Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-20-074/37-20-075/37-20-076 R.V. (plaignant privé) c. F.B., L.G., M-P H., T.S.
    moyens préliminaires
    Le à
    Le à

    À distance via la plateforme Zoom


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-20-087/ Cristian Gagnon c. Carolyn Brousseau
    Audition sur culpabilité
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    À distance via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliard[email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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