Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-21-093 / Isabelle Lavoie c. Mélanie Wilfrid
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 04 octobre 2021 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-096/ Charles Aimé Courcelles c. Yannick Nepton
    Audition sur culpabilité
    Le 14 octobre 2021 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-19-065/ Isabelle Lavoie c. Manon Ouellet (audition sur sanction)
    Audition sur sanction
    Le 18 octobre 2021 à 09h30
    Le 19 octobre 2021 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-094/ Isabelle Lavoie c. Marie-Ève Simard
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 28 octobre 2021 à 10h00

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance du Conseil de discipline demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Partager