Calendrier des audiences disciplinaires

  • 37-19-045/ Alain Rioux c. Kevin Bouchard
    Plainte privée
    Le à
    Le à

    Hôtel Le Navigateur

    130 avenue Belzile

    Rimouski, Québec

    G5L 3E4

    Salle Eureka


    Note importante :

    Audience portant sur les moyens préliminaires

  • 37-19-055/ Alain Rioux c. Cindy Réhel-Blanchette
    Plainte privée
    Le à
    Le à

    Hôtel Le Navigateur

    130 avenue Belzile

    Rimouski, Québec

    G5L 3E4

    Salle Eureka


    Note importante :

    Audience portant sur les moyens préliminaires

  • 37-18-038/ Étienne Calomne c. Marie-Hélène Lapointe
    Audition sur sanction
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-053/ Isabelle Lavoie c. Stéphanie Gérardi
    Audition sur culpabilité
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-052/ Isabelle Lavoie c. Jérôme Moisan
    Audition sur culpabilité
    Le à
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-059/ Isabelle Lavoie c. Wendy Ramos
    Audition sur culpabilité
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • 37-19-054/ Étienne Calomne c. Danielle Giasson
    Continuation de l'audition sur culpabilité
    Le à
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    Continuation de l’audience sur culpabilité

  • 37-19-046/ Marcel Bonneau c. Nancy Grondin
    moyens préliminaires
    Le à

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

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