Bureau 800
    Montréal (Québec)
    H2M 1L5
    Salle du Conseil de discipline

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