Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    18 octobre 2022 (9 h  à 10 h 30)

    6 décembre 2022 (9 h  à 10 h 30)

    24 janvier 2023 (9 h 30 à 11 h)

    21 février 2023 (9 h 30 à 11 h)

    21 mars 2023 (9 h 30 à 11 h)

    2 mai 2023 (9 h 30 à 11 h)

    13 juin 2023 (9 h 30 à 11 h)

    11 juillet 2023 (9 h 30 à 11 h)

    29 août 2023 (9 h 30 à 11 h)

    19 septembre 2023 (9 h 30 à 11 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique sera transmise aux parties au préalable. 

  • 37-21-092 / Nancy Lachance c. Isabelle Potvin
    Audition sur culpabilité
    Le 12 septembre 2022 à 09h30
    Le 14 septembre 2022 à 09h30
    Le 17 octobre 2022 à 09h30
    Le 14 novembre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-106 / Nancy Lachance c. Bélia Alexandra Demeule
    Audition sur culpabilité
    Le 27 septembre 2022 à 09h30

    À distance, via l’application Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-117 / Mélanie Mercure c. Catherine Malo-Picotte
    Audition sur culpabilité
    Le 27 septembre 2022 à 09h30
    Le 11 octobre 2022 à 09h30
    Le 18 octobre 2022 à 09h30
    Le 25 octobre 2022 à 09h30

    Siège social de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

    Situé au 255, boulevard Crémazie Est, bureau 800

    Montréal, Québec

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

     

  • 37-22-119 / Mélanie Pin c. Geneviève Perrier-Patry
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 27 septembre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-102 / Isabelle Lavoie c. Mélanie Provost
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 29 septembre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-108 / Cristian Gagnon c. Marc-André Fortin
    Audition sur sanction
    Le 06 octobre 2022 à 09h30

    Au siège social de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec situé au :

    255, boulevard Crémazie Est, bureau 800,

    Montréal, Québec

    H2M 1L5

    En la salle du Conseil de discipline.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-120 / plaignante privée (MLJ) c. Daphnée Roy
    moyens préliminaires
    Le 22 août 2022 à 09h30
    Le 21 octobre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-112 / Isabelle Lavoie c. Josephine Youssa
    Audition sur sanction
    Le 21 octobre 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Audition sur culpabilité
    Le 26 mai 2022 à 09h30
    Le 27 mai 2022 à 09h30
    Le 27 octobre 2022 à 09h30
    Le 28 octobre 2022 à 09h30
    Le 02 novembre 2022 à 09h30
    Le 03 novembre 2022 à 09h30
    Le 22 novembre 2022 à 09h30
    Le 25 novembre 2022 à 09h30
    Le 14 décembre 2022 à 09h30
    Le 16 décembre 2022 à 09h30
    Le 17 janvier 2023 à 09h30
    Le 18 janvier 2023 à 09h30

    Pour les 26 et 27 mai 2022, l’audition aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.

    Mode de l’audition à venir pour les autres dates fixées.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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