Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-20-070 / Nancy Lachance c. Dominic Iafanti-Prata
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le à

    AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT

    Les auditions à distance demeurent publiques.

    Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante:  [email protected]

    La demande doit être formulée au moins 3 jours ouvrables avant la tenue de l’audience.

  • 37-19-056 / Cristian Gagnon c. Sonia Gagnon
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à

    AUDIENCE À DISTANCE VIA LA PLATEFORME TEAMS MICROSOFT

    Les auditions à distance demeurent publiques.

    Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec le secrétaire du Conseil de discipline à l’adresse suivante:  [email protected]

    La demande doit être formulée au moins 3 jours ouvrables avant la tenue de l’audience.

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