Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-22-114 / Isabelle Lavoie c. Alexandre Erickson
    Plainte no. : 37-22-114 / Isabelle Lavoie c. Alexandre Erickson
    moyens préliminaires
    Le 10 juin 2022 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Plainte no. : 37-21-090 / Mélanie Pin c. Patrick Girard
    Audition sur culpabilité
    Le 26 mai 2022 à 09h30
    Le 27 mai 2022 à 09h30
    Le 27 octobre 2022 à 09h30
    Le 28 octobre 2022 à 09h30
    Le 02 novembre 2022 à 09h30
    Le 03 novembre 2022 à 09h30
    Le 22 novembre 2022 à 09h30
    Le 25 novembre 2022 à 09h30
    Le 14 décembre 2022 à 09h30
    Le 16 décembre 2022 à 09h30
    Le 17 janvier 2023 à 09h30
    Le 18 janvier 2023 à 09h30

    Pour les 26 et 27 mai 2022, l’audition aura lieu à distance, via la plateforme Zoom.

    Mode de l’audition à venir pour les autres dates fixées.

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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