Calendrier des audiences disciplinaires
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37-20-086 / Isabelle Lavoie c. Suzanne BoulangerAudition sur culpabilitéLe à
À distance via la plateforme Zoom.
Note importante :Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-19-062 / Cristian Gagnon c. Marc-André FortinAudition sur sanctionLe à
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-20-085 / Étienne Calomne c. Rosy-Flore DougéAudition sur culpabilité et sanctionLe à
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
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37-19-056 Cristian Gagnon c. Sonia GagnonAudition sur sanctionLe à
À distance, via la plateforme Zoom
Note importante :Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.