Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-20-088/ Cristian Gagnon c. Charles Montigny / remise sine die de l’audition
    Plainte no. : 37-20-088/ Cristian Gagnon c. Charles Montigny
    Audition sur culpabilité

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

  • 37-20-087/ Cristian Gagnon c. Carolyn Brousseau / remise sine die de l’audition
    Plainte no. : 37-20-087/ Cristian Gagnon c. Carolyn Brousseau
    Audition sur culpabilité

    À distance via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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