Calendrier des audiences disciplinaires
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37-19-051/ Étienne Calomne c. Michel MigneaultLe à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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37-19-046/ Marcel Bonneau c. Nancy Grondinmoyens préliminairesLe à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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37-19-050/ Étienne Calomne c. Isabelle VincentAudition sur culpabilitéLe à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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37-16-013/ Joan Simand c. Besma MelkiAudition sur sanctionLe à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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37-19-049/ Étienne Calomne c. Joannie PaquetAudition sur culpabilitéLe à
Le à
Le à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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37-18-038/ Étienne Calomne c. Marie-Hélène LapointeAudition sur culpabilitéLe à
Le à
Le à
Le à
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
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