Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-18-040/ Isabelle Lavoie c. Lidia Côté
    Audition sur sanction
    Le à

    AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT

    Les auditions à distance demeurent publiques. Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante:  [email protected]

  • 37-19-056 / Cristian Gagnon c. Sonia Gagnon
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à

    AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT

    Les auditions à distance demeurent publiques. Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante:  [email protected]

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